Parlement de l'Inde
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Vous avez de Le Parlement de l'Inde est un parlement bicaméral créé après l'indépendance de l'Union indienne par la Constitution indienne, promulguée le 26 janvier 1950. Il comprend deux Chambres : la Chambre des États (Rajya Sabha) et la Chambre du Peuple (Lok Sabha). Le leader du parti majoritaire au Lok Sabha est traditionnellement nommé Premier Ministre.
Le système politique indien repose sur une démocratie parlementaire inspirée du modèle britannique. La structure parlementaire du gouvernement de l'Inde et son système électoral à scrutin majoritaire uninominal sont directement dérivés du système mis en place avant l'indépendance par le colonialisme britannique.
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[modifier] Les deux chambres du Parlement de l'Inde
[modifier] Le Rajya Sabha
Le Rajya Sabha (en hindi राज्य सभा) — le Conseil des États — est la Chambre haute du Parlement indien. Le nombre de ses membres est fixé à 250, 12 d'entre eux étant choisis par le Président de la République pour leur expertise dans un domaine spécifique tel que la littérature, la science ou les services sociaux. Le reste de ses membres est élu lors des législatives des États ou des territoires.
Le Vice-président de l'Union indienne est, de droit, Président de la Rajya Sabha. Il est élu par un collège composé de membres des deux assemblées du Parlement.
Le mandat des membres de la chambre haute est d'une durée de six ans, renouvelable par tiers tous les deux ans. Sa première session a eu lieu le 13 mai 1952 et il reçut son nom en hindî le 23 août 1954.
Le Rajya Sabha se réunit en session continue et n'est pas sujet à dissolution comme l'autre Chambre du parlement, le Lok Sabha. Il possède un pouvoir législatif égal à celui de la chambre basse, le Lok Sabha, excepté en matière de finances où cette dernière possède l'autorité ultime. En cas de désaccord législatif avec la chambre basse, une réunion des deux chambres est organisée pour trouver une solution au conflit.
[modifier] Le Lok Sabha
Le Lok Sabha — le Conseil du Peuple — est la chambre basse du Parlement de l'Inde. Le nombre maximum de ses membres est fixé par la constitution à 552, répartis en 530 membres élus dans les États au prorata de leur population, de 20 membres représentant les territoires de l'Union et de 2 membres nommés par le Président de la République pour représenter la communauté anglo-indienne, s'il considère que celle-ci ne l'est pas équitablement à la Chambre.
Tous les citoyens adultes de 18 ans ou plus peuvent exercer leur droit de vote, pourvu qu'aucune interdiction explicite ne les touche, mais il faut avoir 25 ans révolus pour pouvoir se présenter à une élection au Lok Sabha.
Le Lok Sabha est élu pour une période de cinq ans après laquelle il est automatiquement dissous à moins que son mandat soit prolongé, une année à la fois, par une Proclamation d'Urgence. Le quatorzième Lok Sahba a été élu en mai 2004. Mais, le président peut dissoudre le Lok Sabha avant le terme de son mandat à la demande du premier ministre, comme ce fut le cas en 1971, ou s'il est convaincu qu'il est impossible de former un gouvernement stable, comme ce fut le cas en 1991.
Les membres du Lok Sabha élisent un président dit Speaker qui est responsable du fonctionnement de la chambre ainsi qu'un président adjoint, le Deputy Speaker qui le remplace durant ses absences. L'actuel président de la chambre basse est Ganti Mohan Chandra Balayogi.
Une journée classique du Lok Sabha débute à onze heures du matin pour se terminer à dix-huit heures, avec une interruption de treize à quatorze heures. La première heure de chaque session est dite la Question Hour durant laquelle sont transmises les questions destinées aux ministres du gouvernement et auxquelles seront apportées des réponses à une date fixée.
Les députés du Lok Sabha élisent le premier ministre. Jawaharlal Nehru assura cette fonction jusqu'à sa mort en 1964.
[modifier] Historique du Parlement de l'Inde
Élu par les 603 millions d'électeurs que compte l'Inde, le Lok Sabha est au cœur de la plus grande démocratie de la planète, qui compte plus de 220 partis politiques, de dimension nationale ou locale. La domination qu'a exercé le Parti du Congrès de Nehru sur la chambre basse du parlement presque sans discontinuité depuis l'indépendance de 1947 — il a gouverné l'Inde pendant 44 des 57 premières années d'existence de l'État — a été battue en brèche au milieu des années 1990 par l'Alliance démocratique nationale (NDA), une coalition de 24 partis regroupés autour du Bharatiya Janata Party (BJP), Parti du peuple indien (nationaliste hindou). En 1997, l'effondrement de la coalition soutenue par le Congrès porte le BJP au pouvoir. Cependant, l'instabilité de cette coalition a conduit le président indien à dissoudre le Lok Sabha en 1996, 1998 puis 1999, provoquant trois scrutins législatifs en l'espace de 40 mois. Le BJP est confirmé au pouvoir en 1999, en remportant les élections générales anticipées. A la tête de la NDA (National Democratic Alliance), il gouverne le pays jusqu'en 2004, où il perd les élections générales contre le Congrès.
[modifier] Situation politique actuelle du Parlement de l'Inde
Le Congrès et ses alliés ont remporté les élections législatives du 10 mai 2004. Le Congrès est passé de 112 élus à 145 à la chambre basse. L'UPA (United Progressive Alliance) totalise 221 sièges sur 543. Le Congrès s'est assuré une majorité au Parlement, grâce notamment à l'appui, sans participation, des partis communistes. Le Bharatiya Janata Party (BJP), parti nationaliste hindou, et ses alliés de la National Democratic Alliance (NDA) totalisent 183 sièges (139 pour le BJP contre 182 précédemment). Le Congrès, qui dirige directement 11 des 28 Etats de la Fédération indienne (contre 5 pour le BJP), demeure la première force politique du pays.
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