Affaire Sébastien Nouchet

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Sébastien Nouchet (né en 1971) est un Français qui est apparu dans l'actualité de 2004 à 2006, après avoir été brûlé au troisième degré. Ayant reconnu publiquement son homosexualité, il affirme avoir été victime d'une agression homophobe. Le 31 décembre 2004, deux amendements réprimant notamment les propos homophobes, surnommés « loi Nouchet »^[1], ont été adoptés pour renforcer les lois anti-discriminations françaises. Toutefois, le 26 septembre 2006, le tribunal de Béthune a conclu à un non-lieu suite à la plainte pour agression déposée par Sébastien Nouchet.

Sommaire 1 Les faits 2 Conséquences en France 3 Références 4 Sources 5 Liens connexes 6 Liens externes

[modifier] Les faits

Le soir du 16 janvier 2004, les pompiers interviennent pour secourir Sébastien Nouchet à son domicile, à Nœux-les-Mines (Pas-de-Calais). Brûlé vif au torse, aux bras, aux mains et au cou, il est emmené à l'hôpital de Charleroi (Belgique). Avant de sombrer dans le coma pendant deux semaines, le jeune homme, alors âgé de 33 ans, a le temps de dire aux secours qu'il a été victime d'une agression.

Lorsqu'il reprend conscience, il donne davantage de détails aux enquêteurs : trois personnes l'auraient attaqué alors qu'il se trouvait dans son jardin. Injurié et battu, il aurait été aspergé d'un liquide avant que ses agresseurs ne l'enflamment avec un briquet et disparaissent. Près de trois ans après les faits, le jeune homme porte toujours des séquelles : il a problèmes d'élocution et a dû subir des opérations de chirurgie reconstructrice.

Lui et son compagnon, avec lequel il vivait en couple depuis quatorze ans, décrivent avoir été victimes d'agressions homophobes physiques et verbales de leurs voisins entre 2001 et 2003, alors qu'ils habitaient à Lens. C'est pour y échapper qu'ils avaient déménagé à Nœux-les-Mines, à quelques kilomètres de Lens.

Pendant le procès, l'un de leurs anciens voisins est condamné à huit mois de prison pour ces faits, mais non pour l'immolation. Les deux autres agresseurs présumés désignés par Sébastien Nouchet sont mis hors de cause.

Faute de preuves tangibles, une partie de l'enquête a porté sur l'état supposé dépressif du plaignant, le parquet évoquant la possibilité d'une tentative de suicide par immolation. Le procureur se plaint de ses « imprécisions, voire de ses contradictions ». Par la suite, la justice a toutefois reconnu l'agression.

Le 26 septembre 2006, après deux ans et demi d'instruction, la juge d'instruction chargée de l'affaire au tribunal de Béthune rend une ordonnance de non-lieu, le procureur de la République annonçant devant la presse que la magistrate chargée du dossier a constaté « l'absence d'élucidation des circonstances dans lesquelles sont survenues les brûlures »^[2].

Une semaine après le non-lieu, le 4 octobre 2006, le jeune homme et son avocat ont décidé de faire appel^[3]. Depuis 2006, Sébastien Nouchet et son compagnon résident dans le sud de la France.

[modifier] Conséquences en France

En 2004, l'« affaire Nouchet » provoque une grande vague d'émotion dans l'opinion publique et la classe politique. Des manifestations anti-homophobie sont organisées par les associations de défense des homosexuels^[4] et certaines formations politiques^[5]. Le président de la République Jacques Chirac envoie, pour sa part, une lettre de soutien à Sébastien Nouchet et à son compagnon^[6].

Le 23 juin 2004, le ministre de la Justice Dominique Perben présente un projet de loi contre l'homophobie au Conseil des ministres. À la sortie du conseil, celui-ci déclare : « J'ai été bouleversé par ce qui était arrivé à Sébastien Nouchet. Cette loi c'est au fond quelque part la loi Nouchet pour faire prendre conscience à chacun qu'il est hors de question de s'en prendre comme ça à des minorités quelles qu'elles soient. »

La loi n° 2004-1486, dite « loi Nouchet », est votée le 30 décembre 2004 et publiée au Journal officiel le 31 décembre. Elle a pour objet de condamner la diffamation et les injures envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle, de leur sexe ou de leur handicap. C'est dans ce cadre qu'est créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE).

[modifier] Références

[modifier] Sources

• « Non-lieu dans l’affaire Nouchet, icône de la lutte anti-homophobie », article d'Isabelle Mastin paru dans La Voix du Nord le 27 septembre 2006.
• « Une homophobie présumée qui le restera », article de Haydée Sabéran paru dans Libération le 27 septembre 2006.
• « Homophobie : l'énigme Nouchet », article de Marie Huret, Natacha Czerwinski et Charlotte Piret paru dans L'Express le 23 mai 2005.

[modifier] Liens connexes

• Homophobie (droit)
• Handicap et Lesbophobie, la loi Nouchet portant sur la discrimination d'autres catégories de personnes que les hommes homosexuels.

[modifier] Liens externes

• Loi n° 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité sur le site Légifrance.
• Site de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), institution mise en place dans le cadre de la Loi Nouchet.

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