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Page d'archive : Cette page présente un document d'archive de l'association Wikimédia France. Vous trouverez les documents actuels sur le site officiel de l'association à l'adresse www.wikimedia.fr

Cette page décrit le règlement intérieur de l'association Wikimédia francophone.

Ce règlement est en cours d'élaboration, n'hésitez pas à en discuter. Les points à discuter etc sont en petits caractères.

Sommaire 1 Communication 1.1 Transparence 1.2 Adhésion 1.3 Réunions et assemblées générales 1.4 Communication entre membres 2 Relations avec les projets Wikimedia 3 Gestion de l'association 3.1 Cotisations 3.2 Procédure d'élection du conseil d'administration et du président, trésorier et secrétaire 3.2.1 Vote par IRC 3.3 Démission 3.4 Délégations de pouvoirs 3.5 Remboursement des frais 3.6 Serveurs miroirs 3.7 Modification du règlement intérieur

[modifier] Communication

[modifier] Transparence

Toutes les décisions, réunions, ... prises par l'association sont publiques, affichées sur le site Internet ou diffusées par les mailing lists (laissant une trace consultable par n'importe qui).

[modifier] Adhésion

Tout membre s'inscrivant à l'association doit justifier de son identité et communiquer un moyen de le joindre. Ceci peut être un compte sur un site Wikimedia, ou une adresse mail. Tout changement doit être signalé au plus tôt au secrétaire.

[modifier] Réunions et assemblées générales

Compte tenu de la dispersion géographique des membres, les assemblées générales se font sur IRC, sur tout serveur et canal fixé par le conseil d'administration

(irc.freenode.org/fr.wikimedia ?).

Chaque membre du conseil d'administration est tenu d'avoir un pseudonyme enregistré auprès de nickserv, afin d'établir son identité, et de communiquer ce pseudonyme soit par mail au secrétaire soit en l'indiquant sur sa page personnelle d'un site Wikimedia quelconque, connecté sous son profil d'adhésion.

Les discussions sont publiques, tout internaute connecté peut y assister. Durant les réunions ou votes réservés aux membres du conseil d'administration, les fonctions de modération / voice de la chaîne seront utilisés afin d'interdire aux utilisateurs non membres du conseil d'administration de parler tout en leur permettant de suivre les débats ou votes.

[modifier] Communication entre membres

Afin d'éviter la dispersion des lieux d'information, les discussions entre membres auront lieu de façon privilégiée sur la liste de diffusion wikimediafr ( [1] ) ou sur le canal irc://irc.freenode.org/#fr.wikimedia

Il est suggéré aux membres du conseil d'administration et au président, secrétaire et trésorier d'utiliser des clés PGP pour les mails afin de certifier leur identité.

rendre obligatoire pour certains ou dans certains cas ?

[modifier] Relations avec les projets Wikimedia

L'association n'interférera pas avec la vie collective des contributeurs. En particulier, et de façon non limitative, elle ne se prononcera pas sur les prises de décision, les règles, les exclusions, les conventions, ...

Les membres peuvent évidemment prendre position, mais en leur nom propre uniquement.

L'association peut servir de pont entre les projets Wikimedia et d'autres associations ou organisations désirant contribuer mais se demandant comment procéder. L'association aura alors un rôle d'intermédiaire, pour faciliter la prise de contact entre les deux partis. La décision finale de l'acceptation ou non des contributions reviendra cependant toujours à la communauté du projet concerné.

[modifier] Gestion de l'association

[modifier] Cotisations

Le conseil d'administration fixe le montant et la fréquence des cotisations des membres de l'association.

Une partie des cotisations sera reversée à la Wikimedia Foundation. Tout membre de l'association Wikimédia en sera ainsi automatiquement membre.

[modifier] Procédure d'élection du conseil d'administration et du président, trésorier et secrétaire

Les candidats au conseil d'administration doivent se faire connaître deux semaines au moins avant la date prévue d'élection.

Les président, trésorier et secrétaire sont élus par le conseil d'administration au scrutin majoritaire.

Lors de l'AG, les membres de l'association votent pour autant de candidats qu'il y a de place à pourvoir au conseil d'administration.

[modifier] Vote par IRC

proposition à améliorer

Par IRC, le vote à bulletin secret a lieu de la façon suivante :

• trois membres sont désignés comment ?, ils seront respectivement nommés A, B et C dans la suite
• A prépare pour chaque électeur une grille de vote, reliant aléatoirement un nombre (entre 1 et 1000 par exemple) à un candidat. Il transmet à chaque électeur une grille unique avec la correspondance candidat - numéro, et son numéro d'électeur. A transmet à C la correspondance entre numéro de grille, numéro et candidats.
• chaque électeur transmet à B ses votes, sous la forme des nombres associés aux candidats, à B.
• B transmet à C les votes
• C décode avec les grilles, et comptabilise les votes. Les nombres invalides ne sont pas pris en compte.

L'anonymat est respecté tant que A, B et C ne s'échangent pas les informations. Les multiples grilles garantissent que B ne connaît pas les votes des autres. B en tant qu'intermédiaire assure que C ne sait pas qui a voté pour quelle grille. L'unicité de chaque grille permet de vérifier que personne ne vote deux fois. Les nombres invalides permettent de voter blanc (car B ne sait pas si un nombre est valide ou non)

[modifier] Démission

Tout membre de l'association peut, sur simple notification du président ou secrétaire, quitter l'association.

S'il s'agit d'un membre du conseil d'administration, ou du président, secrétaire ou trésorier, des élections sont organisées dans un délai d'un mois, et le nouvel élu remplace le démissionnaire jusqu'à la prochaine élection planifiée.

Si le président, secrétaire ou trésorier démissionne, le conseil d'administration nomme temporairement un membre à ce poste, jusqu'à la tenue d'élections, afin d'éviter la paralysie de l'association.

[modifier] Délégations de pouvoirs

Un membre du conseil d'administration peut déléguer à un autre membre, au secrétaire ou au trésorier son droit de vote, pour une période définie. Il doit notifier le secrétaire de cette délégation, qui annoncera cette délégation au début des réunions du conseil d'administration.

ne pas donner au président, qui a une voix prépondérante en cas d'égalité ?

Avec accord du conseil d'administration, le président, trésorier ou secrétaire peut déléguer ses pouvoirs pour une période déterminée, dans des limites décidées (par exemple autoriser à signer un accord avec une autre association, mais pas signer de chèque), à un membre de l'association. Il est cependant responsable des actes de ce membre comme s'il avait lui-même agi. La délégation est annoncée sur les pages adhoc du site de l'association (si elle en a un), et le secrétaire la rappelle au début des réunions.

[modifier] Remboursement des frais

Dans le cadre de la promotion des projets Wikimedia, les membres de l'association peuvent en cas de déplacement demander le paiement de frais tels que :

• transport
• hébergement

à l'exclusion de :

• nourriture

Ce paiement peut être :

• une somme forfaitaire, décidée en estimant les sommes mises en jeu ou effectivement dépensées
• un remboursement des dépenses réelles, avec éventuellement avance de fonds

Le membre demandant paiement doit fournir tous les justificatifs au trésorier pour validation.

Le conseil d'administration vote l'avance ou le remboursement.
majorité ? unanimité ?

Un membre ayant engagé des dépenses sans l'accord du conseil d'administration ne peut en exiger le remboursement.

L'association peut également rembourser des frais de non membres, sous réserve de l'accord du conseil d'administration. Ceci permet d'inviter des personnes à des rendez-vous auxquels elles ne pourraient autrement pas assister.

[modifier] Serveurs miroirs

Selon la faisabilité technique, l'association peut établir des miroirs Squid des projets Wikimedia. Elle en a alors la responsabilité légale, mais ne s'ingérera pas dans la vie collective des contributeurs, sauf dans le cas prévu par l'article 11-II des statuts.

[modifier] Modification du règlement intérieur

Tout membre peut proposer des modifications au règlement intérieur. Les propositions sont examinées par le conseil d'administration, qui après discussion sont soumises au vote si elles semblent pouvoir être adoptées.