Commune de Belgique
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La commune est une division administrative de la Belgique.
Une commune est le premier échelon de la démocratie politique, conformément au Chapitre VIII «Des institutions provinciales et communales» de la constitution belge qui prévoit que ses compétences couvrent tout ce qui relève de l'«intérêt communal». Une commune correspond généralement à une ville avec des villages environnants. Sa superficie (213,8km² pour Tournai à 1,1km² pour Saint-Josse-ten-Noode) et sa population (de 461.496 habitant pour Anvers à 82 pour Herstappe) peuvent varier considérablement. Il existe actuellement 589 communes en Belgique. Quatre-vingt-sept communes belges ont le droit de porter le titre honorifique de ville.
Sommaire |
[modifier] Rôle et organisation
Les communes belges ne possèdent pas les mêmes attributions et la même organisation. En effet le fédéralisme belge donne aux Régions la pleine compétence pour les organiser politiquement.
L'administration de la commune est confiée au bourgmestre, au Conseil communal et au Collège échevinal.
Le Conseil communal est composé de membres élus pour six ans, selon le principe de l'élection directe. C'est l'assemblée représentative de la commune. Le nombres de conseillers varie selon le chiffre de la population de la commune. Il va de 7 à 55 membres. La publicité des réunions n'est obligatoire que lorsque les délibérations concernent certaines matières, le budget par exemple. Le conseil règle tout ce qui est d'intérêt communal. L'action du Conseil communal ne saurait être pleinement efficace sans le concours du Collège des Bourgmestre et Échevins (Collège échevinal) qui met en œuvre les dispositions arrêtées par le Conseil.
Les Collège échevinal comprend les échevins, qui sont élus au scrutin secret par le Conseil communal, et le bourgmestre.
[modifier] Spécificité des communes wallonnes
Depuis la cinquième réforme de l'Etat, la législation communale a été entièrement transférée aux trois Régions. De grandes différences existent entre celles-ci. Ce qui a changé est d'abord le mode de désignation du bourgmestre après les élections communales (autrefois nommé par le roi, soit le pouvoir national belge).
Dans les communes sous la tutelle de la Région wallonne, le bourgmestre sera le candidat qui aura recueilli, sans tenir compte de l'effet dévolutif de la case de tête, le plus de voix de préférence sur la liste la plus importante parmi celles qui composent la majorité.
En outre, après 18 mois de fonctionnement, une motion de défiance constructive peut être déposée par le Conseil communal qui peut remplacer entièrement le Collège communal (le gouvernement de la commune, autrefois appelé Collège échevinal). La motion de défiance peut aussi ne viser qu'une partie des membres du Collège communal. De cette façon, fait assez rare dans les pays de langue française, les conseils communaux wallons fonctionnent comme des parlements. On a veillé à allier stabilité et souplesse: la motion de défiance constructive ne peut être déposée que 18 mois après les élections. Si elle est votée, on ne peut en déposer une à nouveau qu'un an plus tard. Aucune motion de ce type ne peut être déposée après le 30 juin de l'année précédant les élections. [1]. Enfin, autre modification à ne pas négliger, le président du CPAS siège au Collège communal. L'ensemble de ces dispositions est établi par ce décret [2] où il convient de lire en particulier la section 3. Ces dispositions valent également pour les provinces wallonnes, mutatis mutandis.
[modifier] Dans le reste du pays
Dans les autres entités fédérées, le bourgmestre est nommé par l'exécutif de l'entitée fédérée, sur présentation du conseil communal. Avant cette cinquième réforme de l'Etat, le bourgmestre était nommé par le roi (chef de l'exécutif fédéral) pour une période de six ans, en principe au sein du conseil.
Les attributions communales sont très larges, elles concernent les affaire d'«intérêt communal», c'est-à-dire des besoins collectifs des habitants. Théoriquement une commune tout ce qui ne lui est pas interdit. Elle est bien sûr contrôlée par les autorités de tutelle, c'est-à-dire les Provinces et les Régions.
À côté des communes, la constitution a prévu en 1970 d'organiser les communes en agglomérations et fédérations de communes. Une seule fut mise en place en 1971 : l'agglomération bruxelloise. Elle disparaît en 1989 avec la mise en place des institutions régionales pour devenir la Région de Bruxelles-Capitale.
Les communes sont organisées en arrondissements et provinces, avec la fédéralisation, leur tutelle principale a été données aux Régions.
[modifier] Le régime linguistique
Voir l’article Facilités linguistiques.En Belgique, la langue majoritaire de la commune détermine l'appartenance à l'une des quatre Régions linguistiques: la région de langue française (la Wallonie sauf quelques communes à l'est), la région de langue allemande (les 9 communes sises en Wallonie dont nous venons de parler), la région de langue néerlandaise (la Flandre), la région bilingue de Bruxelles-capitale. Les régions linguistiques ont été créées par une loi de 1921[1], précisées ensuite par les lois de 1932 et de 1962 : C'est par la loi du 8/11/1962 que le législateur a dessiné les régions linguistiques dans leurs limites actuelles: région de langue française, région de langue néerlandaise, région de langue allemande et région bilingue de Bruxelles-Capitale [...] L'article 4 de la Constitution, voté en 1970, donna à cette subdivision un caractère constitutionnel et, de plus, rendit toute modification des limites tributaire d'un vote au Parlement à la majoritré spéciale [...] L'alinéa 2 de cet article ajoute que "chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques". Le vote de cette disposition a eu pour effet de rattacher à la région de langue néermlandaise les six communes périphériques de Bruxelles...[2]
A partir de 1932 (première fixation de la frontière linguistique mais le tracé de celle-ci était révisable), le régime linguistique des communes pouvait être modifié après un recensement démographique décennal, qui comportait depuis 1847 des questions sur les langues parlées et utilisées. Le conseil communal adoptait comme langue de travail, et donc comme régime linguistique, la langue de la majorité (qui pouvait d'ailleurs être le wallon dans certaines communes rurales, ceci de manière officieuse). Théoriquement, une commune pouvait devenir bilingue dès lors que la population d'un autre régime linguistique atteignait 30%, au-delà de 50% elle passait dans l’autre régime linguistique. En réalité cette loi n'a jamais été strictement appliquée en raison des graves problèmes politiques qu'elle pouvait poser et du fait que le volet linguistique des recensements a été de facto supprimé après 1947
- cette disposition n'a jamais valu que pour quelques communes de part et d'autre de la frontière linguistique et a souvent joué en faveur de la Wallonie ou de la région bilingue de Bruxelles, comme par exemple Enghien pour la Wallonie et Berchem-Sainte-Agathe autrefois en Flandre, rattachée à Bruxelles dans les années 50.
- cette loi n'a jamais été strictement appliquée, même dans la période où elle a existé, soit un très court laps de temps (1932-1963), et compte tenu aussi que ces 31 ans ont été interrompus par cinq années de guerre, que le recensement linguistique a perdu tout effet après celui de 1947 dont les résultats s'étaient avérés catastrophiques pour la Flandre et dont toutes les conséquences n'ont pas été tirées.
Les lois linguistiques de 1963 ont figé les situations acquises même si la réunion de la commune de Fourons à la Flandre en 1963 a créé des difficultés graves pendant près de quarante ans, cette commune jouissant d'ailleurs d'un statut particulier.
[modifier] Histoire
Les communes, en tant que division administrative, sont officiellement nées en 1794 lors de l'occupation française quand le Directoire a réorganisé les structures de l'Ancien Régime. La situation des pouvoirs locaux en Belgique avant le Nouveau Régime était très variable dans les provinces des Pays-Bas autrichiens ou dans la principauté de Liège.
Dès que les armées de la République française furent installées en Belgique, des délégués de la Convention y introduisirent le système municipal en vigueur en France depuis 1789. Les privilèges de l'Ancien Régime, et notamment ceux des villes et des bourgs, furent abolis. Toutes les communes étaient désormais soumises à un régime unique. Cependant, la tradition anticentraliste belge persista et on empêcha la concentration jacobine de trop de pouvoir en une seule main en accordant une certaine autonomie aux communes.
[modifier] Intercommunalité
[modifier] Liens internes
- Ville de Belgique
- Liste des communes de Belgique
- Les 262 communes de Wallonie sont catégorisées par province wallonne. Les communes portant le titre honorigique de ville sont également catégorisées dans la sous-Catégorie:Ville de Wallonie.
[modifier] Liens externes
- Des règles différentes par région, un article de l'agence Belga sur les différences régionales.
[modifier] Notes
[modifier] Bibliographie
- B. Boulanger, R. Cavenaile, La Belgique des origines à l'État federal, Ed. Erasme (1990) ISBN 287127214X
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