Taxe foncière
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Vous avez de La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier
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[modifier] En France
On appelle communement "taxe foncière" l'avis d'imposition. En réalité il peut y avoir principalement sur cet avis trois impôts différents :
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
- la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB)
- la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Ces taxes contribuent à la formation des ressources fiscales des communes, départements, régions ou groupements de communes (EPCI).
Ces taxes sont réclamées aux propriétaires, contrairement à la taxe d'habitation et la taxe professionnelle qui sont réclamées aux occupants.
La valeur locative cadastrale contribue à la formation partielle de l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation et la taxe professionnelle.
[modifier] Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
Les propriétés sont impôsées dans la commune où elles sont situées.
En général le débiteur de l'impôt est le propriétaire. Cependant si l'immeuble est:
- grevé d'usufruit,
- loué par bail emphytéotique,
- loué par bail à construction,
- loué par bail à réhabilitation,
- fait l'objet d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel,
alors, la taxe foncière est établie au nom de :
- l'usufruitier,
- de l'emphytéote,
- du preneur à bail à construction,
- du preneur à bail à réhabilitation,
- du titulaire de l'autorisation.
la taxe foncière est due pour l'année entière par le propriétaire du bien au premier janvier de l'année en cours.
[modifier] Taxe foncière sur les propriétés bâties
Sont soumises à la taxe foncière sur les propriétés baties, les immeubles bâtis, les constructions et bâtiments élevées au-dessus du sol ou construits en sous-sol.
Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation et des parkings dont ils sont propriétaires, qu’ils soient ou non occupants des lieux.
Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels sont également imposés à la taxe foncière.
Il existe des exonérations temporaires de 2 ans pour les constructions nouvelles sous certaines conditions.
D'autres exonérations, totales ou partielles, limitées dans le temps ou non, sont laissées au choix des collectivités Territoriales.
A titre d'exemple, citons l'article 1383 E du Code Général des Impôts qui stipule que les Collectivités Territoriales peuvent exonérer, pendant 15 ans, les logements situés en Zone de Revitalisation Rurale, visés au 4º de l'article L.351-2 du Code de la Construction et de l'Habitation qui sont, en vue de leur location, acquis puis améliorés au moyen d'une aide financière de l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat par des personnes physiques.
La base d'imposition est égale à 50% de la valeur locative cadastrale.
[modifier] Taxe foncière sur les propriétés non bâties
Les propriétés non bâties de toute nature situées en France sont imposables à la taxe foncière.
Certaines catégories de propriétés ne sont jamais imposables, d'autres bénéficient d'exonérations temporaires.
Il existe aussi des exonérations que chaque Collectivité Territoriale peut choisir, ou non, d'instaurer (par exemple, l'article 1395B du Code Général des Impôts prévoit la possibilité d'exonérer les terrains plantés en arbres truffiers).
La base d'imposition est égale à 80% de la valeur locative cadastrale.
Des dégrèvements sont également prononcés au profit des jeunes agriculteurs ou en raison de dommages subis sur certaines parcelles.
[modifier] Les taux appliqués
Les taux d'imposition sont votés par les Collectivités Territoriales (communes, départements, certains EPCI).
Les taux concernant les EPCI sans fiscalité propre (syndicats de communes) sont calculés par l'Administration à partir du produit voté.
