Cour d'appel des États-Unis pour le dixième circuit
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La cour d’appel des États-Unis pour le dixième circuit (United States Court of Appeals for the Tenth Circuit) est une cour d'appel fédérale, devant laquelle sont interjeté les appels en provenance des 8 courts de disctrict suivantes :
- Le district du Colorado
- Les 3 districts de Kansas :
- Kansas-Est
- Kansas-Ouest
- Kansas-Nord
- Le district du Nouveau-Mexique
- Le district de l'Oklahoma
- Le district de l'Utah
- Le district de l'Wyoming
[modifier] Lien interne
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