Service d'intérêt économique général
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Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général » [1]. Cette notion est mentionnée dans le traité instituant la Communauté européenne mais c'est la pratique (documents de la Commission et jurisprudence de la Cour de justice) qui l'ont définie et délimitée.
[modifier] Voir aussi
- Service public
- Service public dans l'Union européenne
- Établissement public à caractère industriel et commercial (en France)
- Service d'intérêt général
- [1] le livre blanc sur les SIG de la Commission européenne.
