Rémunération
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La rémunération consiste à payer une entité (personne physique ou morale, entreprise) en contrepartie d'un travail effectué, ou d'un service rendu.
La rémunération comprend le fixe (salaire de base), le variable (primes, commissions, intéressement) et les périphériques de la rémunération (mutuelle, prévoyance, retraite, formation, participation aux bénéfices, tickets restaurants, voiture de fonction, chèques cadeaux, ...).
On parle également de rémunération lorsqu'une épargne bénéficie de versements d'intérêts.
La rémunération peut prendre différents noms suivant les professions concernées: honoraires, émoluments, etc.
LES ELEMENTS DE LA REMUNERATION (détail) :
En plus du salaire de base versé en contrepartie du travail fourni, la convention collective ou/et l’employeur peuvent prévoir le versement d’une rémunération supplémentaire. Celle-ci peut prendre la forme d’une prime, d’avantages en nature, d’un treizième mois ou d’un intéressement.
Les gratifications :
Les gratifications prévues par un engagement unilatéral de l'employeur ou par un usage : L’employeur peut décider le versement d’une prime à ses employés. Il en détermine le montant unilatéralement. Elle constitue alors une simple libéralité qui peut être remise en cause par l'employeur de manière unilatérale. Cependant, si cette libéralité est versée de manière constante (versement un certain nombre de fois), fixe (la gratification est calculée selon des mêmes modalités) et général (versement à l'ensemble du personnel ou à une catégorie déterminée, elle devient alors un élément normal et permanent du salaire. Pour que celui-ci soit constitué, la prime doit avoir été versée pendant plusieurs années de suite de manière régulière d’une année à l’autre.
Les gratifications prévues conventionnellement : Lorsque des primes sont prévues par le contrat de travail ou la convention collective, l’employeur ne peut décider d’en arrêter le versement. Il peut toutefois soumettre leur versement à des conditions. Celles ci doivent avoir été déterminées en même temps que l’accord.
Les avantages en nature : Le contrat de travail ou la convention collective peuvent prévoir des avantages en nature (logement, nourriture, voiture...). Ces avantages doivent être retenus en fonction de leur valeur réelle. Toutefois, certains d'entre eux peuvent être retenus pour leur valeur estimative. Ainsi : - La nourriture fournie par l'employeur, sauf en cas de déplacement professionnel est évaluée forfaitairement à 8,10 euros par jour et 4,05 euros par repas ; - Le logement qui est fourni gratuitement par l'employeur est en principe évalué forfaitairement en fonction d'un barème en huit tranches établi en pourcentage du plafond mensuel de sécurité sociale, du nombre de pièces et de l'année considérée puisque sa mise en oeuvre est progressive sur 5 ans. L'employeur dispose toutefois d'une option lui permettant d'estimer l'avantage logement soit en fonction de la valeur locative servant pour l'établissement de la taxe d'habitation, soit pour la valeur locative réelle du logement ; - Le véhicule qui est mis à la disposition permanente du salarié constitue un avantage pour ce dernier puisqu'il peut l'utiliser librement en dehors de ces heures de travail. L'avantage que cela lui procure est évalué en fonction d'un forfait qui se calcule soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait annuel égal, pour un véhicule acheté, à 9% du coût d'achat (6% si le véhicule a plus de 5 ans) et pour un véhicule loué, à 30% du coût global de la location. L'évaluation est majorée lorsque l'employeur paie le carburant. - Les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) dont le salarié à un usage privé constitue un avantage en nature qui doit être évalué soit sur la base d'un forfait de 10% du coût d'achat ou sur la base des dépenses réellement engagées. L'évaluation forfaitaire constitue un minimun qui peut être remplacé par des montants supérieurs d'un commun accord entre les travailleurs et leurs employeurs en l'absence de stipulations fixées par la convention collective.
A noter : Les montants forfaitaires établis en euros feront l'ojet d'une revalorisation au 1er janvier de chaque année.
Source : http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_index=43&oparent_index=43&id_fiche=194
[modifier] Formes de rémunération
[modifier] Voir aussi
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