Taxe d'habitation
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de En France, la taxe d'habitation (TH) est l'une des quatre taxes perçues au profit des Collectivités territoriales avec la taxe foncière sur les propriétés bâties et non-bâties (c.-à-d. les exploitations agricoles), et la taxe professionnelle. Ces quatre taxes représentent 45% des recettes des collectivités territoriales.
La taxe d'habitation est due par toute personne qui a la jouissance d’un logement. Elle est payée par l’occupant (propriétaire, locataire ou occupant à titre gracieux le cas échéant) au 1er janvier. Sont assujettis tous les logements, vides ou meublés.
Sont également imposables les dépendances immédiates des habitations, même non meublées et non attenantes. Il s'agit notamment des chambres de service, remises et emplacements de parking privatifs, garages, jardins d'agrément. Il faut toutefois qu'ils soient situés à moins d'un kilomètre de l'habitation.
Les locaux professionnels ne sont pas concernés par la taxe d'habitation, puisqu’ils sont assujettis à la taxe professionnelle (TP) (on ne peut être assujetti aux deux). Il y a des exonérations pour les personnels diplomatiques, les ménages à faibles revenus, etc.
Le taux d'imposition est appliqué sur la base de la valeur locative cadastrale dans sa totalité. Le montant de l’impôt est établi en appliquant à cette base les taux votés par les Collectivités territoriales bénéficiaires. La TH qui allait à la Région a été supprimée en 2000 – elle ne bénéficie donc plus qu’aux Communes, aux Départements et, de façon marginale, aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Il y a plusieurs types d'abattements qui viennent diminuer la base d'imposition. Si l'abattement pour charges de famille est de droit (5% pour les deux premières personnes à charge, 10% pour les suivantes, s'appliquant sur la valeur locative moyenne de la collectivité), la Collectivité Territoriale peut adopter une délibération les majorant (jusqu'à 20 & 25%). L'abattement Général à la Base et l'abattement spécial à la Base sont facultatifs et peuvent être institués par les Collectivités qui le souhaitent (5, 10 ou 15% de la VL Moyenne). Il existe un régime légèrement différent pour les communes des Départements d'Outre-Mer.
Certaines catégories de contribuables peuvent être exonérées de TH.
