Plateau continental

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Coupe très simplifiée :

██ dépôts sédimentaires

██ roche

██ manteau

L'appellation "plateau continental" peut se référer :

à une notion géophysique : il s'agit alors du prolongement physique d'un continent sous la mer.
ou à une notion juridique : il s'agit dans ce cas de la partie des fonds marins et de leur sous-sol sur lesquels un État côtier a une juridiction économique, au-delà de sa mer territoriale.

[modifier] Plateau continental géophysique

Le plateau continental est le prolongement du continent sous la surface de la mer. La zone submergée possède toutes les propriétés d'un continent (lithologie acide, forte épaisseur de la croûte continentale, histoire géologique). La transition vers l'océan (lithologie basique, faible épaisseur de la croûte océanique, création par une dorsale médio-océanique) se fait de façon graduelle, la profondeur augmentant progressivement (marge passive), ou brutalement (marge active c'est à dire zone de subduction). Par exemple, la Manche, entre la France et l'Angleterre fait partie du plateau continental.

Le plateau continental est habituellement recouvert d'une faible épaisseur d'eau (de l'ordre d'une centaine de mètres), et peut se retrouver émergé pendant les glaciations : un fort volume d'eau est alors puisé dans l'océan pour être stocké sous forme de glace. Ainsi, le peuplement initial du continent américain a pu se faire par le détroit de Béring, sur le plateau continental émergé lors de la dernière glaciation.

[modifier] Plateau continental juridique

Les zones maritimes du droit international de la mer

Dans cette zone, définie par l'article 76 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée en 1982 à Montego Bay, les États côtiers disposent de droits souverains sur l'exploitation des ressources minérales du sol et du sous-sol des fonds marins (notamment sur les ressources en hydrocarbures).

Le plateau continental d'un État côtier comprend les fonds marins et leur sous-sol jusqu'au rebord externe de la marge continentale (talus continental), ou jusqu'à 200 milles marins des lignes de base, lorsque ce rebord externe se trouve à une distance inférieure. Sa limite coïncide alors avec celle de la zone économique exclusive (ZEE), zone dans laquelle l'État côtier dispose du droit d'exploiter toutes les ressources économiques, dans les eaux, sur les fonds et dans le sous-sol. Comme la ZEE, sa limite peut toutefois se situer à moins de 200 milles dans le cas où les côtes de deux États sont adjacentes ou se font face : une délimitation maritime est alors nécessaire pour définir les zones sous la juridiction de chaque État côtier.

Lorsque la marge continentale s'étend au-delà de 200 milles, les États peuvent prétendre exercer leur juridiction soit jusqu'à 350 milles marins des lignes de base, soit jusqu'à 100 milles de l'isobathe 2500 mètres, en fonction de certains critères géologiques. En contrepartie, l'État côtier doit contribuer à un système de partage des revenus tirés de l'exploitation des ressources minérales au-delà de la limite des 200 milles, gérés par l'Autorité Internationale des Fonds Marins.

Pour prétendre à cette extension, l'État côtier doit constituer un dossier technique et juridique qui doit être déposé avant le mois de mai 2009 devant la Commission des limites du plateau continental (une trentaine de pays sont dans ce cas de figure, dont la France, au titre de ses territoires d'outre-mer).

Voir l'article général Droit de la mer.