Cour d'appel des États-Unis pour le sixième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le sixième circuit (United States Court of Appeals for the Sixth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 9 courts de disctrict suivantes :
- Les 2 districts du Kentucky:
- Kentucky-Est
- Kentucky-Ouest
- Les 2 districts du Michigan:
- Michigan-Est
- Michigan-Ouest
- Les 2 districts de l'Ohio:
- Ohio-Nord
- Ohio-Sud
- Les 3 districts du Tennessee:
- Tennessee-centre
- Tennessee-Est
- Tennessee-Ouest
[modifier] Lien interne
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