Industrie du pétrole en France
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- Pour consulter l'article plus général, voir Profession.
Cet article présente la profession du Pétrole (industrie du) en France.
[modifier] Histoire & Évolutions
[modifier] Organisation de la profession
[modifier] Convention Collective
- La Convention Collective* Nationale française régissant la profession se nomme Pétrole (industrie du). L'accord constitutif date du 9 août 1986 et son extension (validation par le Ministère du Travail) le 31 juillet 1986 (publication au JORF 3 septembre 1985).
- Le n° de la brochure officielle est le 3001.
- Les partenaires sociaux signataires* sont pour l'organisation patronale :
- Le syndicat national de l'industrie pharmaceutique, 88, rue de la Faisanderie, 75016 Paris
- L'union française des industries pétrolières, 4, avenue Hoche, 78008 Paris
- L'union des industries chimiques, 14, rue de la République, 92 - Puteaux
- Le SETP, 5 bis, rue Jacquemont, 75017 Paris
- La CSR, 41, rue Ybry, 92 - Neuilly-sur-Seine
- La FIPEC, 42, avenue Marceau, 75008 Paris
- La FNCG, 118, avenue Achille-Peretti, 92 - Neuilly-sur-Seine
- La FNEEC, 30, avenue Messine, 75008 Paris
- La fédération des industries de la parfumerie, 8, place du Général-Catroux, 75017 Paris
- Le SFEC, 21, rue du Général-Foy, 75008 Paris
- La CSP, 15, rue de Châteaudun, 75009 Paris
- Le syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (FACOPHAR), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris
- Le syndicat des fabricants de réactifs de laboratoires (SFRL), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris
- L'association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments (ANSVADM), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris
- Le syndicat de l'industrie du médicament vétérinaire (SIMV), 6, rue de la Trémoille, 75008 Paris,
pour les syndicats de salariés :
- La fédération unifiée des industries chimiques, CFDT, 47-49, avenue Simon-Bolivar, 75019 Paris
- La fédération nationale du personnel d'encadrement des industries chimiques, parachimiques et connexes, CFE - CGC, 14, rue de Clichy, 75009 Paris
- Le syndicat des personnels de l'industrie du pétrole (SPIP) CFE - CGC pétrole, 64, rue Taitbout, 75009 Paris
- La fédération nationale des industries chimiques, CFTC, 13, rue des Ecluses-Saint-Martin, 75010 Paris
- La fédération nationale des industries chimiques, CGT, 263, rue de Paris, case postale 429, 93 - Montreuil
- La fédération nationale de la pharmacie, CGT - FO, 198, avenue du Maine, 75014 Paris
- La fédération des industries chimiques, CGT - FO, 60, rue Vergniaud, 75013 Paris
À noter l'adhésion postérieure de l'UNIPHAR par accord collectif du 28 novembre 1995 (BO Conventions collectives 96-12).
- Les principaux accords postérieurs sont
- Les activités professionnelles de la nomenclature NAF * est :
Raffinage de pétrole, 23.2Z ; Commerce de gros de combustibles, 51.5A ; Entreposage non frigorifique, 63.1E (dans ces deux dernières classes, concerne le commerce de gros et l'entreposage de produits pétroliers exercés directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérant à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers) ; Commerce de détail de carburants, 50.5Z (concerne le commerce de détail de carburants et lubrifiants exercé exclusivement dans les stations-service et postes de distribution dont le personnel est salarié des entreprises visées aux alinéas précédents) ; Transports par conduites, 60.3Z (concerne les transports par conduites de pétrole brut et de produits pétroliers) ; Assistance en escale, 63.2E (concerne l'assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs) exercée directement par les sociétés de raffinage et par les sociétés de distribution adhérentes à la chambre syndicale de la distribution des produits pétroliers de l'union française des industries pétrolières).
[modifier] Textes supérieurs
- Lois
- Articles des codes
[modifier] Métiers et activités concernés *
Raffinage de pétrole, commerce de gros de produits pétroliers, commerce de détail de carburants et lubrifiants, entreposage non frigorifique, transports par conduites, assistance en escale assistance carburants et huile (avitaillement des aéronefs).
[modifier] Économique et Social
- Grandes entreprises du secteur
- Nombre de salarié-e-s
[modifier] À l'international
Au Royaume Uni,
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes *
- Le pétrole comme l'industrie des hydrocarbures fossiles
- la Pétrochimie et le Raffinage du pétrole
- Sur la convention collective nationale (CCN) et Liste des conventions collectives françaises par n° de brochure
- Nomenclature alphabétique des Activités Françaises (NAF) et par code
[modifier] Bibliographie
[modifier] Liens externes *
Lien pour rechercher une convention collective sur le site Légifrance : la page d'accueil est un formulaire qui permet, avec le n° de brochure (ou le nom, ou le nom d'un métier), de consulter et même télécharger sa convention.
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