Politique de la Libye

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Livre vert Jamahiriya Mouammar Kadhafi Chef de l’État Zentani Muhammad az-Zentani Comité général du peuple Secrétaire général Baghdadi Mahmudi Congrès général du peuple Politique étrangère Droits de l'homme

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La Libye est dotée d’une structure gouvernementale dualiste. Le secteur révolutionnaire comprend le chef de la révolution Mouammar Kadhafi, les comités révolutionnaires ainsi que les douze membres du Conseil de la révolution fondé en 1969. Le leader de la révolution n’est pas élu et ne peut pas être destitué légalement. Le secteur révolutionnaire définit le pouvoir de décision du second secteur, le secteur de la Jamahiriya. Le secteur de la Jamahiriya constitue le secteur législatif du gouvernement. Il est divisé en trois niveaux, communal, régional et national. À chaque corps législatif correspond un comité exécutif.

Le système politique de la Libye est théoriquement basé sur le Livre vert de Kadhafi, qui combine des théories socialistes et islamiques et rejette la démocratie parlementaire ainsi que les partis politiques. De facto, Kadhafi exerce un pouvoir presque sans limites sur le gouvernement.

Sommaire 1 Le Colonel Kadhafi au pouvoir 2 Pouvoir exécutif 3 Pouvoir législatif 4 Partis politiques et élections 5 Pouvoir judiciaire

[modifier] Le Colonel Kadhafi au pouvoir

En 1973, quatre ans après la prise du pouvoir, le Colonel Kadhafi annonça le début d’une révolution culturelle dans les écoles, les entreprises, les industries et les institutions publiques. Avec douze de ses officiers, formant le Conseil de la révolution, il réorganisa l’entier du système politique, social et économique de la Libye. Le 3 mars 1977, Kadhafi proclama la République socialiste arabe de Libye et investit, du moins théoriquement, le Congrès général du peuple (CGP) au pouvoir. Kadhafi resta cependant de facto le chef de l’État et secrétaire général du CGP jusqu’à sa démission en 1980. Bien que n’étant plus investi d’une fonction particulière, il contrôle toujours tous les aspects du gouvernement libyen à travers les comités révolutionnaires.

Au cours des années 80, des conflits germèrent entre le gouvernement, la hiérarchie militaire et les comités révolutionnaires. En mai 1984, un coup d’État manqué, apparemment préparé par des Libyen en exils bénéficiant de soutient internes, aboutit sur une brève période de terreur avec l’emprisonnement de milliers de personnes et l’exécution d’un nombre indéterminé d’entre elles. Kadhafi fit recours aux comités révolutionnaires pour rechercher des opposants à l’intérieur du système, ce qui accéléra la montée en grade des éléments les plus radicaux.

En 1988, devant l’insatisfaction grandissante face à des pénuries de biens de consommation et à des défaites dans la guerre contre le Tchad, Kadhafi limita le pouvoir des comités révolutionnaires et entreprit quelques réformes. Le régime libéra de nombreux prisonniers politiques et assouplit les restrictions de sortie du territoire pour les nationaux. L’économie privée fut réhabilitée. Kadhafi commença également à traquer les mouvement islamistes, voyant le fondamentalisme comme un relais potentiel pour les opposants au régime.

Les dissensions continuèrent et les forces de sécurités lancèrent une attaque préventive contre des militaires soupçonnés de préparer un coup d’État et parmi les Warfallah en octobre 1993. De nombreuses arrestations et exécutions s’ensuivirent, accompagnées d’«aveux» publics d’opposants. L’armée, qui constituait auparavant le plus proche allié de Kadhafi, était devenue une menace potentielle. Il commença une série de purges, éliminant ses rivaux pour les remplacer par ses partisans.

[modifier] Pouvoir exécutif

Fonction	Nom	Depuis
Leader révolutionnaire	Mouammar Kadhafi	1er septembre 1969
Chef de l’État	Zentani Muhammad az-Zentani	18 novembre 1992
Secrétaire général du Congrès général du peuple	Baghdadi Mahmudi	mars 2000

Tous les quatre ans, Les membres des congrès locaux élisent par acclamation un leader et un secrétaire auprès des comités populaires. Les leaders des congrès locaux représentent ces dernier au congrès du niveau supérieur, avec un mandat impératif. Les membres du Congrès général du peuple élisent les membres du Comité général du peuple par acclamation, lors du meeting annuel. Dans les faits, seuls les membres approuvés par le commandement révolutionnaire sont élus et le gouvernement est tenu de s’en tenir strictement aux directives du commandement, qui dispose d’un droit de veto absolu.

[modifier] Pouvoir législatif

Le Congrès général du peuple est constitué de 2'700 représentants. Il interagit avec le Comité général du peuple, dont les membres sont les secrétaires des ministres et qui fait office d’intermédiaire entre le peuple et le pouvoir.

[modifier] Partis politiques et élections

Les partis politiques sont interdits depuis 1972. Les ONG sont autorisées mais leur activité doit être jugée conforme aux buts de la révolution. En comparaison avec les pays voisins, le nombre d’ONG établies en Libye est faible. Les syndicats sont inexistants mais de nombreuses associations professionnelles sont intégrées à la structure étatique comme un troisième pilier aux côtés du Congrès du peuple et des comités. Elles élisent des délégués au Congrès, avec un mandat représentatif.

[modifier] Pouvoir judiciaire

Le système judiciaire libyen comprend quatre niveaux: des cours sommaires, qui traitent de cas de peu d’importance, les cours de première instance, les cours d’appel et la Cour suprême qui constitue la dernière instance de recours. Le Congrès général populaire nomme les juges de la Cour suprême. Deux types de tribunaux spéciaux, les cours révolutionnaires et les cours militaires, évoluent en dehors du système ordinaire et jugent des délits politiques et crimes contre l’État. L’ensemble des tribunaux applique en principe la Charia.