Radar automatique en France

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Schéma explicatif du processus entre la prise de vitesse par un radar automatique et le constat en France

Cet article couvre le concept de Radar automatique en France.

Radar automatique, face inactive

[modifier] Histoire

Panneau annonçant un radar automatique. Ce panneau doit être placé à une distance entre six cents mètres et un kilomètre avant l'armoire.

La limitation de vitesse sur route a été instaurée en France en 1973, suite au choc pétrolier. Originellement, ce n'est donc pas réellement par souci de sécurité, même si cette mesure s'était accompagnée du port obligatoire de la ceinture de sécurité. La vitesse en agglomération a été abaissée de 60 à 50 km/h le Ier décembre 1990. Au niveau européen la vitesse maximale d'un camion de plus de 12 tonnes est bloquée en usine à 120 km/h depuis 1992. Des discussions sont en cours pour élargir ce blocage aux véhicules de 3,5 tonnes et plus.

Nouvelle armoire automatique : plus compacte et plus précise

Au fil des années, au vu du nombre de plus en plus important d'infractions liées à la vitesse, le nombre de contrôle, réalisés à l'aide de radars mobiles, mais mis en œuvre par un fonctionnaire de police ou de gendarmerie, s'étaient multipliés. Cependant, l'impact des contrôles était en général ridicule relativement au nombre de véhicules en circulation. De plus, de nombreux reproches étaient faits quant à la pertinence de certains emplacements qui semblaient être choisis non pas en fonction de leur niveau de danger mais seulement dans le but de générer des recettes financières faciles pour l'État.

En France, depuis 2003, une directive gouvernementale dans le cadre de la sécurité routière généralise les radars automatiques. Un radar automatique Mesta de type 210 coûte 100 000 €, et 217 d'entre eux étaient en fonctionnement en date du 20 décembre 2004. Les premiers résultats obtenus en termes d'abaissement de la vitesse moyenne touchent difficilement les jeunes qui sont les moins calculateurs et les moins sensibles à la sanction.

Les rentrées financières dans les caisses de l'État permettent de multiplier ces radars dont le nombre devrait se monter au moins à mille fin 2005.

On les trouvera sur les axes les plus dangereux (accidentogènes), mais aussi sur les rocades, les autoroutes et les tunnels, et même en ville, à proximité des feux tricolores. Aujourd'hui, les pouvoirs publics semblent vouloir jouer une certaine transparence vis-à-vis des automobilistes ; la zone contrôlée par un radar fixe est signalée par un panneau et, étant publique, elle est téléchargeable par Internet. Des rumeurs actuellement circulent sur le fait qu'après les élections de 2007 ou 2008, les panneaux d'avertissements seraient enlevés.

L'avertisseur de radar (un mini-GPS) est licite, même les versions élaborées qui ont en plus une « zone à risques » des cinémomètres mobiles bâties par des volontaires. De même, les logiciels de navigation GPS (embarqués ou sur PDA) proposent également les radars automatiques et éventuellement les zones à risque. En revanche, le détecteur de radar est illicite, sa détention est punie d'une amende de 1 500 euros et jusqu'à trois ans de suspension de permis.

Les nouvelles armoires automatiques n'ont plus qu'une seule face encadrée par un liseré rayé jaune et noir, contrairement aux anciennes qui comportaient une face « leurre », sont plus compactes et beaucoup plus précises. Elles pourront également être modulées en fonction des conditions météorologiques, atmosphériques (pollution), etc.

[modifier] Scoop

Accueil musclé au pied de l'armoire automatisée de La Ville-du-Bois.

Troisième génération d'armoires automatisées, encore plus compacte et plus précise.

Une troisième génération d'armoires automatiques vient d'être mise sur le marché. L'aspect général de l'armoire reste similaire à la seconde génération, mais elle est bien plus étroite, les trois fenêtres sont superposées. Elles sont équipées d'appareils plus sensibles, pouvant indifféremment photographier les contrevenants sur une, deux ou plusieurs files. Le site de la Ville-du-Bois, le premier appareil inauguré en grande pompe en présence de Nicolas Sarkozy en octobre 2003 a fait place à la seconde génération puis, le 20 septembre 2006, à cette nouvelle génération, encore plus compacte et plus précise.

Cette photographie (à gauche) a été prise le 26 septembre 2006 à 18 h 54 sur le site de La Ville-du-Bois (Essonne). Le photographe a été empêché par un vigile qui est sorti du véhicule stationné en permanence derrière de la pile de pont. On note sur cette photographie l'étroitesse de la nouvelle cabine automatisée que le gouvernement français cherche à garder secrète le temps des essais. Un second radar de troisième génération gardé par un maître-chien se trouve à Ormoy-la-Rivière^[1] en Essonne également. Cette surveillance permanente semble avoir été levée le 16 octobre 2006.

[modifier] Controverse

Les armoires automatiques qui ont été installées sont censées augmenter la sécurité routière, or, dans certains endroits (autoroute A12 par exemple), selon les chiffres de la police, ces appareils ont fait augmenter jusqu'à doubler le nombre d'accidents. En effet, l'automobiliste, surpris par l'armoire, va freiner brutalement, surprenant alors le conducteur qui le suit jusqu'à provoquer un accident. Aussi les conducteurs sachant un radar proche, sont soucieux de regarder le compteur de vitesse pour éviter de dépasser la vitesse autorisée et sont moins attentifs à la route.

[modifier] Sensibilité des appareils

Leur sensibilité ou « tolérance technique » est généralement réglée 5 % au-dessus de la vitesse maximale autorisée. Pour les radars automatiques et pour les vitesses inférieures à 100 km/h, cette valeur est portée à 5 km/h, mais pour les vitesses supérieures à 100 km/h, et contrairement à une idée reçue, cette valeur reste à 5 % et non à 10 %.

En dessous de 100 km/h, c’est un dépassement de 5 km/h qui est admis, au-dessus, c’est 5 % de la vitesse limite.

Par exemple, sur autoroute le radar automatique se déclenche normalement à 138 km/h, alors que, pour les radars dits embarqués et en mouvement employés de moins en moins souvent, la marge est en général de 10 km/h. C'est pourquoi, pour une vitesse inférieure à 100 km/h, certains contrevenants peuvent recevoir un procès-verbal pour 1 km/h au-dessus, puisqu'ils ont été en fait pris à 6 km/h de plus et, du fait de la correction, se retrouvent avec seulement un écart d'un point. Vitesse autorisé : 90 km/h - tolérance technique : 95 km/h - véhicule contrôlé à 96 km/h ; le contrevenant recevra donc un procès-verbal pour une vitesse retenue de 91 km/h (96 km/h - 5 km/h de marge).

[modifier] La procédure

Les nouveaux radars équipés d'appareils numériques embarqués dans plusieurs types de véhicules : des breaks Renault Mégane (comme ici), Laguna, Ford Mondeo et Peugeot 306 banalisés. On distingue nettement la fenêtre du tube à éclats.

Tout a été pensé et fait pour que l'intervention humaine soit réduite au minimum. Placé dans sa cabine blindée, le radar actionne automatiquement un appareil photo numérique en cas d'infraction.

Une fois prises, les données de l'infraction et les photos sont directement envoyées, sous forme cryptée, via une connexion ADSL sécurisée, au Centre automatisé de constatation des infractions routières situé à Rennes. Un lecteur optique identifie le numéro de la plaque minéralogique, ce qui permet l'identification automatique auprès du fichier national des immatriculations. Une fois le titulaire de la carte grise identifié, un avis de contravention lui est envoyé par la poste.

Cependant, tout le processus n'est pas entièrement automatisé puisque les photographies sont, selon le ministère de l'Intérieur français, systématiquement vérifiées par un opérateur, ce qui n'empêche pas certaines erreurs. Le processus entier est réalisé en moins de quarante-huit heures.

Les premiers appareils mis en service courant octobre 2003 avaient soulevé une polémique quant à leur validité, le décret d'application n'étant paru que tardivement au Journal officiel. De plus, des erreurs grossières avaient été stigmatisées par les médias, tel ce tracteur prétendument flashé à plus de 100 km/h. Enfin, certains appareils ont été vandalisés dès leur installation.

[modifier] Bon à savoir

• En 2004 et 2005, en cas de nécessité et dans le but d'absorber toutes les infractions, le système pourra ne fonctionner en priorité que lors des heures les plus dangereuses. Mais à terme, les périodes de fonctionnement seront de plus en plus étendues pour couvrir toute la journée... nuit comprise !
• Ces armoires automatiques ne prennent que dans un seul sens de circulation, même s'ils paraissent identiques sur les deux faces. Certains détails permettent de discerner les faces active et inactive : outre le fait que les appareillages (flash, objectif et radars) sont visibles derrière les fenêtres de la face active, la face inactive comporte un liseré noir tout autour de son cadre (voir photographie). Le moyen le plus sûr est encore de porter attention à la signalisation routière, notamment les limitations de vitesse, mais aussi les panneaux qui annoncent les radars.
• Ce système automatisé ne prend pas une mais deux photographies à quelques millisecondes d'intervalle, c'est pourquoi il est déconseillé de chercher à brouiller l'image avec un jeu de flashes esclaves...
• Ce système se veut « incorruptible », hors des passe-droit de ceux disposant de relations qui pouvaient neutraliser des contraventions. Les systèmes de sécurité devraient empêcher toute manipulation de retrait de la photo ou des coordonnées.
• Les motards ne devraient plus passer dans les mailles du filet car, à terme, la majorité des nouvelles cabines prendra aussi de dos afin de pouvoir également verbaliser les motocyclistes épargnés par la photographie de face.
• Lorsqu'un procès-verbal est contesté, l'administration envoie une photographie du véhicule à la demande du titulaire de la carte grise. Charge au propriétaire soit d'accepter la sanction, soit de déclarer le conducteur. S'il refuse de déclarer le conducteur, et s'il ne peut faire la preuve qu'il n'était pas le conducteur, il sera sanctionné de l'amende mais ne perdra pas les points de son permis de conduire.
• Pour l'instant, la vitesse entraînant verbalisation est celle maximale autorisée. Il n'est pas tenu compte des vitesses autorisées selon d'autres facteurs (notamment météorologiques) et qui sont moindres que celles qui déclenchent le radar automatique.
• Les radars automatiques sont capables de différencier les conducteurs sur deux voies en même temps. D'autre part ils différencient les véhicules dès lors qu'ils se suivent avec plus de trois mètres d'intervalle.
• Si, sur la photographie, apparaît deux véhicules ou plus, celle-ci est annulée.
• Même les véhicules de gendarmerie sont vulnérables aux radars et le conducteur doit justifier par un rapport son excès de vitesse (sauf intervention).
• Un procès-verbal peut-être annulé si ne figure pas sur le procès-verbal l'axe, le sens de direction et le lieu de l'infraction.

[modifier] Contraventions

¹ L'amende minorée est appliquée si le contrevenant paie dans un délai de quinze jours suivant le procès-verbal.
A partir de 2007 le point perdu lors d'excès de vitesse ne dépassant pas 20 kilomètres-heure pourra être rendu au bout d'un an (au lieu de trois).
² Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, confiscation du véhicule dont le prévenu s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est propriétaire.

Note : à partir de 40 km/h au dessus de la vitesse autorisée, une suspension immédiate du permis de conduire s'ajoute aux sanctions ci-dessus.

[modifier] Délits

• Récidive d'excès de vitesse égal à 50 km/h dans un délai de trois ans :
  • 3 mois de prison, 3 750 € d'amende,
  • 6 points retirés,
  • 3 ans de suspension de permis.

• Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse égal à 50 km/h :
  • 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
  • 6 points retirés,
  • 10 ans de suspension de permis.

• Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse égal à 50 km/h :
  • 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
  • 6 points retirés,
  • 10 ans de suspension de permis.

[modifier] Paiement des contraventions

Radar automatique, face active (sans le liseré noir).

Le principe reste que plus vous attendez pour payer et plus le montant est élevé avec de moins en moins de chance d'espérer passer à travers les mailles du filet.

Avec l'avis de contravention reçu par la poste, l'amende reçue est une amende forfaitaire minorée d'un montant de 90 euros à payer dans les 14 jours (sauf en cas d'excès de grande vitesse). En cas de non-exécution, l'amende passe à 135 euros payable dans les 45 jours. Au-delà, elle est majorée à 375 euros, avant de devenir une ordonnance pénale ou une citation devant le tribunal de police, ce qui en plus de l'amende aboutit à retirer d'un à quatre points sur le permis de conduire.

Désormais, pour un excès de vitesse compris entre 1 et 20 km/h et lorsque la vitesse est limitée à plus de 50 km/h, le contrevenant s'expose à une amende forfaitaire minorée de 45 euros en cas de paiement immédiat ou dans les sept jours ainsi que le retrait d'un point sur le permis de conduire.

Lorsque l'excès de vitesse est compris entre 21 et 40 km/h, le contrevenant se verra infliger une amende de 90 euros dans les mêmes conditions que précédemment et le retrait de deux points sur le permis de conduire.

[modifier] Contestation de l'infraction

Il est possible de contester l'infraction, mais les pouvoirs publics ont voulu rendre plus difficile la procédure de contestation de l'infraction aux conducteurs de mauvaise foi afin de ne pas engorger les tribunaux.

Le principe est clair, la contestation est possible, mais il faut d'abord payer une somme de 135 euros auprès de la trésorerie générale qui remet, en échange du paiement, un justificatif de consignation ; cette somme correspond au tarif de l'amende (sauf en cas d'excès de grande vitesse). Puis il faut adresser une lettre recommandée avec accusé de réception (LAR) à l'officier du ministère public qui a envoyé la contravention en y joignant le justificatif de l'amende payée en consignation.

Si la contestation est jugée recevable par l'officier du Ministère Public, deux cas sont possibles : - il classe sans suite et la consignation sera remboursée. - il cite devant le juge de proximité et c'est ce magistrat du siège qui décidera de condamner ou de relaxer. En cas de relaxe ou de dispense de peine, la consignation est remboursée.

Si la contestation est jugée irrecevable par l'officier du ministère public (contestation non motivée, non accompagnée d'une consignation, envoyée en lettre simple), elle est rejetée.

Dans le cadre d'une contestation, la loi permet au titulaire de la carte grise de se faire envoyer le cliché pris au moment de l'infraction, pour cela, il faut :

• écrire une lettre simple à l'adresse qui figure en haut et à gauche de la contravention ;
• joindre à la demande :
  • une photocopie d'une pièce d'identité avec photo,
  • une photocopie de l'avis de contravention contesté,
  • une enveloppe timbrée sur laquelle figure le nom et l'adresse de la personne qui conteste qui sera utilisée pour l'envoi de la photographie demandée.

[modifier] Cas particuliers

[modifier] Le prêt du véhicule

Pour traiter les cas d'un prêt du véhicule, l'avis de contravention est accompagné d'un formulaire de requête. Si le titulaire de la carte grise déclare avoir preté son véhicule à un tiers et n'est pas clairement identifiable sur la photo prise au moment de l'infraction (et pouvant être obtenue en faisant la demande auprès du centre automatisé), celui-ci est « incité » à renvoyer un formulaire en indiquant les coordonnées du conducteur (nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse et numéro du permis de conduire). Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée et les poursuites seront arrêtées contre le titulaire de la carte grise.

Il est à noter que, contrairement aux indications du procès-verbal incitant à la délation mais conformément à la loi, le titulaire de la carte grise reçevant le procès-verbal d'infraction (si il n'est pas conducteur du véhicule au moment de l'infraction et clairement identifiable sur la photo prise par le radar) n'est aucunement tenu de dénoncer aux autorités la personne à qui il a prêté son véhicule et ayant théoriquement commis l'infraction, dans ce cas, l'amende est annulée.

Dans le cas où le titulaire de la carte grise ne désigne pas le conducteur du véhicule, il peut être poursuivi en tant que « pécuniairement responsable » de l'infraction. Il faut pour cela que l'officier du ministère public de son domicile saisisse le juge de proximité, lequel pourra le condamner à une amende de même gravité que l'amende encourue pour l'excès de vitesse lui-même (troisième ou quatrième classes selon l'excès de vitesse).

Le titulaire de la carte grise bénéficie dans ce cas de deux avantages :

• il peut faire la preuve par tous moyens (témoignages, tickets de carte bleue, factures, photo prise par le radar...) qu'il n'était pas le conducteur du véhicule au moment de la verbalisation et il échappe dans ce cas à toute condamnation ;
• s'il n'arrive pas à apporter cette preuve devant le juge, il sera condamné à une amende mais ne subira pas de retrait de points sur son permis de conduire.

[modifier] Les véhicules de location

Le système est relié au fichier national des véhicules loués, et la société de location doit communiquer les coordonnées du locataire, à charge pour lui de fournir les renseignements demandés. Un avis de contravention sera envoyé à la personne indiquée.

[modifier] Les véhicules de société

Dans le cas de véhicule de société, la société n'a pas l'obligation de dénoncer le conducteur, il existe alors une alternative :

• elle dénonce le conducteur, elle doit envoyer les informations concernant le conducteur ;
• elle ne dénonce pas le conducteur, elle est redevable de la consignation (L121-3 du Code de la route), le chef d'entreprise ou le gérant ne perdent aucun point, le salarié qui a commis l'infraction ne perd non plus aucun point.

[modifier] Le changement de domicile

La loi oblige en cas de déménagement de signaler le changement de domicile dans les 30 jours afin d'obtenir une nouvelle carte grise. Si cet acte n'est pas fait, il y a donc déjà une infraction punissable par la loi.

Dans le cadre des infractions relevées par les radars automatiques, la loi ne connaît que la présomption de domiciliation, ce qui signifie que l'adresse indiquée sur la carte grise fait foi et que, en tout état de cause, elle seule sera reconnue comme valable, à charge pour l'usager d'être en règle par rapport à son adresse de résidence. En d'autres termes, si le titulaire de la carte grise ne signale pas son changement d'adresse et qu'il ne récupère pas les courriers qui lui sont envoyés, la procédure de paiement suivra son cours normal et l'amende sera majorée selon les délais légaux. Une condamnation sera prononcée par défaut, il sera inscrit sur le fichier des personnes recherchées et le trésor public demandera une mise en opposition de tout transfert de certificat d'immatriculation.

[modifier] Les excès de grande vitesse

Dans le cas d'un excès de grande vitesse, soit 50 km/h au-delà de la vitesse autorisée, le procès-verbal est transmis directement au procureur de la République du domicile du titulaire de la carte grise, qui sera convoqué par les forces de l'ordre, ce qui coûtera une amende maximale de 1 500 euros et un retrait de 6 points sur le permis de conduire ainsi qu'un risque de suspension de permis pouvant aller jusqu'à trois ans.

[modifier] Les voitures volées

Dès que le titulaire constate le vol de son véhicule, ou de ses plaques d'immatriculation, il doit sans tarder déposer une plainte auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de son domicile, ce qui permettra, en cas de réception d'une ou plusieurs contraventions, de justifier que son véhicule lui a bien été volé, en renvoyant le justificatif du dépôt de plainte, et l'affaire sera alors classée.

[modifier] Les immatriculations européennes

L'Union européenne recommande aux États membres de s'échanger les infractions, pour les résidants en dehors des frontières internes^[2].

[modifier] Les immatriculations étrangères

Pour l'instant seuls sont sanctionnés les conducteurs de véhicules dotés d'une plaque française ou luxembourgeoise (des négociations avec les Pays-Bas sont en cours). Les véhicules avec des plaques minéralogiques étrangères à ces deux pays sont épargnés de toute poursuite. Les Allemands, habitués à la tentation de battre des records sur leurs autoroutes aux limitations de vitesse variables et élevées, viennent en tête : à eux seuls, ils représentent un quart des infractions étrangères.

[modifier] Dégradation des appareils de contrôle

Les radars automatiques bénéficient de protections et sont conçus pour résister à tout type d'agression ne dépassant pas un certain niveau. Cependant, la direction départementale de l'équipement dépose systématiquement plainte au nom de l'État, car toute dégradation, détérioration ou destruction volontaire d'un radar automatique qui est un bien public constitue une infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Les ministres de l'Équipement et de l'Intérieur rappellent que les radars automatiques ont pour objectif premier de protéger les usagers de la route en obligeant les conducteurs à respecter les limitations de vitesse, de plus, leur présence est signalée par des panneaux spécifiques. Ils sont installés, en grande partie, sur les lieux particulièrement accidentogènes et constituent un moyen efficace de sauver des vies humaines. Derrière le problème de la dégradation des radars automatiques, des vies sont en jeu.

[modifier] Les sanctions

Il convient de rappeler que la destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien public constitue une infraction qui peut être punie de trois ans d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

S'agissant des tags, les sanctions encourues sont une amende de 7 500 euros et une peine de travail d'intérêt général.

Décret n° 2004-1330 du 6 décembre 2004 :

[modifier] Premiers bilans

Apparus en France en 2004, au nombre de 400 fin 2004, les radars automatiques seront un millier fin 2005. Fin 2004, plus de deux millions de contraventions ont été dressées grâce aux radars automatiques, dont un tiers sont inexploitables, faute d'identification des contrevenants.

Ainsi les radars ont déjà eu un effet incontestable sur les comportements au volant. De fin 2003, à fin 2004, la proportion des automobilistes dépassant de plus de 10 km/h la vitesse autorisée est tombée de 37% à 20%, et le nombre de morts sur les routes est passé de 5 732 en 2003, à 5 250 en 2004.

[modifier] Notes et références

[modifier] Voir aussi

[modifier] Articles connexes

• Radar
• Radar de contrôle routier
  • Radar automatique
  • Pichon Yves

[modifier] Liens externes

• La carte officielle des radars automatiques en France par région
• Pour tout savoir sur les radars automatiques : emplacements, fonctionnement, etc
• Site tentant de recenser en temps réel les radars fixes et mobiles
• Site répertoriant tous les radars fixes
• Cartes et emplacements des radars et beaucoup d'autres informations
• Liste par région et par département de tous les radars automatiques et les radars fixes de France.
• Tout sur le GPS et ses 16000 radars fixes.