Protocole de Montréal

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Le Protocole de Montréal est un accord international visant à réduire et à terme d'éliminer complètement les substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Il a été signé par 24 pays et par la Communauté économique européenne le 16 septembre 1987 dans la ville de Montréal, au Québec^[1]. Aujourd'hui 180 pays sont devenus signataires du Protocole.

Ce protocole impose la suppression de l’utilisation de aCFC (chlorofluorocarbones), de halons, bromure de méthyle et autres substances appauvrissant la couche d'ozone. Les CFC sont aujourd'hui définitivement supprimés à l'exception de quantités très minimes et indispensables (utilisation en médecine).

Il a été amendé en :

1990: Amendement de Londres (protocole de Londres) au Protocole de Montréal. Il ajoute des nouvelles substances chimiques; il prévoit des mesures de transfert de technologies et un Fonds multilatéral d’assistance.

Acceptation : 5 juillet 1990
Entrée en vigueur : 10 août 1992

1992 : Amendement de Copenhague (protocole de Copenhague) au Protocole de Montréal. Il accélère l’élimination de plusieurs substances.

Signature : 22 novembre 1992
Ratification : 16 mars 1994
Entrée en vigueur : 14 juin 1994

1997 : Amendement de Montréal au Protocole de Montréal. Il bannit l’importation ou l’exportation de certaines substances et établit un système mondial de licences pour contrôler le commerce international des substances réduisant la couche d’ozone.