Établissement public de coopération intercommunale
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Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant des communes ayant choisi de développer un certain nombre d'aspects en commun, comme par exemple les transports en commun ou la lecture publique. Ils se sont particulièrement développés depuis la loi Chevènement (juillet 1999).
Sommaire |
[modifier] Types d'établissements publics de coopération intercommunale
On peut distinguer deux catégories d'EPCI :
[modifier] Les EPCI à fiscalité propre
Il s'agit des
- communautés de communes si elles regroupent moins de 50 000 habitants.
- communautés d'agglomérations, si elles regroupent entre 50 000 et 500 000 habitants[1],
- communautés urbaines, pour les regroupements de plus de 500 000 habitants[2].
On leur rajoute des structures plus anciennes, les syndicats d'agglomération nouvelle. Ceux-ci, comme l'on déjà fait plusieurs d'entre eux, ont vocation à se transformer à terme en communautés d'agglomération.
[modifier] Les EPCI sans fiscalité propre
On trouve parmi eux :
- les SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique) :
- syndicats intercommunaux à vocation scolaire
- syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable
- syndicats intercommunaux d'électrification
- syndicats intercommunaux d'aménagement hydraulique
- syndicats intercommunaux ayant des vocations diverses telles que l'accueil des personnes âgées, l'accueil en crèche...
- les SIVOM (syndicats intercommunaux à vocation multiple)
[modifier] Compétences exercées par les EPCI
Les EPCI exercent des compétences qui leurs sont dévolues par la loi ou déléguées par leurs communes membres. Ces types de structures choisissent des compétences obligatoires et des compétences facultatives[3]. À compétence identique, elles englobent les anciennes structures (par exemple les syndicats d'alimentation en eau potable). Elles peuvent notamment adopter des schémas de cohérence territoriale depuis la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (février 2000).
[modifier] Ressources fiscales
Les ressources fiscales des EPCI sont assurées par les quatre taxes locales : taxe d'habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties, taxes foncières sur les propriétés non bâties et taxe professionnelle.
Deux régimes fiscaux leur sont autorisés : une fiscalité additionnelle à celle des communes ou une fiscalité se substituant partiellement à celle des communes (régime de la taxe professionnelle unique ou d'agglomération). Un régime hybride, plus ancien, est liée à la création d'une zone d'activité économique sur le territoire de l'EPCI.
[modifier] Notes
- ↑ mais le critère de population peut être ignoré si la communauté comprend la commune chef-lieu du département.
- ↑ Les Communautés Urbaines créées avant 1999 ne sont pas concernées par cette population minimum
- ↑ À titre d'exemple, les communautés d'agglomération doivent avoir quatre compétences obligatoires (aménagement de l'espace communautaire, développement économique, politique de la ville et équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire). Elles doivent aussi choisir trois parmi cinq compétences optionnelles (voirie, eau, assainissement, parcs de stationnements, équipements culturels et sportifs).
