Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le principe du cassis de Dijon ou principe "Cassis de Dijon" est le nom donné (manifestement surtout en Suisse) au principe de la reconnaissance mutuelle, par les États membres de l'Union européenne, de leurs réglementations respectives, en l'absence d'harmonisation communautaire.
Ce principe découle de l'article 28 du traité CE, interdisant des mesures protectionnistes techniques, et est nommé ainsi d'après l'arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de justice des Communautés européennes). Un importateur allemand de la liqueur de cassis de Dijon, se voyant interdire l'importation de celle-ci en Allemagne, sa teneur en alcool étant inférieure au taux minimal prescrit pour une liqueur dans ce pays, avait porté l'affaire devant la Cour et a eu gain de cause.
Il convient de noter que ce principe n'est pas absolu et un État peut introduire des restrictions techniques lorsqu'un intérêt général non-économique, par exemple sanitaire, le nécessite (art. 30 du traité CE), ou dès lors que cela est nécessaire pour une "raison impérieuse d'intérêt général" autre que celles énumérées à l'article 30, par exemple la protection des consommateurs, (arrêt C-366/04 Arrêt du 24/11/2005, Schwarz, point 30 et 31). Cette restriction doit néanmoins être nécessaire et proportionnelle, la charge de la preuve pesant sur l'Etat membre : celui-ci doit établir que la restriction est limitée à ce qui est effectivement nécessaire pour la sauvegarde de l'intérêt général (arrêt 178/84 Arrêt du 12/03/1987, Commission / Allemagne, point 44).