Marque commerciale
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La marque commerciale ou marque déposée est un signe distinctif, un mot ou un groupe de mots, permettant au déposant (une personne ou une société) de pouvoir faire connaître, ou reconnaître au travers d'un produit, un ensemble de caractéristiques liées :
- au propriétaire,
- au fabricant,
- à la qualité supposée ou réelle,
- à un moyen de fabrication,
- à un constituant,
- etc.
La marque commerciale est souvent liée à un logo et parfois à un brevet.
Juridiquement, une marque commerciale se distingue d'une marque déposée car cette dernière est une reconnaissance légale, alors que la première peut être une reconnaissance due à la perennité d'un produit, à un jugement de cour ou à toute autre action reconnue dans le cadre d'une société civile.
Sommaire |
[modifier] Droit des marques
Les marques ont un régime juridique défini par des règles nationales dans chaque pays. Sur le plan international, il existe des conventions permettant la protection dans plusieurs pays simultanément.
Elles sont l'un des droits de propriété industrielle et peuvent revêtir une grande valeur économique.
Une marque est protégée par la loi au même titre que les AOC pour les vins.
« L'article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que : « La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale.
Peuvent notamment constituer un tel signe :
- Les dénominations sous toutes les formes telles que : mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes, lettres, chiffres, sigles ;
- Les signes sonores tels que : sons, phrases musicales ;
- Les signes figuratifs tels que : dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement ou celles caractérisant un service ; les dispositions, combinaisons ou nuances de couleurs. »
[modifier] Sigle pour montrer qu'une marque est enregistée
On place le sigle ® de l'anglais "registered" après la marque. Exemple: Ma marque®. Il faut bien préciser qu'en France et dans l'Union européenne, l'apposition de tels sigles n'est pas obligatoire.
[modifier] Dépôt
[modifier] Canada
La marque se dépose auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.
[modifier] États-Unis
La marque se dépose auprès du USPTO.
[modifier] France
La marque se dépose en France auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).
[modifier] Union européenne
La marque communautaire se dépose auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI)
[modifier] International
La marque internationale se dépose auprès de l'Organisation mondiale de la propriété industrielle (OMPI)
[modifier] Passage dans le langage courant
Certaines marques sont devenues des noms communs comme frigidaire, caddie ou encore walkman (remplacé peu à peu dans la langue française par Baladeur).
Voir l’article marques utilisées comme noms.Cependant, ces exemples recouvrent des situations différentes. En effet, le propriétaire de la marque peut avoir perdu le droit exclusif d'exploitation de la marque ; on parle alors de dégénérescence. Ceci est rare. Ce fut le cas de Sony, qui a ainsi perdu sa marque Walkman devant la justice autrichienne en 2002. Mais d'autres, malgré leur emploi usuel, tels que Pédalo, les fermetures Éclair et Thermos, ne sont pas libres d'utilisation dans un cadre commercial.
[modifier] Types de marque par l'exemple
Dans cette section, nous proposons au lecteur un petit exercice éducatif.
Quelle marque donneriez-vous à une friandise croquante au chocolat destinée aux enfants de 6 à 12 ?
On peut proposer trois marques :
- 1 marque promesse => chococroc ou crocola (on vous promet quelque chose)
- 1 marque cible => bambin (on vise un marché particulier)
- 1 marque univers => récré (consommer le produit modifie le comportement du consommateur ou la perception de son environnement)
[modifier] Types de marque
[modifier] Marque-produit
Elle associe un nom et une promesse spécifique à un produit.
Exemples : Ariel, Vizir, Dash, Zest, Camay, Monsavon, Badoit, Fruité, Evian.
[modifier] Branduit
Le terme « branduit » est une contraction de l'anglais « brand » (marque) et produit. Elle désigne un produit proposé par une seule firme, que l'on ne peut identifier que par sa marque. Il y a absence de dénomination générique.
Exemples : Pastis, Lego, Schweppes
[modifier] Marque-ombrelle
Elle désigne un ensemble hétérogène de produits dont chacun bénéficie d'une promesse spécifique.
Exemples : Dim, Nestlé, Buitoni, Seb, Moulinex, Calor, Vedette
[modifier] Marque-ligne
Elle regroupe sous un même nom des produits qui s'adressent à une clientèle particulière et bénéficient d'une promesse spécifique.
Exemples : Chanel, Poison (parfum)
[modifier] Marque-caution
Elle est liée à plusieurs gammes complexes de produits, et vient en complément d'autres marques pour authentifier le produit.
Exemples : {Danone, Dany, Danette}, {Gilette, Gill, Contour}
[modifier] Griffe
Il s'agit de la signature d'une création originale. Le territoire de la griffe s'exprime par rapport à une compétence reconnue et un style.
Exemples : Yves Saint-Laurent, Louis Vuitton, Cartier
[modifier] Gestion de la marque
Ci-dessous quelques exemples d'alliances de marque :
- - codéveloppement : deux firmes collaborent en vue de développer une marque nouvelle (ex: Mercedes et Swatch pour Smart)
- - publicité jointe : une firme insère une marque, un logo, une recommandation d'une autre marque, souvent se situant sur le marché environnant ou le marché support (ex: Dell recommande Google)
- - promotion couplée : cette forme de promotion par lot se retrouve souvent sur le marché des biens de consommation courante tel que l'alimentaire (ex: du rhum Bacardi vendu avec une bouteille de Coca-Cola)
- - codénomination fonctionnelle : deux firmes s'associent pour créer un produit commercialisé sous les deux noms de marque (ex: mousse au chocolat Yoplait/Côte d'Or)
- - codénomination conceptuelle : deux firmes s'associent pour associer une image de marque à un produit existant (ex: Clio Chipie)
[modifier] Les noms de domaine
[modifier] Droit d'usage ou droit de propriété
À l'inverse des marques, il n'existe à ce jour aucun code du droit en matière de noms de domaine. L'absence de loi et de réglementation précise alimente les discussions autour du statut juridique du nom de domaine.
L'AFNIC a choisi d'attribuer les noms de domaine .fr et re en respectant le principe de territorialité et d'identification de tous les titulaires. Elle a pour cela choisi d'élaborer une charte de nommage pour chacune des extensions gérées. Attention cependant, l'AFNIC n'a pas pour mission la recherche de droits antérieurs liés à l'utilisation d'une marque correspondant à un nom de domaine.
[modifier] La jurisprudence en France
L'utilisation d'un nom de domaine qui porterait atteinte au propriétaire d'une marque peut être sanctionnée soit pour contrefaçon soit pour agissement parasitaire. Dans l'hypothèse où le nom de domaine est déposé antérieurement à la marque et est exploité, le propriétaire du nom de domaine peut s'opposer à l'enregistrement de la marque. La jurisprudence n'a admis cette opposition que dans des affaires où la mauvaise foi du dépositaire de la marque était démontrée.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Liens externes
- (fr) Vérifier un nom de marque avant de la déposer
- (fr) Le Décryptage du droit
- (fr) Sur la marque commerciale, page très détaillée]
- (fr) Blog d'information et actualités en droit des marques
- (en) IP Dragon est focalisé sur la propriété intellectuelle en Chine
- (en) Sur les marques déposées non traditionnelles, de Ralf Sieckmann
- (fr) e-legal.fr : « le décryptage du droit »
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