Biens de la maison d'Orléans

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Les biens de la maison d'Orléans comprenaient, sous l'Ancien Régime, deux parties distinctes : l'apanage et les biens patrimoniaux.

Sommaire

1 L'apanage d'Orléans
2 Les biens patrimoniaux
3 Les biens de la maison d'Orléans sous la monarchie de Juillet
- 3.1 L'acte de donation-partage du 7 août 1830
- 3.2 Les acquisitions effectuées sous la monarchie de Juillet
4 Références

[modifier] L'apanage d'Orléans

L'apanage d'Orléans avait à l'origine été constitué par Louis XIII pour son frère Gaston. Celui-ci était mort sans descendance masculine en 1660 et l'apanage était revenu à la Couronne. Mais Louis XIV l'avait concédé en 1661 à son frère Philippe. Il fut ensuite progressivement augmenté :

A l'origine, l'apanage d'Orléans se composait des duchés d'Orléans, de Valois et de Chartres et de la seigneurie de Montargis.
En 1672, Louis XIV y ajouta le duché de Nemours, les comtés de Dourdan et de Romorantin, les marquisats de Coucy et de Folembray.
En 1692, le Palais-Royal fut incorporé à l'apanage au mépris de la clause du testament du cardinal de Richelieu qui en avait fait donation pour l'usage du roi.
En 1740, Louis XV ajouta l'hôtel de Grand-Ferrare à Fontainebleau.
En 1751, le comté de Soissons.
En 1766, La Fère, Marle, Ham, Saint-Gobain, le canal de l'Ourcq, l'hôtel Duplessis-Châtillon à Paris.

[modifier] Les biens patrimoniaux

Les biens patrimoniaux étaient issus de provenances diverses :

Héritage de la Grande Mademoiselle en 1693 : La Grande Mademoiselle avait fait de son cousin germain Monsieur son légataire universel. A sa mort, Monsieur obtint les duchés de Montpensier et de Châtellerault, le marquisat de Mézières-en-Brenne, les comtés de Mortain, de Bar-sur-Seine, les vicomtés d'Auge et de Domfront, la baronnie de Beaujolais.
En 1742, la dot de 4 millions de livres de Louise Élisabeth d'Orléans (1709-1742), fille du Régent qui avait épousé Louis d'Espagne (1707-1724), fut intégralement restituée aux Orléans qui n'en avaient payé que la moitié.
L'héritage du duc de Penthièvre, mort en 1793, dont la fille, Louise Marie Adélaïde de Bourbon, avait épousé Louis Philippe d'Orléans (1747-1793).

Par ailleurs, les revenus des apanages et des biens patrimoniaux ainsi que des charges et offices dont étaient pourvus les membres de la maison, avaient été en partie utilisés à des acquisitions foncières :

Le château de Saint-Cloud, acheté par Monsieur en 1658 pour 240 000 livres, et considérablement agrandi et transformé. Le duc d'Orléans, Louis Philippe d'Orléans (1725-1785), qui avait déserté Saint-Cloud depuis son mariage morganatique avec Madame de Montesson, dut consentir à le céder à Louis XVI pour 6 millions de livres, dont 4 furent affectés au remboursement de dettes du duc d'Orléans et le reste à l'extinction de 100 000 des 400 000 livres de rentes constituées par le duc d'Orléans au profit de son fils au moment du mariage de ce dernier. La vente fut conclue le 24 octobre 1784.
Le château du Raincy, acheté par Louis Philippe d'Orléans (1725-1785) en 1768.
Le château de Maison-Rouge à Gagny, acheté en 1771 au marquis de Montfermeil par Louis Philippe d'Orléans (1747-1793). Confisqué comme bien national, il fut acquis en 1816 par Nicolas Charles Legrand, dont les héritiers le revendirent pour 60.000 francs à Louis-Philippe I^er le 29 décembre 1845.
Le château de Saint-Leu, acheté en 1780 par Louis Philippe d'Orléans (1747-1793).
La Folie de Chartres, créée par Louis Philippe d'Orléans (1747-1793), qui est à l'origine de l'actuel Parc Monceau à Paris.

[modifier] Les biens de la maison d'Orléans sous la monarchie de Juillet

[modifier] L'acte de donation-partage du 7 août 1830

Le 7 août 1830, deux jours avant son accession au trône, Louis-Philippe d'Orléans passa, par-devant son notaire, M^e Dentend^[1], un acte de donation-partage de ses biens patrimoniaux, pour éviter que, selon la coutume de l'ancien droit, ceux-ci ne fussent réunis au domaine de la Couronne lors de son avènement. De cette manière, seul l'apanage d'Orléans fut apporté, en 1830, au domaine de la Couronne.

Dès 1826, lorsqu'il avait brigué le trône de Grèce, Louis-Philippe avait envisagé de faire une donation-partage, dont le projet dut être repris et complété en 1830. Par cet acte, le duc d'Orléans transmet à ses enfants la nue-propriété de son patrimoine personnel, tout en s'en réservant l'usufruit.

[modifier] Les acquisitions effectuées sous la monarchie de Juillet

Le château de Neuilly à Neuilly-sur-Seine, acquis le 16 juillet 1819 par le futur Louis-Philippe I^er par échange avec les écuries dites de Chartres, situées rue Saint-Thomas du Louvre.
Le château de Maison-Rouge à Gagny (V. supra) fut racheté par Louis-Philippe Ier le 29 décembre 1845 pour 60.000 francs. Après la Révolution de 1848, l'ex-roi des Français mit ce domaine à la disposition de son ancien aide de camp, le général de Rumigny, qui en fit l'acquisition le 12 janvier 1853 à la suite du décret du 10 janvier 1852 confisquant les biens de la maison d'Orléans.