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Faut ajouter, pour mémoire, que dans leur état actuel, les statuts de la future association francophone prévoient qu'elle aura la possibilité de suspendre ou révoquer à titre conservatoire tout contributeur ou administrateur dont le comportement pourrait entraîner un préjudice grave à l'association (par exemple de devoir payer des dommages-intérêts à la suite d'une procédure judiciaire) ou qui violerait les statuts ou le règlement intérieur de l'association. C'est dire assez qu'elle n'aurait pas vocation à s'occuper des conflits entre éditeurs et que son intervention, conservatoire, correspond à un niveau de préoccupation en principe sans rapport 2 faut ajouter, pour mémoire, que dans leur état actuel, les statuts de la future association francophone prévoient qu'elle aura la possibilité de suspendre ou révoquer à titre conservatoire tout contributeur ou administrateur dont le comportement pourrait entraîner un préjudice grave à l'association (par exemple de devoir payer des dommages-intérêts à la suite d'une procédure judiciaire) ou qui violerait les statuts ou le règlement intérieur de l'association. C'est dire assez qu'elle n'aurait pas vocation à s'occuper des conflits entre éditeurs et que son intervention, conservatoire, correspond à un niveau de préoccupation en principe sans rapport 3 faut ajouter, pour mémoire, que dans leur état actuel, les statuts de la future association francophone prévoient qu'elle aura la possibilité de suspendre ou révoquer à titre conservatoire tout contributeur ou administrateur dont le comportement pourrait entraîner un préjudice grave à l'association (par exemple de devoir payer des dommages-intérêts à la suite d'une procédure judiciaire) ou qui violerait les statuts ou le règlement intérieur de l'association. C'est dire assez qu'elle n'aurait pas vocation à s'occuper des conflits entre éditeurs et que son intervention, conservatoire, correspond à un niveau de préoccupation en principe sans rapport
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