Dette publique de la France
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La dette publique de la France est l'ensemble des engagements financiers futurs sous formes d'emprunts (obligations du Trésor public en particulier) pris par l'État francais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics (entreprises publiques, sécurité sociale...).
Sommaire |
[modifier] Généralités
À la fin 2004, la dette publique de la France se montait à 1069 milliards d'euros (estimation INSEE), et les intérêts de cette dette se montent à 47 milliards d'euros pour l'année 2004, soit 20% du budget de l'État. Le service de la dette publique est le second poste budgétaire de l'État français, après celui de l'éducation nationale et avant tous les autres.
Pour l'année 2005, la dette publique était de 1138,4 milliards d'euros, soit 17 800 euros pour chaque Français. Concrètement, l'ensemble des emprunts émis par l'État français, la sécurité sociale et les collectivités locales représenteront les deux tiers de la richesse produite par la France en 2005, même s'il est hasardeux de comparer ainsi un flux (création de richesses) à un stock (quantité de dettes). Au 31 mars 2006 la dette publique s'éleve à 1146,3 milliards d'euros. (Source INSEE)
Selon le ministère des finances, dans le meilleur des cas il faudra attendre 2008 pour que la dette revienne à son niveau de 2003 en proportion du PIB, à moins de « procéder à des cessions d'actifs de l'État comme cela a été le cas en 2004 avec France Télécom », ce qui a permis de dégager 5,1 milliards d'euros. Mais pour que la France réduise son déficit public à 2,5% de la richesse nationale, il faudrait réunir les conditions suivantes :
- Taux de croissance : 2,5%
- Inflation : 1,5%
- Déficit public : inférieur à 2,5%
Le service de la dette de l'État devrait augmenter d'1,3 milliard d'euros en 2005. En revanche, le ministère des finances pense pouvoir renégocier 118 milliards en 2005 et profiter de taux d'intérêts plus bas, réduisant du coup un peu la charge des intérêts. Le ministère espère de même une réduction du déficit budgétaire de 10,2 milliards et sur une stabilisation en volume du montant global de la dette. De plus en 2005, l'État peut espérer une soulte de 6,9 milliards d'euros versés par Électricité de France.
Il est clair que la France ne va pas pouvoir respecter avant plusieurs années un des critères de convergence définis par le Traité de Maastricht : celui du niveau de la dette limité à 60% du PIB (niveau dépassé en 2003). Pour éviter que l'Union européenne n'entame une coûteuse procédure pour déficit excessif, le gouvernement français s'est engagé à la fin de 2003 à respecter cinq règles :
- ramener le déficit à 2,9% du PIB en 2005;
- stabiliser les dépenses en volume;
- réformer l'assurance-maladie;
- affecter toutes les recettes fiscales de la croissance à la réduction du déficit de l'État;
- ne plus consentir de baisses d'impôts, sans contrepartie d'une diminution des dépenses ou d'augmentation d'impôts équivalents.
Il est ainsi prévu que la dette en part du PIB baisse à partir de 2005.
Il est important de comprendre que même quand le déficit se réduit, la dette publique augmente si le déficit est plus important que les remboursements en capital. En revanche, il suffit que le déficit (en proportion du PIB) passe en dessous du taux de croissance du PIB pour que la dette publique (en proportion du PIB, et non en valeur absolue) se réduise.
[modifier] Tableau de l'évolution de la dette publique française
| Année | Dette publique en % du PIB |
Déficit public en milliards d'euros |
Déficit public en % du PIB |
Dette publique en milliards d'euros |
|---|---|---|---|---|
| 1970 | 30 % | - | - | |
| 1974 | 13 % | - | - | 111,8 |
| 1978 | - | - | - | 141,7 |
| 1980 | 21 % | 2,8 | 0,6 % | |
| 1982 | - | - | - | 163,9 |
| 1985 | 31,2 % | - | - | |
| 1986 | 32 % | 17,6 | 2,3 % | 248,5 |
| 1990 | 35,3 % | - | - | 327 |
| 1992 | 41 % | 35,8 | 3,3 % | |
| 1994 | - | - | - | 485,8 |
| 1995 | 52,7 % | - | - | |
| 1996 | 57,1 % | - | - | 691,8 |
| 1997 | 59,3 % | - | - | 741,6 |
| 1998 | 59,5 % | - | 2,9 % | 777,2 |
| 1999 | 58,5 % | 23,6 | 1,7 % | 792,1 |
| 2000 | 57,6 % | 21,1 | 1,5 % | 812,5 |
| 2001 | 57,3 % | 23,2 | 1,5 % | |
| 2002 | 58,2 % | 48,8 | 3,2 % | 901,4 |
| 2003 | 62,4 % | 66,6 | 4,2 % | 995,6 |
| 2004 | 64,4 % | 60,6 | 3,7 % | 1069,2 |
| 2005 | 66,6 % | 49,3 | 2,9 % | 1138,4 |
| 2006 (estimation) | 64,6 % | 42,6 | 2,7 % | 1152 |
| 2007 (estimation) | 63,6 % | - | - | 1180 |
Sources : Insee ( [1] , [2] ), Eurostat
[modifier] Répartition de la dette publique
| Année 2003 | |
|---|---|
| État | 18 % |
| Administrations locales | 19 % |
| Organismes divers de l'administration centrale |
33 % |
| Sécurité sociale | 33 % |
Sources : Insee, Eurostat
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- Site de l'Agence France Trésor, qui gère la dette de l'État
- Compteur de la dette publique française
- Rapport Pebereau sur la dette publique francaise, présidé par Michel de la BNP, à la demande le 8 juillet 2005 de Thierry Breton, pour la fin de l'automne.
- Rapport Pébereau "Des finances publiques au service de notre avenir, décembre 2005
- Point de vue alternatif sur l'état de la dette publique,
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