Lettre patente
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Vous avez de Dans le domaine de la diplomatique, une lettre patente est un document officiel attestant d'un droit, d'un état, ou d'un privilège.
À travers le latin juridique, le terme vient directement du latin patents, de patere, « être ouvert » ou « évident ». À l'origine, les « lettres patentes » étaient des documents ouverts portant un sceau officiel (généralement attaché par un ruban) et destinées à être lues par toute personne intéressée, par opposition aux « lettres de cachet », fermées et destinées à un destinataire unique. La « lettre patente » est d'une manière générale la forme que prend un « brevet ».
Les « lettres patentes » d'une personne correspondent le plus souvent aux documents officiels attestants des quartiers de noblesse. Elles peuvent également désigner le brevet conférant une charge officielle à son titulaire, ou lui accordant un titre, ou attestant par exemple de sa réception dans un ordre de chevalerie.
Ponctuellement, le détenteur d'une mission officielle peut également recevoir des lettres patentes, par exemple en diplomatie pour certifier son caractère de ministre plénipotentiaire (et son autorité pour parler au nom de son pays), ou en droit maritime pour distinguer le corsaire (officiel) d'un vulgaire pirate.
Les collectivités ou associations peuvent également être fondées ou confirmées par des lettres patentes (exemple de l'Académie de Rouen), ou être titulaires de droits et privilèges accordés (et justifiés) par lettres patentes (voir Listes des ordonnances médiévales touchant aux métiers).
Le droit de se livrer à un commerce était également accordé par lettre patente. Ce droit était accordé contre le paiement d'une taxe, qui a fini par être elle-même désignée par « patente ». Cet impôt de quotité (comprenant un droit fixe fonction de la nature du commerce, et une part proportionnelle à la valeur locative des locaux professionnels) a duré en France jusqu'en 1917, date à laquelle la « patente » a été remplacée par la taxe sur le chiffre d'affaire. Cependant, des taxes dérivées de la patente (centime additionnel) ont été conservées jusqu'en 1925.
[modifier] Usages plus récents
Spécifiquement, la lettre patente accordant un « brevet », c'est à dire le privilège d'exploitation exclusive d'une invention, est à l'origine du terme anglais patent. Le terme a été également utilisé dans ce même sens en droit français, où la « patente nationale » était le nom donné aux brevets d'invention en 1791. Ce terme n'a cependant pas survécu à l'usage en français.
En droit maritime, le terme a survécu plus longtemps dans la « patente de santé » délivré aux bâtiments qui quittent le port pour un voyage au long cours. Ce document permet d'établir officiellement l'absence de risque d'épidémie, et partant, épargne au navire une quarantaine à l'arrivée. Une « patente nette » attestait l'absence de tout problème de santé, une « patente brute » se limitait à certifier le lieu d'origine du bâtiment (et entraînait presque toujours une quarantaine à l'arrivée).
Par extension, dans le langage courant « patenté » veut dire « attitré » ou « reconnu » : « un escroc patenté ».
