Cour d'appel des États-Unis pour le onzième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le onzième circuit (United States Court of Appeals for the Eleventh Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 9 courts de disctrict suivantes :
- Les 3 districts de l'Alabama :
- Nord-Alabama
- Moyen-Alabama
- Sud-Alabama
- Les 3 districts de Floride :
- Nord-Floride
- Moyenne-Floride
- Sud-Floride
- Les 3 districts de Géorgie :
- Nord-Géorgie
- Moyenne-Géorgie
- Sud-Géorgie
Ces districts étaient rattachés au cinquième circuit, mais on été ratachés au nouvellement crée onzième circuit le 1er octobre 1981. La cour siège au tribunal Elbert P. Tuttle U.S. à Atlanta, en Géorgie (État).
[modifier] Lien interne
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