Vol (droit)
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Le vol est le fait de s'emparer de la propriété d'autrui sans son consentement.
Sommaire |
[modifier] Gravité
La plupart du temps, il s'agit d'un délit puni par la loi. La gravité de la condamnation est souvent affaire de perception. Grosso modo, nous pouvons affirmer que la gravité varie selon
- la période historique
- l'endroit géographique
- les mœurs et coutumes locales
- les connaissances des parties en cause
- l'âge des contrevenants
- les dommages causés
Reprenons chacun des items et explicitons-les un peu plus.
[modifier] Période historique
En France, le vol d'une miche de pain au XVIIe siècle était puni de façon nettement plus grave qu'au XXe siècle. Le niveau de revenus a augmenté de façon notable et les moyens de production ont nettement progressé, ce qui a rendu sa valeur relative moins importante.
[modifier] Endroit géographique
L'espionnage est puni plus sévèrement aux États-Unis qu'au Canada. Cette différence tient surtout à l'avantage historique que possède le premier pays dans différents domaines : aérospatial, militaire, chimie, électronique, informatique, finance, etc.
[modifier] Mœurs et coutumes locales
Au Québec, le vol d'automobile est une « industrie » particulièrement florissante, au contraire des autres provinces canadiennes. Les raisons en sont multiples, mais la principale semble être des véhicules plus vulnérables, car bas de gamme et récents.
[modifier] Connaissances des parties en cause
Par exemple, le système d'exploitation d'une société domine le marché des ordinateurs de bureau. Une autre société commerciale prétend que cette domination influence les consommateurs dans leur choix du traitement de texte T. Un juge qui utilise peu les ordinateurs pourra être amené à croire que cette influence est négligeable, alors qu'un autre qui fait régulièrement usage de T pensera différemment.
[modifier] Âge des contrevenants
Au Canada, la sanction imposée pour la copie illégale de cassettes vidéo par un mineur est différente de celle d'un majeur (18 ans et plus).
[modifier] Dommages causés
Si un vol provoque des blessures physiques, mort d'homme, des dommages matériels importants ou des pertes financières importantes, il sera considéré comme plus grave.
[modifier] Formes
Note : Certains biens sont pas meubles ou immeubles au sens de la loi (exemple : logiciel transmis par Internet), même s'ils viennent avec des droits (exemple : droit d'auteur). Ils ne peuvent donc pas, techniquement, être volés. Cependant, par souci de simplification, de tels biens apparaissent dans la liste ci-dessous.
Le vol se manifeste sous différentes formes. Il porte sur tout ce qui a de la valeur aux yeux des humains.
Voici une liste non-exhaustive de vols reconnus :
- braquage de banque
- copie illégale de logiciel
- détournement de fonds
- enregistrement non-autorisé de film
- escroquerie
- espionnage industriel (car appropriation non-autorisée d'informations dites sensibles)
- espionnage
- fausse facture
- faux-monnayage (car la monnaie fabriquée est un vol de l'état émetteur)
- hameçonnage
- montage financier (par exemple, une victime est amenée à « investir » dans une société bidon.)
- pillage de collections d'arts
- piratage des ondes
- piraterie maritime
- racket de protection
- sac-jacking
- vol à l'arrachée
- usurpation d'identité
- utilisation frauduleuse de ressources (par exemple, utilisation de logementes officiels à des fins personnelles)
- vol à la petite semaine (par exemple, une femme abuse du système de transport en commun en utilisant une carte trafiquée.)
- vol d'auto
- vol de temps (par exemple, un employé furète dans le Web plutôt que de programmer.)
- grivèlerie, resquille
[modifier] En droit français
[modifier] En droit belge
En droit belge, le vol est, comme en droit français, la soustraction frauduleuse du bien d'autrui.
- Il est dit "vol simple" quand il n'est accompagné d'aucune circonstance aggravante.
- Il est dit "vol qualifié" quand il s'accompagne d'une des circonstances aggravantes suivantes: effraction, escalade, usage de fausses clefs, violences ou menaces. Il est alors plus sévèrement puni.
Le vol commis à l'aide de violences ou de menaces est encore plus sévèrement puni s'il est commis la nuit ou en bande ou à l'aide d'une arme (ou d'un objet ressemblant à une arme), si il est fait usage d'un véhicule volé ou si il est fait usage de l'uniforme, des insignes ou d'un véhicule de police. Quand le vol commis à l'aide de menaces a consisté à se faire remettre un objet, sous la contrainte, on parle alors d'une "extorsion".
Il existe aussi un type particulier de vol appelé "vol domestique" quand il est commis par une personne au détriment de son employeur ou d'un client de son employeur.
En droit belge, il n'y a pas de vol entre époux ou entre ascendants et descendants.
[modifier] Voir aussi
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