France Télévisions

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France Télévisions
Forme juridique :	Société anonyme
Dates clés :	2 août 1989 : Présidence commune d'Antenne 2 et FR3 7 septembre 1992 : Création de France Télévision Septembre 1998 : Intégration du nouveau siège parisien 1er août 2000 : Création de France Télévisions SA
Siège social :	France Télévisions SA 7, esplanade Henri de France 75015 Paris
Personnes-clés :	Patrick de Carolis : PDG du groupe France Télévisions Patrice Duhamel : Vice-Président et Directeur général de l'antenne.
Secteurs d’activité :	Audiovisuel
Principaux produits :	Chaînes de télévision et de radio, production audiovisuelle, publicité et Internet
Filiales :	France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô,France 24, RFO, France Télévisions Publicité, France Télévisions Interactive, France Télévisions Distribution
Effectif :	11 400
Chiffre d’affaires :	2 727 millions d'€
Site Web :	www.francetelevisions.fr

France Télévisions est un groupe audiovisuel français, dont le capital est exclusivement détenu par l'État français^[1].

Constitué à partir du rapprochement sous une présidence commune des chaînes télévisées publiques France 2 (ex-Antenne 2) et France 3 (ex-France Régions 3), il comprend notamment, France 5 (ex-La Cinquième) depuis le 2 août 2000, RFO (Réseau France Outre-mer) depuis le 9 juillet 2004, France Ô (ex RFO Sat) depuis le 25 février 2005 et France 4 (ex-Festival) depuis le 31 mars 2005. Ces sociétés nationales de programmes de télévision (et de radiodiffusion dans le cas de RFO) sont des filiales détenues en totalité par France Télévisions S.A. à l'exception de France 4 détenue par France Télévisions S.A. (89.00%) et ARTE France (11.00%).

En 2006, le périmètre économique du groupe comprend environ 40 sociétés et emploie plus de 11.000 personnes.

France Télévisions fait partie de l'UER.

Sommaire 1 Histoire du groupe 1.1 De l'ORTF à la présidence commune 1.2 France Télévision 1.3 France Télévisions S.A. 2 Organisation 2.1 Dirigeants 2.2 Effectifs 2.3 Siège 3 Consolidation du groupe 3.1 Comptes consolidés 3.2 Sociétés intégrées globalement au 31/12/2005 3.3 Sociétés mises en équivalence au 31/12/2005 3.4 Sociétés non consolidées au 31/12/2005 3.5 Variations du périmètre de consolidation 3.6 Audit interne 2005 4 Périmètre opérationnel du groupe 4.1 Chaînes de service public 4.1.1 Financement des chaînes de service public 4.1.2 Missions des chaînes de service public 4.1.3 Personnel des chaînes de service public 4.1.4 Parts d’audience des chaînes de service public 4.1.5 Diffusion des chaînes de service public 4.2 Chaînes thématiques et internationales 4.3 Variations du périmètre opérationnel 5 Notes et Sources 5.1 Notes 5.2 Sources 6 Voir aussi 6.1 Liens internes 6.2 Liens externes

[modifier] Histoire du groupe

[modifier] De l'ORTF à la présidence commune

La deuxième chaîne et la troisième chaîne de l'ORTF ont émis respectivement pour la première fois le 18 avril 1964 et le 31 décembre 1972. Le 6 janvier 1975, suite au démantèlement de l'ORTF prévu par la loi n°1974-469 du 7 août 1974, la deuxième chaîne devient Antenne 2 (A2) et la troisième devient France Régions 3 (FR3).

Les décrets n°1982-790 et 1982-791 du 17 septembre 1982 transforment Antenne 2 et France Régions 3 en sociétés nationales de programme de télévision. La loi n°1989-532 du 2 août 1989, tout en dotant d'un président commun Antenne 2 et FR3 maintient la séparation juridique des deux chaînes.

[modifier] France Télévision

Le 7 septembre 1992, Antenne 2 et FR3 changent de nom et deviennent respectivement France 2 et France 3^[2]. Elles sont désormais regroupées au sein de France Télévision. Toutefois, France Télévision (sans “s”) n'est qu'une dénomination commerciale ne correspondant à aucune entité juridique. Le rapprochement entre les deux chaînes suscite l'apparition progressive d'une "présidence commune" (favorisé par les très larges pouvoirs reconnus au président dans les statuts de chaque chaîne) groupant un état-major de plus en plus substantiel autour du président, et le recours à diverses formules pour assurer la coordination des chaînes. Des directions communes sont ainsi mises en place dans des domaines décisifs de la programmation et des services communs sont créés pour gérer des questions cruciales comme la politique des sports ou la politique des programmes de divertissement. La politique de programmation des deux chaînes est harmonisée.

La Cinquième a diffusé ses premiers programmes le 13 décembre 1994. Société nationale de programme détenue également par l’Etat, elle restera néanmoins séparée totalement des deux autres chaînes du service public jusqu’à son intégration au groupe France Télévisions en 2000.

[modifier] France Télévisions S.A.

La loi n°2000-719 du 1er août 2000 a permis, d'une part, de fixer le cadre juridique du groupe France Télévisions et, d'autre part, de créer la société holding France Télévisions S.A. permettant de regrouper les sociétés nationales de programme télévisé ainsi que toutes leurs filiales rattachées. Elle porte également le mandat du Président de 3 à 5 ans.

France Télévisions est une société anonyme soumise à la législation sur les sociétés anonymes (sous réserve des lois spécifiques la régissant) dont les statuts ont été approuvés par décret n° 2000-846 du 31 août 2000 (modifié par le décret n°2001-1328 du 27 décembre 2001). Elle a été immatriculée au registre de commerce le 6 septembre 2000^[3], mois où a eu lieu l’apport de l’intégralité des titres de France 2, France 3 et La Cinquième^[4] par l’Etat. Les transferts d’actifs à la société holding sont intervenus sur la période décembre 2000/mars 2001.

Dotée d’un capital social de 197 540 M€ réparti en 12.958.173 actions, elle est soumise au contrôle économique et financier de l’État avec qui elle a conclut, le 20 décembre 2001, un contrat d’objectif et de moyens (COM)^[5] pluriannuel. Ce contrat doit être renouvelé en 2006.

France Télévisions S.A. a la responsabilité de définir la stratégie globale du groupe. Le conseil d'administration de la société holding répartit les moyens financiers publics entre les filiales du groupe et en assure son équilibre financier.

La société holding gère également la conduite des actions de développement ou de diversification, ainsi que la politique globale en matière de programmes : politiques de production, coproductions, acquisitions, harmonisation des grilles ainsi que l'adaptation aux nouvelles technologies. La charte d'organisation du groupe mise en place en 2000 repose sur les principes de l'autonomie des sociétés filiales, d'une harmonisation renforcée et d'une collégialité dans le pilotage de la gestion du groupe.

France Télévisions S.A. s'articule autour de sept directions spécifiques : stratégie des programmes, diversification, finances, ressources humaines, communication, relations institutionnelles et audit interne. Cinq directions sont communes à France Télévisions et aux chaînes : études, sports, juridique, relations internationales et achats de programmes.

[modifier] Organisation

[modifier] Dirigeants

Les présidents communs à Antenne 2 (puis France 2) et FR3 (puis France 3) :

• Philippe Guilhaume : 10/08/1989 - 07/09/1992
• Hervé Bourges : 07/09/1992 - 13/12/1993
• Jean-Pierre Elkabbach : 13/12/1993 - 06/06/1996
• Xavier Gouyou Beauchamps : 06/06/1996 - 28/05/1999

Les présidents de France Télévisions:

• Marc Tessier : 28/05/1999 - 06/07/2005
• Patrick de Carolis : depuis le 06/07/2005

[modifier] Effectifs

Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au 31 décembre :

	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Total groupe France Télévisions	11 400	11 258	9 153	.....	.....	.....

(Source France Télévisions : Rapports financiers 2004 & 2005)

[modifier] Siège

Le siège de France Télévisions S.A. se trouve 7, esplanade Henri de France à Paris, XV^e arrondissement, dans un bâtiment conçu par l'architecte Jean-Paul Viguier (Photos) où, entre mai et septembre 1998, France Télévision s'est installée après avoir quitté l'avenue Montaigne (Antenne 2) et le cour la Reine (FR3) dans le VIII^e .

Sur l’ensemble des sociétés intégrées globalement aux comptes 2005 du groupe France Télévisions :

• 17 ont leur siège 7 esplanade Henry de France (dont France 2, France 3 et France 4),
• 6 ont leur siège sur d'autres sites à Paris,
• 5 ont leur siège dans les Hauts-de-Seine (dont France 5 à Issy-les-Moulineaux et RFO à Malakoff),
• 2 ont leur siège en Nouvelle-Calédonie.

La gare du RER C, Boulevard Victor se trouve sous l'esplanade. La station du tramway T3 est située devant l'entrée du siège boulevard Valin.

[modifier] Consolidation du groupe

[modifier] Comptes consolidés

Les premiers comptes consolidés du groupe ont été ceux de l’exercice 2000 :

en M€	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Redevance	1 796.80	1 632.70	1 499.50	1 470.50	1 431.80	1 259.80
Publicité et parrainage	780.50	784.30	710.50	677.40	617.10	704.80
Chiffre d'affaires total	2 727.00	2 667.40	2 372.00	2 282.10	2 179.90	2 102.30
Résultat d'exploitation	42.50	45.80	40.30	35.10	21.30	39.70
Résultat financier	- 7.50	- 7.60	- 10.90	- 16.60	- 10.50	- 22.20
Résultat courant	35.00	38.20	29.40	18.50	10.80	.....
Résultat exceptionnel	- 0.40	- 0.90	- 5.70	36.40	4.50	25.40
Résultat net (part du groupe)	23.90	25.40	14.20	53.20	36.10	38.50
Capacité d'autofinancement	146.70	136.30	117.00	106.00	74.10	370.40
Capitaux propres (part du groupe)	418.10	371.20	345.80	331.50	277.20	242.40
Trésorerie nette	112.40	91.50	114.80	106.70	41.00	304.90

(Source France Télévisions : Résultats 2000 & Rapports financiers 2004, 2005)

Toutes les sociétés significatives dans lesquelles France Télévisions S.A. exerce, directement ou indirectement, un contrôle exclusif sont consolidées par intégration globale. Les sociétés significatives dans lesquelles le groupe exerce une influence notable sont consolidées par équivalence. Cette méthode consiste à retenir dans les comptes consolidés la part de capitaux propres et de résultat correspondant au pourcentage d’intérêt direct ou indirect détenus par la société mère. Au 31/12/2005, il n’existe pas de filiales étrangères dans le périmètre du groupe France Télévisions.

	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Sociétés intégrées fiscalement	20	19	...	...	...	...
Sociétés intégrées globalement	30	33	27	28	27	28
Sociétés mises en équivalence	10	7	7	7	7	7

(Source France Télévisions : Résultats 2000 à 2004 & Rapports financiers 2004 et 2005)

[modifier] Sociétés intégrées globalement au 31/12/2005

France Télévisions	SA	Holding	100.00% Etat
France 2	SA	Chaîne de télévision nationale	100.00% France Télévisions SA
France 3	SA	Chaîne de télévision nationale	100.00% France Télévisions SA
France 5	SA	Chaîne de télévision nationale	100.00% France Télévisions SA
RFO	SA	Réseau de télévisions et radiodiffusion	100.00% France Télévisions SA
France Télévisions Publicité	SA	Régie des espaces publicitaires de France 2, France 3 National et France 5 journée.	100.00% France Télévisions SA
Espace 3	SA	Société gérante de FTP Régions	100.00% France Télévisions SA
France Télévisions Distribution	SA	Vente internationale des droits d’exploitation de longs métrages ou de programmes de télévision, dans l’édition sur tous les supports écrits et audiovisuels et sur le marché des droits dérivés	100.00% France Télévisions SA
France Télévisions Gestion Immobilière	SA	Gestion immobilière du groupe France Télévisions	100.00% France Télévisions SA
France Télévisions Services Informatiques	SA	.....	100.00% France Télévisions SA
France Télémusique	SAS	Holding	100.00% France Télévisions SA
France 2 Cinéma	SA	Production cinématographique	100.00% France 2 SA
France 3 Cinéma	SA	Production cinématographique	100.00% France 3 SA
France Télévisions Publicité Paris Ile de France Centre	SCS	Régie publicitaire régionale	79,67% Espace 3 SA
France Espace Développement	SA	Commercialisation des « billboards »[6] aux annonceurs ayant acheté de l‘espace sur les différentes chaînes du groupe France Télévisions .	100.00% France Télévisions Publicité SA
Média Exchange	SA	Commercialisation d'espaces publicitaires de France 2, France 3 et France 5 sous forme de Contrats en Investissements d’Espaces Publicitaires (CINEP).	100.00% France Télévisions Publicité SA
Web Sat Pub	SA	Commercialisation des espaces publicitaires des chaînes thématiques et des sites Internet du groupe France Télévisions et en dehors du groupe, ainsi que du télétexte des chaînes de France Télévisions.	100.00% France Espace Développement SA
TVRS 2003	SAS	Droits sportifs	49.50% France 2 SA, 49.50% France 3 SA, 01.00% France Télévisions SA
Multimédia France Productions	SA	Production télévisée	50.00% France 2 SA, 43.30% France 3 SA, 06.70% Espace 3 SA
France Télévisions Interactive	GIE	Activités sites Internet[7] télétexte, minitel, mobiles	37.50% France 2 SA, 37.50% France 3 SA, 23.75% France 5, 01.25% France Télévisions SA
Société Civile Immobilière France Télévisions	SCI	Portage du crédit bail pour le siège de France Télévisions	55.50% France 2 SA, 37.00% France 3 SA, 07.50% France Télévisions Publicité SA
France Télévisions Services	GIE	Exploitation de la Maison de France Télévisions (entretien de l’immeuble et prestation de services énergie, téléphonie, reprographie)	40.00% France 2 SA, 40.00% France 3 SA, 07.50% France Télévisions Publicité SA, 02.50% France Télévisions SCI, 02.50% France 5, 07.50% France Télévisions SA
France Télévisions Numérique	SAS	....	50.00% France 2 SA, 50.00% France 3 SA
Music 3	GIE	Perception des droits SACEM	80.00% France 3 SA, 20.00% Multimédia France Productions SA
Régie Inter Océans	SA	Détentrice des titres des sociétés de régie et d’agence Outre-Mer acquises par le groupe France Télévisions en juin 2005, collecte de l’espace publicitaire pour le compte de RFO et prestation de montage des écrans pour RFO pour certains sites Outre-Mer.	98.12% France Télévisions SA, 01.18%RFO SA
France 4	SA	Chaîne de télévision nationale	89.00% France Télévisions SA, 11.00% ARTE France SA
Régie Outre Mer	SAS	Régie Outre-Mer commercialise l’espace publicitaire de RFO à la Réunion, Mayotte, Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Pierre & Miquelon.	100.00% Régie Inter Océans SA
Média Outre Mer	SAS	Agence conseil pour les sites de Boulogne, des Antilles et de la Réunion.	100.00% Régie Inter Océans SA
Régie Pacifique	SAS	Commercialisation de l’espace publicitaire de RFO en Nouvelle-Calédonie.	100.00% Régie Inter Océans SA
Trait d’Union Pacifique	SAS	Agence conseil pour la Nouvelle-Calédonie.	100.00% Régie Inter Océans SA

[modifier] Sociétés mises en équivalence au 31/12/2005

Canal France International	SA	Banque de programmes	74.99% France Télévisions SA, 25,01 % ARTE France SA
TV5MONDE	SA	Chaîne francophone internationale	51.50% France Télévisions SA, 12.50% ARTE France SA
ARTE France	SA	Holding	45.00% France Télévisions SA
International Création Vidéo	SA	.....	31.50% France Télévisions SA, 11.10% France Télévisions Publicité SA
Holding Histoire	SA	Holding	42.00% France Télévisions, 42.00% ARTE France
Mezzo	SA	Chaîne thématique musicale	20.00% France Télévisions SA, 20.00% France Télémusique
Planète Thalassa	SA	Chaîne thématique de la mer	34.00% France Télévisions SA
Jeunesse TV (Gulli)	SA	Chaîne thématique ludoéducative	34.00% France Télévisions SA
SECEMIE	SA	Holding d’Euronews	24.05% France Télévisions SA
Médiamétrie	SA	Mesure d’audience	22.80% France Télévisions SA

[modifier] Sociétés non consolidées au 31/12/2005

Le Site-tv	GIE	Plate-forme multimédia de vidéos pédagogiques	66.00% France 5
Canal Numérique du savoir (France 5)	GIE	Promotion et distribution sur les réseaux numériques de contenus éducatifs	.....
Fréquences	GIE	Réaménagement des fréquences analogiques liées au développement de la TNT	14.28% France 2, 14.28% France 3, 14.28% France 5
GR1	SAS	Finalisation des contrats cadres des diffuseurs de la TNT	16.60% France 2,16.60% France 3, 33.30% France 5
TV5 USA inc.	.....	Signal US de TV5MONDE	100.00% TV5MONDE
Ma Planète	SA	Chaîne thématique ludoéducative 7-15 ans	34.00% France Télévisions SA
ARTE France Cinéma	.....	Production cinématographique	100.00% ARTE France SA
La Sept-Vidéo	.....	.....	100.00% ARTE France SA
ARTE Développement	.....	.....	100.00% ARTE France SA
ARTE	GIEE	Chaîne de télévision franco-allemande	50.00% ARTE France SA
ARTV Canada	.....	Chaîne de télévision culturelle	15.00% ARTE France SA
France Télévisions Images 1 et 2 (SOFICA[8])	SA	fonds d'investissement dans des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles	.....
Idées de France	....	Exploitation d' un portail Internet destiné à promouvoir l’influence des idées françaises dans le monde.	100.00% Canal France International

[modifier] Variations du périmètre de consolidation

Au 31/12/2001 :

• Absorption de la société "La Cinquième Développement" par France Télévisions Distribution ;
• Absorption de la société "Muzzik" (Groupe Lagardère) par Mezzo (Lancée en novembre 1996 sur le câble et CanalSatellite par le groupe Lagardère, la société Muzzik, chaîne à thématique musicale, est fusionnée avec Mezzo le 7 décembre 2001).

Au 31/12/2002 :

• Entrée des sociétés Planète Thalassa et "TVRS 2003" ;
• Sortie du périmètre de "France Télévisions Entreprise".

Au 31/12/2003 :

• Entrée de la société CFI ;
• Transmissions universelles de patrimoine entre "Président Films" et France Télévisions Distribution, d’une part, et entre "Régions" et France 3, d’autre part;
• Augmentation de la participation de France Télévisions au sein d'EuroNews suite au rachat par la SECEMIE le 24 avril 2003 des 49,00% détenus par ITN dans la SOCEMIE (société d'exploitation d'EuroNews). La SECEMIE, dont France Télévisions détient 28.13%, devient actionnaire unique d'EuroNews.

Au 31/12/2004 :

• Entrée du groupe RFO ;
• Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société "France Télé Films" - Festival (La participation de France Télévisions S.A. dans la société France Télé Films de 56.00% au 31/12/2003 est portée au 18/06/2004 à 89.00% par rachat de la participation de Carlton Communications PLC (33.00%) conclu le 7 avril 2004);
• Augmentation de la participation de France Télévisions S.A. dans la société Mezzo (France Télévisions S.A. a acquis 20.00% du capital de Mezzo suite au rachat des titres détenus par Wanadoo France. En tenant compte des participations de France Télévisions (90.00%) et d’ARTE France (10.00%) au sein de France Télémusique, l’intérêt de France Télévisions chez Mezzo s’élève à 38.95%) ;
• Dilution de la participation de France Télévisions dans la filiale SECEMIE (EuroNews) de 28.13% à 24.05% à l’occasion d’une augmentation de capital réservée à un actionnaire extérieur, la télévision russe RTR, qui intègre le noyau dur d’actionnaires. SECEMIE détient 100.00% du capital de SOCEMIE (EuroNews);
• Intégration globale à compter du 1er juillet 2004 de TV5MONDE auparavant consolidée par mise en équivalence (La société RFO possédant 04.00% du capital de la société TV5MONDE, son entrée dans le périmètre de consolidation augmente le pourcentage de contrôle du groupe France Télévisions chez TV5MONDE pour l'amener à 51.50%. La participation de RFO est directement rattachée à France Télévisions S.A. où elle rejoint les 47,50% déjà détenus^[9]).

Au 31/12/2005 :

• Entrée des sociétés Régie Outre Mer, Média Outre Mer, Régie Pacifique et Trait d’Union Pacifique au cours du premier semestre 2005 toutes détenues à 100.00% par Régie Inter Océans (R3O).
• Création de la société Jeunesse Télé (Gulli) au cours du second semestre 2005.
• Le GIE France Télévisions Service est consolidé pour la première fois en intégration globale alors qu’il était de fait intégré précédemment à travers les comptes des autres sociétés du groupe. Ce GIE n’effectue que des opérations de prestations de service entre sociétés du groupe.
• Augmentation de la participation de France Télévisions SA (100.00% conte 90.00% auparavant) dans la société France Télémusique suite au rachat des 10.00% détenus par ARTE France.
• Les sociétés TV5MONDE et Canal France International sont consolidées sur l’exercice 2005 en mise en équivalence étant donné que, malgré son pourcentage de détentions d’actions, le groupe France Télévisions n’exerce pas de contrôle sur ces deux sociétés.
• Fusion des six sociétés Régies Régionales à effet rétroactif au 1er janvier 2005. La raison sociale de la société absorbante a été modifiée pour devenir FTP Régions.^[10]

[modifier] Audit interne 2005

A la demande de Patrick de Carolis, un audit du groupe est mené de septembre à décembre 2005 grâce aux moyens internes du groupe (DRH, Direction financière et autres). Il débouche le 25 janvier 2006 sur un état des lieux sévère contesté tant par Marc Tessier, précédent PDG de France Télévisions, que par les organisations professionnelles de salariés du groupe (SNRT-CGT, SNJ-CGT). Evoqué pour la première fois lors de la présentation par Patrick de Carolis de son projet au CSA, l’audit interne présente la situation du groupe public en scindant ses conclusions en “points préoccupants” et “points positifs”.

Points préoccupants : La baisse continuelle des audiences ; L’absence de gain de productivité ; La stratégie de France 3 ; La situation financière de RFO ; Le déséquilibre structurel de la filière production ; L’insuffisance de synergie entre les rédactions ; La gestion éditorial du stock de programmes ; L’inflation du volume des contrats accordés aux animateurs producteurs.

Points positifs : La situation économique et financière du groupe ; L’efficacité du plan de réduction des coûts (Synergia).

Néanmoins, "en attendant la sanction de l’audimat, Patrick de Carolis va devoir dissiper le flou qui entoure le bilan de sa première année à la tête de France Télévisions.[…] dont le budget est pourtant financé à 60% par la redevance. A la mi-août, les résultats du groupe n’étaient toujours pas en ligne sur le site internet, où l’on pouvait seulement consulter les chiffres de 2004."^[11]

[modifier] Périmètre opérationnel du groupe

Les activités opérationnelles de France Télévisions se répartissent en huit pôles principaux :

Chaînes nationales de service public :
France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô (cette dernière devant être diffusée à terme sur la TNT selon le voeux exprimé par le Président de la République le 22 novembre 2005.)
Chaînes thématiques françaises ^[12]:
Gulli, Ma Planète, Planète Thalassa et Mezzo;
Le Réseau France Outre-mer :
RFO Guadeloupe, RFO Guyane, RFO Martinique, RFO Mayotte, RFO Réunion, RFO Saint-Pierre et Miquelon, RFO Polynésie, RFO Nouvelle Calédonie, RFO Wallis-et-Futuna; Chacun diffusant une chaîne propre à sa collectivité (Télé Pays) et une chaîne reprenant les programmes des chaînes nationales (Tempo) sauf à Mayotte et Wallis;
Productions cinématographique :
France 2 cinéma, France 3 cinéma, MFP (Multimédia France Productions);
Publicité :
France Télévisions Publicité, Médi@exchange;
International :
EuroNews (chaîne d'information européenne), TV5 (chaîne francophone internationale), ARTE (chaîne culturelle franco-allemande), CFI (Canal France International), France 24 (chaîne d'information internationale française);
Internet :
France Télévisions Interactive;
Edition/Distribution :
France Télévisions Distribution.

[modifier] Chaînes de service public

[modifier] Financement des chaînes de service public

Le financement du secteur public de la communication audiovisuelle dépend principalement de trois ressources :

• la redevance (soixante seize pour cent du total des ressources en 2003).
• les ressources propres, comme la vente de programmes à l’étranger, (environ quatre pour cent du total en 2003).
• les recettes de publicité (environ vingt pour cent du total des ressources en 2003).

Le montant du produit de la redevance audiovisuelle (ressources publiques) est réparti par l’État entre France Télévisions, Radio France, Radio France Internationale, ARTE France et l'Institut National de l'Audiovisuel (INA).

Aux termes du IV de l’article 53 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée, “le montant des ressources publiques allouées à la société France Télévisions est versé à cette société qui l'affecte intégralement, dans les conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, aux sociétés France 2, France 3 et France 5 et Réseau France Outre-mer ainsi qu'aux filiales mentionnées au dernier alinéa du I de l'article 44 [de la loi du 30 septembre 1986]”, c’est-à-dire aux sociétés “ayant pour objet d’éditer des services de télévision diffusés en mode numérique ne donnant pas lieu au paiement d’une rémunération de la part des usagers et répondant à des missions de service public définies à l’article 43-11 [de la loi du 30 septembre 1986] et par leurs cahiers des charges’’.

Conformément aux orientations définies dans son cahier des charges, la chaîne France 4, que France Télévisions contrôle à 93.95% par ses participations directes et indirectes (via ARTE France), est diffusée sur la TNT. C’est dans ce cadre que la nouvelle chaîne publique est financée par la redevance depuis 2005.

Au sein du périmètre France Télévisions, les sommes versées par l’État au titre de la redevance audiovisuelle bénéficient donc uniquement aux sociétés nationales de programme et à la filiale France 4 (ex France Télé Films), à l’exclusion de toute autre société du groupe^[13].

en M€	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Total France Télévisions[14]	1 796.20	1 632.70	1 499.50	1 470.50	1 431.80	1 259.80
dont France 2	623.40	616.20	608.00	596.30	582.10	519.40
dont France 3	801.90	780.40	756.20	741.90	723.20	628.40
dont France 4	12.40	/////	/////	/////	/////	/////
dont France 5	144.50	138.70	132.80	126.30	117.90	112.00
dont RFO	214.00	206.80	(203.10*)	(203.00*)	(199.10*)	(197.60*)

(*) avant intégration au groupe.

(Source France Télévisions : comptes 2000 à 2003, rapport financier 2004, audit interne 2005, PLF 2006).

[modifier] Missions des chaînes de service public

Les cahiers des missions et des charges des chaînes de service public fixent que les sociétés nationales de programmes “offrent au public, pris dans toutes ses composantes, un ensemble de programmes et de services qui se caractérisent par leur diversité et leur pluralisme”. Plus particulièrement, il est précisé que :

• “France 2 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste, de référence et diversifiée à l'intention du public le plus large, favorise la création de productions télévisuelles originales et assure une information nationale et internationale.”
• “France 3 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste et diversifiée. Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux.”
• “France 4 contribue à renforcer l'offre culturelle, artistique et de spectacles vivants du groupe public et à exposer la création audiovisuelle française et européenne. Par son contenu et sa programmation, elle vise au rajeunissement de l'audience des télévisions publiques ; elle diffuse une sélection de leurs programmes en vue d'en assurer l'exposition la plus large.”
• “France 5 a pour mission de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation et à l'emploi, destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette programmation doit contribuer à l'éducation à l'image et aux médias.”
• “RFO édite et fait diffuser

I. - Dans les collectivités françaises d'outre-mer :

1° Des services de télévision généralistes et diversifiés comprenant notamment des journaux et émissions de proximité rendant compte des événements régionaux et locaux, dénommés "Télé-pays ;

2° Des services de télévision généralistes, à composante culturelle et éducative, dénommés "Tempo ;

3° Des services de radio généraliste composés principalement d'émissions produites localement, privilégiant la proximité dans son offre d'informations et de services ;

4° Des services de radio plus particulièrement consacrés à la continuité territoriale des émissions des sociétés nationales de programme Radio France et Radio France Internationale.

II. - Sur le territoire métropolitain : un service de télévision en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé France Ô. France Ô a pour objet, d'une part, de concourir à la connaissance de la réalité économique, sociale et culturelle de l'outre-mer, de son environnement et de ses liens actuels et historiques avec le reste du monde, et, d'autre part, de témoigner, aux côtés de la diversité française, de sa présence comme de son insertion en métropole.”

[modifier] Personnel des chaînes de service public

Effectifs du personnel permanent et non permanent en équivalent temps plein au 31 décembre :

	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
France 2	2 277	2 215	2 275	…..	…..	…..
France 3	5 484	5 521	5 381	…..	…..	…..
France Télé Films/France 4	26	14	///////	///////	///////	///////
France 5	246	256	252	…..	…..	…..
RFO	2 052	1 975	///////	///////	///////	///////

(Source France Télévisions : Rapports financiers 2004 et 2005)

La convention collective de la communication et de la production audiovisuelles (CCCPA) signée le 31 mars 1984, qui concerne les personnels techniques et administratifs (PTA) ne s’applique pas à l’ensemble du groupe, contrairement à une convention de branche. Elle touche les salariés de France 2, France 3 et RFO mais pas ceux de France 5, ni ceux de la holding France Télévisions et, semble-t-il, pas d’avantage ceux de France 4.

L’avenant audiovisuel à la convention collective nationale du travail des journalistes (CCNTJ), signé le 9 juillet 1983 touche l’ensemble des journalistes du groupe, cette dernière étant, pour sa part, une convention de branche étendue.

La Cinquième a, dès l’origine, adopté un système original, caractérisé par une grande souplesse : absence de grilles, absence d’automatismes, carte des métiers. Malgré son intégration dans le groupe France Télévisions, France 5 continue d’appliquer son propre accord d’entreprise.

Dès lors que le législateur se prononçait clairement pour la constitution d'un groupe public de télévision et dotait France Télévisions de la personnalité morale et de pouvoirs étendus de direction sur les sociétés du groupe, l’éventualité d’une négociation sociale se situant au niveau du groupe, et non plus au niveau de chacune des sociétés le composant, devait être envisagée. A l’heure actuelle, cette question n’a pas reçu de réponse concrète. Elle se heurte aux fortes particularités qui caractérisent chacune des sociétés. Le risque d’un alignement systématique des dispositions sur les plus coûteuses d’entre elles demeure suffisamment important pour que cette question soit traitée avec une grande prudence.

Néanmoins, l’harmonisation des usages qui ne relèvent pas des conventions collectives et des systèmes de prévoyance a été entreprise par la direction financière au cours de la première année d’exercice de l’équipe de Carolis.

[modifier] Parts d’audience des chaînes de service public

Au global, la part d’audience^[15] moyenne des chaînes de service public de France Télévisions affiche une baisse de 2,8 point entre 2000 et 2005 (- 2.3 pour France 2, - 1.9 pour France 3 et + 1.4 pour France 5) :

en %	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Total France Télévisions	37.90	38.70	39.50	39.60	40.10	40.70
dont France 2	19.80	20.50	20.50	20.80	22.10	22.10
dont France 3	14.90	15.20	16.10	16.40	17.10	16.80
dont France 4	n/c	/////	/////	/////	/////	/////
dont France 5	03.20	03.00	02.90	02.40	01.90	01.80

(Source France Télévisions : Résultats 2004 & Audit interne 2005)

Ce résultat peut toutefois être mis en perspective par la montée en puissance des chaînes thématiques. En ramenant la part d’audience des chaînes de France Télévisions des seules chaînes nationales hertziennes, la tendance reste orientée à la baisse, mais dans de moindres proportions. La montée en puissance de France 5 compense pour partie le recul de France 2 et plus encore de France 3 :

en %	---2005---	---2004---	---2003---	---2002---	---2001---	---2000---
Total France Télévisions	43.10	43.60	44.30	43.80	43.80	44.00
dont France 2	22.50	23.01	23.00	23.00	23.10	…..
dont France 3	17.00	17.10	18.10	18.10	18.70	…..
dont France 4	n/c	/////	/////	/////	/////	/////
dont France 5	03.60	03.40	03.30	02.70	02.10	…..

(Source France Télévisions : Résultats 2004 & Audit interne 2005)

Dans un contexte d’horizon télévisuel de plus en plus élargi, les télévisions de RFO réussissent à maintenir leur position de référence sur quasiment l’ensemble des pays d’outre-mer, avec des parts d’audience comprises entre 26% (à la Réunion) et 71% (en Nouvelle- Calédonie). Le leadership de RFO à fin 2005 est large en Guadeloupe (40,6% de Pda), en Guyane (40,8% de Pda), en Polynésie (57% de Pda) et donc en Nouvelle-Calédonie (71% de Pda). La tendance la moins favorable s’observe dans les deux DOM les plus importants, à la Réunion et en Martinique. Télé Réunion, avec 26,2% de Pda en septembre-décembre 2005, perd 6 points par rapport à mai-juin 2005. L’audience de Télé Martinique (29,8% de Pda en septembre- décembre 2005) marque également le pas. Enfin Tempo, la chaîne culturelle de RFO, maintient son niveau d’audience compris entre 4 et 7% de Pda selon les marchés.

[modifier] Diffusion des chaînes de service public

Les chaînes télévisées du service public sont accessibles gratuitement en France :

• En analogique : par le réseau traditionnel des émetteurs terrestres Secam (3 400 émetteurs et réémetteurs) et le satellite Atlantic Bird 3, sauf France 4 et France Ô.
• En numérique : par le réseau TNT (115 émetteurs à terme) et le satellite Atlantic Bird 3, sauf France Ô.

Dans le cadre de la TNT^[16], France 2, France 3, France 4, France 5 sont groupées depuis mars 2005 sur un même multiplex au sein de la Société de Gestion du Réseau 1 (GR1) avec ARTE et La Chaîne parlementaire. Société par action simplifiée créée le 22 septembre 2004, GR1 finalise les contrats cadres de diffusion avec les opérateurs techniques du réseau, assure la répartition de la ressource radioélectrique entre les chaînes ainsi que la répartition des charges financières et de facturation.

Les bouquets commerciaux privés de télévision de diffusion et de distribution ont une obligation de reprise des chaînes télévisées du service public, mais sans gratuité assurée. L'unique moyen de recevoir l'ensemble des chaînes du groupe sur le territoire métropolitain, hormis Télé Pays et Tempo dédiées aux collectivités d'outre-mer, est l'abonnement au câble ou aux bouquets TPS et CanalSat.

[modifier] Chaînes thématiques et internationales

Les chaînes thématiques et internationales sont détenues avec d'autres groupes audiovisuels :

• Gulli : France Télévisions 34.00% - Lagardère Active (Groupe Lagardère) 66.00%
• Mezzo : France Télévisions 20.00% - France Télémusique^[17] 20.00% - Lagardère Active (Groupe Lagardère) 60.00%
• Ma Planète (via Planète Thalassa) : France Télévisions 34.00% - MultiThématiques (Groupe Canal+) 66.00%
• Planète Thalassa : France Télévisions 34.00% - MultiThématiques (Groupe Canal+) 66.00%
• TV5MONDE  : France Télévisions 51.50% - ARTE France 12.50% - TSR 11.11% - RTBF 11.11% - CTQC^[18] 11.11% - INA 02.67% - Autres 00.33%^[19]
• Euronews (via la SECEMIE) : France Télévisions 24.05% - RAI 21.65% - RTVE 18.81% - RTR 16.06% - SSR 09.20% - Autres 10.23%
• ARTE : ARTE France^[20] 50.00% - ARTE Deutschland TV GmbH 50.00%
• France 24 : France Télévisions 50.00% - TF1 50.00%^[21]

[modifier] Variations du périmètre opérationnel

1998 :

• Arrêt de "France Supervision" – Lancée en 1992, "France Supervision", diffuse au format D2 Mac Paquet 16/9 en stéréo sur le satellite Télécom 2A puis sur TPS et sur le câble. Ses programmes reprennent d’abord ceux de France 2 et France 3 et des productions diffusées en avant-première. La chaîne se consacre par la suite au grand spectacle culturel ou sportif. Le format technique s’avérant coûteux et l’audience trop confidentielle, la chaîne est reformatée en thématique consacrée à la musique classique, à la danse et au jazz : Mezzo^[22] lancée le 31 mars 1998.

2002 :

• Désengagement de TPS – Créée en janvier 1996 et lancée le 16 décembre suivant, TPS est une société opérant un bouquet numérique de télédiffusion satellitaire français détenue, à l'origine, par France Télévisions Entreprise (France Télévisions 34.00% - France Télécom 66.00%), TF1 (25.00%), M6 (34.00%) et Suez (16.00%). En janvier 2002, France Télévisions Entreprise vend les 25.00% détenus au groupe TF1 qui accroît sa participation dans TPS en achetant en juillet suivant, les 16.00% de Suez.
• Lancement de Planète Thalassa – Le 1er novembre 2002, Thalassa, émission emblématique de France 3, donne naissance à une chaîne de télévision thématique consacrée à la mer. Dans le cadre de cette coopération avec le groupe Canal+, France Télévisions (34.00% du capital de la chaîne) limite sa participation à des apports en nature.

2003 :

• Arrêt de "Régions" – Le 11 mai 1998, la chaîne thématique "Régions", détenue à parité par France 3 et France Télécom, est lancée sur le bouquet numérique TPS et sur les réseaux de Lyonnaise Câble et France Télécom Câble. Quatre-vingt cinq pour cent des images diffusées sur "Régions" sont issues du réseau régional de France 3. Le signal cesse le 2 février 2003 et la société est dissoute par transmission universelle du patrimoine à France 3. Avant cette date "Régions" était contrôlée à 50.00% par France Télévisions, 40.00% par Wanadoo France (France Télécom) et 10.00% par Dexia.
• Intégration de CFI – Société anonyme, CFI, est une banque de programmes dotée de capacités satellitaires permanentes lancée en 1989 à l'initiative du ministère de la coopération. Depuis juillet 1998, elle possède une présidence commune avec TV5. Contrôlée depuis le 1er juillet 2003 par France Télévisions (75.00%) et Arte France (25.00%), elle a connu une importante restructuration : Cession, fin juillet 2003, par Portinvest (filiale de CFI) à Média Overseas (filiale du groupe Canal+) du bouquet satellitaire « Le Sat », créé et jusque là financé par le ministère des affaires étrangères ; Interruption le 31 décembre 2003 de la diffusion de CFI-TV créée en juillet 1999 et diffusant en clair sur l'Afrique francophone les programmes achetés par CFI-Pro Afrique ; Rationalisation de l'activité de banque de programmes de CFI par le développement de son rôle de coordinateur dans le domaine de la coopération télévisuelle internationale. La mission de CFI est recentrée autour de deux métiers : la fourniture de programmes aux télévisions du Sud (principalement en Afrique), et la coopération (expertise, ingénierie, formation) avec les télévisions des pays émergents et en développement. CFI achète la majorité des programmes aux producteurs français et aux producteurs africains qui sont proposés aux chaînes avec lesquelles des accords ont été signés.
• Lancement de Ma Planète – Chaîne de télévision ludo-éducative destinée aux 7/15 ans, Ma Planète est crée le 5 novembre 2003, son capital étant entièrement détenu par Planète Thalassa. France Télévisions limite sa participation à des apports en nature.

2004 :

• Désengagement de Histoire – Lancée sur le câble et le satellite le 14 juillet 1997, Histoire propose, 17 heures par jour de 8h45 à 1h45, des documentaires, des magazines, des débats et des fictions historiques. Au 31 décembre 2003, les actionnaires de la chaîne étaient d’une part France Télévisions, ARTE France et l’INA (regroupés dans la "Holding Histoire" avec 52,50% du capital) et d’autre part les groupes Wanadoo (08,75%), Suez (08,75%) et enfin Pathé (30.00%) entré au capital en 2001. Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font savoir que Histoire ne serait pas retenue pour une diffusion gratuite sur la TNT. Les actionnaires privés (Pathé, Suez et Wanadoo, représentant 47,50% du capital) font alors connaître officiellement leur volonté de se désengager de la chaîne et de ne plus participer à son financement à partir de 2004. Le Conseil d’administration de France Télévisions et le Conseil de surveillance d’ARTE France donnent leur accord pour assurer le financement de la chaîne jusqu’à fin avril 2004 dans l’attente d’un repreneur. La cession est finalisée le 23 juin 2004 au groupe TF1 devenu, le 1er juillet 2004, unique actionnaire de la chaîne thématique consacrée à l'histoire de France et du monde.
• Intégration de RFO – La loi n°2004-669 du 9 juillet 2004 a fait de France Télévisions S.A., à compter du 1er juillet, l’actionnaire unique de RFO^[23]. Constitué avec effet au 1er janvier 1983 pour succéder à FR3 DOM-TOM, RFO regroupe, lors de son intégration au sein de France Télévisions, le Réseau France Outre-mer à proprement parler, "Régie Inter Océans" et "International Création Vidéo". Il détient, en outre, une participation dans l’"Agence Internationale d’Images TV" (AITV)^[24]. RFO diffuse deux signaux hertziens Télé Pays (RFO1 renommé en 1999) et Tempo (RFO2 lancé en 1986 et renommé en 1998) pour les collectivités locales d’outre-mer et un signal satellitaire RFO sat (lancé en 1998 et renommé France Ô) pour la métropole et l’Europe.

2005 :

• RFO sat devient France Ô – Créée le 28 mars 1998 afin d'offrir aux Français d'outre-mer vivant en métropole une fenêtre sur leurs collectivités, RFO sat diffuse quotidiennement à ses débuts quelques heures de programmes à partir de 21h00 sur le câble et le satellite. Le 25 février 2005, France Ô prend le relais 24 heures sur 24 de RFO sat qui, avec 9 heures d’antenne seulement par jour, parvenait difficilement à jouer son rôle de vitrine de l'Outre-mer en métropole. Son nouveau nom fait référence au groupe France Télévisions, la lettre O comme Outre-mer la rattache au réseau RFO et l'accent circonflexe souligne l'ouverture de la chaîne à tous les accents du monde.
• Arrêt de Festival / Lancement de France 4 – Présidée par le romancier Didier Decoin et lancée le 26 juin 1996, France Télé Films (dont la marque opérationnelle est Festival) est la chaîne de la fiction française sur le câble et le satellite. Elle puise ses programmes dans l'immense fonds de téléfilms historiques et littéraires et présente des œuvres de télévision en avant-première. Fin décembre 2003, les pouvoirs publics, sur proposition de France Télévisions, font connaître leur choix de retenir Festival pour être la nouvelle chaîne du service public diffusée sur la TNT. Avec le lancement de la TNT, Festival devient France 4.
• Lancement de Gulli – Chaîne consacrée à la jeunesse (sa dénomination sociale est “Jeunesse TV”), Gulli a été lancée le 18 novembre 2005 sur la TNT en coopération avec le groupe Lagardère.

2006 :

• Lancement de France 24 – Chaine Française internationale d'information en continu, France 24 a été lancée le 6 décembre 2006 sur internet et le 7 décembre 2006 sur le cable.

[modifier] Notes et Sources

[modifier] Notes

[modifier] Sources

• Documents France Télévisions (consultables sur le site internet du groupe) : Présentation des comptes 2000 (12 juin 2001) / Résultats 2001 (11 avril 2002) / Résultats 2002 (10 avril 2003) / Résultats 2003 (08 avril 2004) / Résultats 2004 (07 avril 2005) / Rapport financier 2004 / Rapport annuel 2004 / Rapport d'Exécution du COM Année 2004 / Rapports financiers 2005 / Charte de l'antenne (version actualisée au 15 juin 2005).
• Autres documents (également consultables sur internet) : Sénat - Rapport d'Information n°162 sur "Le financement de l'audiovisuel public" (18 janvier 2000) / Cour des Comptes - Rapport 2001 sur "L'action audiovisuelle extérieure depuis 1990" / Assemblée Nationale - Rapport d'information n°1801 sur "Les conventions collectives des personnel de l'audiovisuel public" (22 septembre 2004) / Cours des Comptes - Rapport 2005 sur "L'évolution du groupe France Télévisions" / Projets de Lois de Finances 2000, 2001, 2002 et 2003.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Liens internes

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Autre : RFO

Autres: La Sept | ARTE France | La Chaîne parlementaire | ORTF | INA | CSA | Service public | TNT | UER

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[modifier] Liens externes

[1] Comment les chaînes de France Television se différencient elles des chaînes de télévision privées sans semer la confusion chez le telespectateur ? par Clémentine Mervelet - Institut Supérieur de la Communication et de la Publicité (ISCOM) - 2006