Communauté d'agglomération
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Vous avez de En France, la communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale instituée par la loi 99-586 du 12 juillet 1999 [1] dite Loi Chevènement.
Cette loi avait pour but de simplifier le très complexe paysage administratif français, notamment en faisant disparaître les districts et en diminuant le nombre de syndicats intercommunaux.
La communauté d'agglomération est un degré intermédiaire de coopération entre la communauté de communes et la communauté urbaine. Elle réunit un minimum de 50 000 habitants autour d'une ville d'au moins 15 000 habitants et doit être géographiquement d'un seul tenant et sans enclaves. Quelques exceptions à ces principes existent. Ainsi, la première condition n'est pas exigée si les communautés urbaines existaient à la date de publication de la lois. Aussi, pour la seconde condition, si la ville en question est chef-lieu de département, cette condition n'est pas requise. Par exemple, la première condition n'a été exigée pour l'appartenance à Rennes métropole de la commune du Verger. Il en a été de même pour la création de la communauté d'agglomération de Flers au regard de la seconde condition, alors qu'elle dispose de moins de 30 000 habitants.
La loi impose aux communautés d'agglomérations l'exercice de certaines compétences : développement économique, schéma directeur des transports, programme local de l'habitat, politique de la ville. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non : voirie, assainissement, eau potable, environnement et déchets, équipements culturels et sportifs (3 compétences au moins parmi les 5 citées).
La ressource principale de la communauté d'agglomération est la taxe professionnelle, dont le taux doit devenir unique sur son territoire, après une période transitoire de quelques années. S'y ajoutent les ressources spécifiques à certaines compétences éventuelles (redevance d'assainissement, surtaxe eau potable, versement transports, taxe d'enlèvement/traitement des ordures ménagères) et le dispositif d'aide mis en place par l'État, aide destinée à disparaître progressivement.
En quelques années, de nombreuses communautés d'agglomérations ont vu le jour en France :
- 2000........ 50 créations (année de mise en place de la Loi)
- 2001........ 40 créations
- 2002........ 30
- 2003........ 23
- 2004........ 12
- 2005........ 7
- 2006........ 2
Au total, aujourd'hui 164 communautés d'agglomération regroupent plus de vingt millions d'habitants.
Voir : Liste des communautés d'agglomération par région
Il ne reste que quelques villes susceptibles de créer de nouvelles communautés d'agglomération dans les prochaines années. On peut citer à titre d'exemple Cannes, Valence, La Roche-sur-Yon, Saint-Lô, communauté de communes du Centre Littoral ( Cayenne )diverses villes de la proche banlieue de Paris, ainsi que certains Syndicats d'Agglomération Nouvelle (SAN) par transformation (l'Isle-d'Abeau).
[modifier] Liens externes
- Le bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006 par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL)
- Assemblée des Communautés de France
- Cartographie de l'intercommunalité urbaine au 1er janvier 2006
- http://www.agglo.org/
- Rubrique Décentralisation & Intercommunalité du Bulletin des Communes
