Union pour la protection des obtentions végétales

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La Convention internationale UPOV (Union pour la protection des obtentions végétales) a été signée à Paris le 2 décembre 1961. Elle regroupe les pays qui pratiquent le Certificat d'obtention végétale (COV). Les pays membres se sont réunis en 1968, 1972, 1978 et 1991 pour revoir les termes de ce "certificat".

Au 15 octobre 2003, l'UPOV compte 53 États membres, parmi lesquels pratiquement tous les grands pays industrialisés. Seuls trois pays africains en font partie : l'Afrique du Sud, le Kenya et la Tunisie.

En juin 1999, l'UPOV a adressé aux gouvernements d'Afrique francophone un aide-mémoire dans lequel elle soulignait les principaux avantages de l'introduction de lois sur la protection des obtentions végétales, dont la sécurité alimentaire, l'agriculture durable et la protection de l'environnement et de la biodiversité. En novembre de la même année, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) adoptait pourtant une loi cadre permettant aux États africains d'harmoniser leurs positions en-dehors de l'UPOV. C'est que la vingtaine d'années d'expériences de l'Afrique du Sud et du Kenya a permis de constater que le pont d'or promis par l'UPOV ne tient pas ses promesses. Rien en effet dans les textes de l'Union ne défend les trois principes mis en avant dans son aide-mémoire. Au contraire, on constate par exemple que parmi les demandes de COV déposées au Kenya entre 1977 et 1999, une seule concerne une culture vivrière, toutes les autres, soit 135, concernant des cultures industrielles (fibres, fourrages, plantes ornementales, oléagineux...). De plus, une grande majorité des demandes de COV provient de multinationales, ce qui augmente la dépendance du pays vis-à-vis de firmes étrangères.

La sécurité alimentaire nationale ne s'y retrouve donc pas. Quant à l'agriculture durable, ce n'est guère mieux. Les COV n'étant accordés qu'à des variétés qui ont fait preuve d'« uniformité » et de « stabilité », ce système oriente l'amélioration des plantes vers l'agriculture industrielle. Les monocultures qui en découlent tendent à augmenter l'utilisation d'intrants (fertilisants, pesticides) pour compenser leur uniformité. Ainsi, les factures d'importations de pesticides ont doublé au Kenya entre 1977 et 1997.

D'autre part, l'UPOV entrave les efforts des pays qui tentent de rédiger leurs propres lois sur la protection végétale dans l'esprit de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) adoptée lors du sommet de la Terre de Rio en 1992. En 1999, les conseillers de l'UPOV ont par exemple averti les législateurs du Nicaragua que tout alignement de leur loi nationale sur l'obtention végétale avec la CDB rendrait cette loi incompatible avec l'UPOV.