Licence Art Libre
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Vous avez de La Licence Art Libre (ou LAL) est un contrat qui applique le principe du Copyleft à la création artistique.
Elle autorise tout tiers (personne physique ou morale), ayant accepté ses conditions, à procéder à la copie, la diffusion et la transformation d'une œuvre, comme à son exploitation gratuite ou onéreuse, à condition qu'il soit toujours possible d'accéder à sa source pour la copier, la diffuser ou la transformer.
Elle a vu le jour en juillet 2000, suite aux rencontres Copyleft Attitude qui se sont déroulées à « Accès Local » et « Public », deux lieux d'art contemporain à Paris. Elle s'est écrite grâce aux contributions de la liste de diffusion <copyleft_attitude@april.org> et en particulier avec Mélanie Clément-Fontaine et David Geraud, juristes, et Isabelle Vodjdani et Antoine Moreau, artistes.
Cette licence est consultable à l'adresse http://artlibre.org/licence/lal/ ; elle est également disponible en anglais, en allemand, en espagnol, et en portugais.
Soumise au droit français (car apparue dans ce cadre), elle est cependant valide dans tous les pays ayant signés la Convention de Berne (cette convention établit une norme juridique internationale sur la propriété littéraire et artistique).
