Massachusetts Government Act
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Le Massachusetts Government Act (acte de gouvernement du Massachusetts) fut voté par le Parlement du Royaume-Uni et devint une loi le 20 mai 1774. Cet acte est l'un des Intolerable Acts, ou Punitive Acts, ou Coercive Acts, dont le but est d'assurer la juridiction britannique sur les treize colonies d'Amérique du Nord.
L'acte aliène l'élection des conseillers et assistants de la colonie de la Baie du Massachusetts, en faisant des mandats par nomination, créés par "commission de sa Majesté, sous le sceau de la Grande-Bretagne", mandats dont "la durée est laissée au bon plaisir de sa Majesté".
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- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu d'une traduction de l'article en anglais : « Massachusetts Government Act ».
