Cour européenne de conciliation et d'arbitrage
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La cour européenne de conciliation et d'arbitrage a été créée par la convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE. Elle siège à Genève.
[modifier] Voir aussi
- Cour de Justice des Communautés européennes
- Cour européenne des Droits de l'Homme
- Cour permanente d'arbitrage
[modifier] Liens externes
- Site officiel
- Convention du 15 décembre 1992 relative à la conciliation et à l'arbitrage au sein de la CSCE
- Règlement de la cour
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