Extradition
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L'extradition est l'action de livrer l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.
L'extradition est le fruit d'un accord entre deux États. Un État « envoie » une personne dans un autre État, souvent pour être condamné ou purger une peine de prison.
L'extradition est un processus mis en place lorsqu'un État arrête une personne ayant commis un crime dans un autre État.
[modifier] Accord d'extradition entre les pays
- La France a signé des accords bilatéraux de coopération lié aux extraditions avec 50 pays (entre parenthèse la date de signature finale de cet accord):
- Algérie: (27 août 1964) - Australie: (31 août 1988) - Bosnie Herzégovine (23 septembre 1970) - Brésil (28 mai 1996) - Canada (17 novembre 1988) - Cuba (3 janvier 1925) - Djibouti (27 septembre 1986) - Equateur (13 avril 1937) - Etats-Unis (23 avril 1996) - Gabon (23 juillet 1963) - Inde (24 janvier 2003) - Iran (24 juin 1964) - Lettonie (29 octobre 1924) - Libéria (5 janvier 1897) - Macédoine 23 septembre 1970
A signaler que les membres de l'Union européenne ont eux aussi signé cet accord pour l'extradition de leurs ressortissants au nom de la totale collaboration juridique des pays de la Communauté.
- Signé en avril 1996, l'accord entre les Etats-Unis et l'Union européenne fut salué comme une avancée majeure au vue des relations souvent tendues entre les deux entités.
[modifier] Quelques extraditions
- Marco Camenisch, extradé d'Italie en Suisse le 18 avril 2002. Motif : assassinat.
