Internal Revenue Service
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Vous avez de L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement des États-Unis qui collecte les impôts et fait respecter les lois fiscales. Il fait partie du Département du Trésor.
Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe. La plus grande part du revenu du gouvernement provenait des impôts indirects sur les produits, des droits de douane et de diverses taxes sur les photographies, les chèques de banque, les certificats d'actions, les testaments, les actes translatifs et d'autres documents légaux. Plusieurs impôts sur le revenu furent levés à la fin du XIXe siècle, dont certains furent déclarés anticonstitutionnels par la Cour suprême. En 1913, le XIVe amendement à la Constitution supprime les restrictions sur l'impôt sur le revenu, permettant à cet impôt de devenir permanent. L'agence créée pour percevoir cet impôt fut baptisée Internal Revenue Service, service des recettes internes, pour se distinguer des institutions du gouvernement collectant les recettes externes au moyen des taxes et des droits de douane.
L'IRS est l'une des deux agences gouvernementales avec qui les américains doivent traiter tous les ans, l'autre étant le Department of Motor Vehicles au niveau de l'État.
[modifier] Lien externe
- (en) Site officiel
- (en) IRS Fanatica Site de Internal Revenue Service
