Lettre de cachet
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Une lettre de cachet est, sous l’Ancien Régime en France, une lettre servant à la transmission d’un ordre du roi.
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[modifier] Définition
Dans un sens général, il s’agit d’une sorte de lettre close (par oppositions aux lettres patentes, c’est-à-dire ouvertes), scellée par le sceau du secret. Les lettres adressées au Parlement pour lui mander d’enregistrer un édit portaient ainsi ce nom.
À partir du XVIIe siècle, le sens de l’expression s'est spécialisé. La lettre de cachet devient un ordre privatif de liberté, requérant l’emprisonnement, l’élargissement ou l’éloignement d'une personne. La lettre relève de la justice retenue du roi : elle court-circuite le système judiciaire ordinaire. En effet, les personnes visées ne sont pas jugées mais placées d’emblée dans une prison d’État (Bastille, forteresse de Vincennes) ou une maison de force (Hôpital général).
Trois types de punitions peuvent être décrétées par lettre de cachet :
- détention illimitée (pour les fous) ;
- un à deux ans de prison pour les personnes qui, aux termes du baron de Breteuil, « sans avoir troublé l'ordre public par des délits, sans avoir rien fait qui ait pu les exposer à la sévérité des peines prononcées par la loi, se sont livrées à l'excès de libertinage, de la débauche et de la dissipation » ;
- « peines afflicitives importantes pour ceux qui ont commis des actes de violence ou des crimes qui intéressent l'ordre et la sûreté publique et que la justice, si elle en eût pris connaissance, eût puni de peines (…) déshonorantes pour les familles[1]. »
Sur la forme, la lettre prend normalement la forme suivante :
- « Monsieur Untel, je vous fais cette lettre pour vous dire que… Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Monsieur Untel, en sa sainte garde. »
En réalité, un ordre d’incarcération peut très bien être expédié ouvert, et à la troisième personne. En revanche, il est toujours contresigné par un secrétaire d'État.
[modifier] Grand cachet et petit cachet
Une lettre de cachet peut être expédiée du mouvement du roi — c'est la lettre de « grand cachet ». C’est typiquement le cas des incarcérations politiques, telles celles de Voltaire ou de Diderot.
Elle peut également l’être sur requête d'un particulier — c'est la lettre de « petit cachet ». Ainsi, Voltaire lui-même requiert une lettre de cachet pour l’incarcération d'une tripière menant tapage dans le voisinage. En effet, cette intervention est théoriquement réservée à des petits délits, à l'exclusion des crimes. Elle est souvent demandée pour des affaires privées où les plaignants veulent agir rapidement et sans tapage public. On peut les grouper en cinq catégories :
- folie et irresponsabilité ;
- excès de jeunesse ;
- libertinage ;
- mariage inégal (typiquement entre la noblesse et le peuple) ;
- délits ou crimes plus graves.
La procédure est la suivante : la famille envoie au roi une supplique motivée. En cas de « scandale public », la requête peut émaner du curé de la paroisse, de l'évêque du diocèse ou du seigneur local. Elle est examinée par le lieutenant général de police ou par un intendant, qui ordonne une enquête, généralement accomplie par le subdélégué local, l'intendant se contentant de reprendre les conclusions de ce dernier. L'enquête est généralement assez longue. Les vérifications portent principalement sur deux points : l'exactitude des faits relatés et la solvabilité des parents de l'intéressé. En effet, le détenu par lettre de cachet doit payer lui-même sa pension. Il arrive qu'on le relâche s'il n'en est plus capable.
De 1741 à 1775, près de 20 000 lettres sont ainsi expédiées. Le nombre de lettres ne cesse d'augmenter au cours du XVIIIe siècle : ainsi, en Bretagne, on compte 10 lettres par an de 1735 à 1750, puis 20 à 40 par an de 1778 à 1789. Cette croissance s'explique par l'augmentation du nombre de demandes et non par une sévérité accrue de l'administration royale. Au contraite, celle-ci se montre de plus en réticente à accorder des lettres de cachet. Malesherbes, Ministre de la Maison du Roi en 1775, tente en vain de les supprimer. En 1786, le baron de Breteuil écrit ainsi que « la prodigalité d'un homme marié et sa passion pour le jeu ne sont pas des motifs suffisants pour le priver de sa liberté[2]. » De plus en plus, on laisse donc trancher la justice ordinaire, surtout pour des affaires financières. Le libertinage, en l'absence de scandales caractérisés, n'est plus un motif suffisant.
[modifier] Notes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Bibliographie
- Bernard Barbiche, Les Institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 2001 (2e édition) (ISBN 2130519407) ;
- Michel Foucault, Surveiller et punir
- Jean Meyer, La Noblesse bretonne au XVIIIe siècle, Flammarion, 1966, p. 279–286 ;
- Claude Quétel, De par le Roy. Essai sur les lettres de cachet, Privat, Toulouse, 1982 (ISBN 270899008X) ;
- Georges Tessier, Diplomatique royale française, Paris, PUF, 1962.
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