Imprévision
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Vous avez de En droit français, l'imprévision est la théorie selon laquelle le juge peut réviser un contrat quand son exécution devient extrêmement onéreuse à la suite d'un évènement imprévisible et extérieur à la volonté des parties.
Cette théorie nait de l'arrêt du Conseil d'État Cie générale d'éclairage de Bordeaux (dit arrêt du gaz de Bordeaux) et concilie les exigences de continuité du service public et la force obligatoire des contrats administratifs. Mais le fondement de la théorie semble être plus large, ainsi un arrêt du Conseil d'État daté du 12 mars 1976 (Département des Hautes Pyrénées) a accepté qu'une indemnité d'imprévision soit versée alors que le contrat était parvenu à son terme.
Cette théorie est rejetée par la jurisprudence civile (arrêt Canal de Craponne de 1876) sur le fondement de la force obligatoire des contrats et dans un soucis de préservation de la sécurité des transactions. Les cocontractants peuvent tout de même prévoir une clause à cet effet. La loi fixe également quelques exceptions.
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