Wikipédia:Wikimédia France/Archives/Tâches du Conseil d'administration
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L'association est administrée par un conseil d'administration.
Sommaire |
[modifier] Élection
Le conseil d'administration sera composé de 5 à 9 membres, élus pour un an par l'assemblée générale parmi les membres actifs au sens de l’article 7-I des présents statuts. Les administrateurs sont rééligibles. En cas de vacance d’un poste d’administrateur, l’assemblée générale la plus proche pourvoit à son remplacement pour la durée du mandat restant à courir. Le détail de la procédure d’élection au conseil d’administration est fixé au règlement intérieur, de même que la procédure de révocation d’un administrateur par l’assemblée générale.
- la procédure d'élection pour le premier CA sera définie par le comité de pilotage.
Wikipédia:Wikimédia francophone (Élection du comité de pilotage)
[modifier] Fonctions du conseil d’administration
Le conseil d'administration assure l'exécution des décisions prises en assemblée générale. La fonction de membre du conseil d’administration est gratuite, sauf remboursement des frais exposés pour l’association dans les conditions fixées au règlement intérieur.
Le conseil d'administration prépare le budget et fixe le montant de la cotisation annuelle, organise la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires, et arrête leur ordre du jour. Il met en place les instruments techniques et administratifs nécessaires au recueil des dons. L’utilisation des réserves est décidée par le conseil d’administration pour la réalisation des buts stipulés à l’article 2 des présents statuts, après avis, qu’il sollicite, des membres bienfaiteurs de l’association.
Le conseil d'administration autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats de toute sorte à intervenir entre l'association et des personnes physiques ou des personnes morales, de droit public ou de droit privé, selon des modalités spécifiées par le règlement intérieur. En particulier, tout acte dont le montant dépasse une somme fixée par le règlement intérieur sera l'objet d'un vote par le conseil d’administration à la majorité simple.
Il assure le respect des statuts et du règlement intérieur, et d'une façon générale, le bon fonctionnement de l'association. Sous réserve des dispositions de l’alinéa qui suit, le conseil d’administration n’a pas pour mission d’assurer ou de contrôler l’administration ou le contenu des sites en langue française dépendants de Wikimedia Foundation, Inc., sauf à en disposer lui-même en cas de besoin, par voie d’annonces, de communiqués, de pages de vote ou tout autre voie, pour la tenue des assemblées générales ou pour toute raison en relation avec les nécessités de l’administration de WIKIMÉDIA FRANÇAIS.
Le conseil d’administration peut cependant suspendre ou révoquer le bénéfice des droits techniques relevant habituellement des prérogatives ou des missions d’un administrateur-système (sysop) qui ont été conférés à l’utilisateur d’un site ou à un membre de l’association, notamment pour infraction aux présents statuts, pour non-respect du règlement intérieur ou pour motif grave de nature à causer un préjudice moral ou matériel à l'association. La décision de suspension ou de révocation est ratifiée lors de l’assemblée générale ordinaire la plus proche. Une décision de révocation des droits techniques qui n’a pas été ratifiée a pour effet de restituer à l’intéressé l’ensemble des droits techniques dont il a été privé. De la même manière et pour les mêmes motifs, le conseil d’administration peut révoquer en tout ou partie le droit d’édition sur un site d’un membre de l’association, sous réserve de ratification par l’assemblée générale la plus proche. Enfin, le droit d’édition de tout utilisateur non membre de l’association peut de même être révoqué dans les mêmes conditions mais seulement pour cause grave de nature à causer un préjudice moral ou matériel à l'association.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple de ses membres. En cas de partage des voix pour quelque décision que ce soit, celle du président est prépondérante. Les réunions du conseil peuvent se tenir par tout moyen : réunion physique, courrier, courriel, téléphone, télécopie, IRC du moment que le secrétaire est en mesure de s’assurer de la nature et du contenu des échanges pratiqués et des décisions prises.
[modifier] Attributions du président
Le président dirige le conseil d’administration.
Le président représente WIKIMÉDIA FRANCOPHONE dans tous les actes de la vie civile, et est investi des pouvoirs à cet effet. Il conclut tout accord avec des personnes physiques ou morales sous réserve des autorisations qu'il doit obtenir du conseil d’administration. À ce titre, il passe les contrats au nom de l'association. Le président a qualité pour présenter toute réclamation auprès de toutes administrations, notamment en matière fiscale, et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l'association, avec l'autorisation du conseil d’administration tant en demande qu'en défense.
Le président a signature sur tous documents engageant la responsabilité de l'association. Il peut accorder des délégations partielles de ses pouvoirs, et habiliter dans les formes prévues au règlement intérieur, tout membre du conseil d’administration ou personne ad hoc, à signer les documents comptables et financiers de l'association. Le règlement intérieur précise les modalités de ces délégations.
[modifier] Attributions du secrétaire
Compte tenu des méthodes dématérialisées de travail et de réunion du conseil d’administration, le secrétaire du conseil d’administration authentifie chaque décision du conseil. À ce titre, aucune décision du conseil d’administration ne peut être prise sans sa participation. Il dresse les procès-verbaux de prise de décision, en précisant à chaque fois au moyen de mentions horodatées le contenu exact et détaillé de la question posée, le sens du vote de chaque membre du conseil et la manière dont il s’est exprimé (courrier, courriel, télécopie, téléphone, ou autre), y compris le sien, et la nature de la résolution décidée (approuvée ou rejetée). Il tient le registre prévu par la loi. Il présente lors de l’assemblée générale annuelle la liste de toutes les actions décidées ou autorisées par les membres du conseil d’administration au cours du dernier exercice. En cas d'empêchement, il est remplacé par un membre du conseil désigné par le président.
[modifier] Attributions du trésorier
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l'association. Il perçoit les recettes et il effectue tout paiement sous réserve de l'autorisation du président dans les cas éventuellement prévus par le règlement intérieur. Il présente un arrêté des comptes annuels en assemblée générale. En cas d'empêchement, le trésorier est remplacé par un autre membre du conseil désigné par le président.
