Motion de censure constructive
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Vous avez de La motion de censure constructive est une motion de censure qui doit automatiquement prévoir un Chef de gouvernement pour remplacer celui qu'elle propose de renverser.
Ce type de motion, inventé par la Loi fondamentale d'Allemagne, empêche ainsi toute coalition de circonstances entre des partis qui, une fois la censure votée, ne pourraient se mettre d'accord sur le nom d'un nouveau chef du Gouvernement.
C'est la conséquence directe de l'instabilité gouvernementale de la République de Weimar où les communistes et les nazis passaient une alliance de circonstances pour renverser les gouvernements qui se succédaient alors à un rythme effréné.
A l'heure actuelle, seules la Belgique (article 96 de la constitution), l'Allemagne et l'Espagne pratiquent ce type de motion. A noter qu'en Finlande, les motions de censure sont constructives de facto, le Premier ministre étant élu par l'Eduskunta, ce qui suggère une majorité cohérente.
Ainsi, la formule consacrée est : "On ne renverse un Gouvernement qu'en le remplaçant". La motion de censure constructive n'a à ce jour été utilisée que deux fois et toujours en Allemagne (voir ci-dessous).
[modifier] Utilisation en RFA
La motion de censure constructive a été utilisé deux fois depuis la création de la RFA :
- Le 27 avril 1972, le groupe CDU/CSU propose Rainer Barzel pour remplacer le chancelier Willy Brandt et échoue de peu.
- Le 1 octobre 1982, Helmut Kohl (CDU) est élu chancelier à la place d'Helmut Schmidt (SPD).
Le chancelier vainqueur a dans les deux cas posé une question de confiance peu après dans le but de provoquer de nouvelles élections. Willy Brandt et Helmut Kohl ont tout les deux été réélus lors de ces élections anticipées.
[modifier] Informations complémentaires
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