Convention de Londres

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La Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelée Convention de Londres, est un traité international sur le contrôle de la pollution des mers par immersion de déchets, encourageant les accords régionaux en complément du texte de base. Elle porte sur l'élimination des déchets et autres matériaux en mer, depuis les navires, aéronefs et plates-formes. Elle ne couvre ni les émissions à partir de sources côtières, comme les égouts, ni les déchets provenant de l'exploration et de l'exploitation des ressources minérales maritimes, et ne s'applique pas en cas de force majeure lorsqu'il s'agit de sauvegarder des vies humaines ou de sécurité des navires. Elle ne couvre pas non plus le stockage de matière dans un but autre que l'élimination. La Convention de Londres est entrée en vigueur le 30 août 1975.

[modifier] Histoire

La Convention fut planifiée à Stockholm lors de la Conférence des Nations unies sur l’environnement humain (Juin 1972), et le texte fut adopté le 13 novembre 1972 par la Conférence intergouvernementale sur la Convention relative à l'immersion de déchets en mer, qui s'était réunie à Londres. La signature du traité commença le 29 décembre 1972. La Convention entra en vigueur le 30 août 1975, quand 15 pays l'eurent ratifiée. En mai 2006, 81 États étaient Parties contractantes. L'OMI assume les fonctions de secrétariat qui se rattachent à la Convention.

[modifier] Le texte de la convention

La Convention de Londres est composée de 22 articles et de 3 annexes. L'annexe I liste les déchets dont l'immersion est interdite (bien que pour certains de ces matériaux, l'immersion soit autorisée à l'état de traces ou sous une forme devenant rapidement inoffensive). L'annexe II détaille les déchets pour lesquels un permis spécifique d'immersion est requis. L'annexe III précise les critères régissant la délivrance d'un permis général d'immersion pour tous les autres déchets, et traite de la nature des déchets autorisés, des caractéristiques du lieu d'immersion et de la méthode d'évacuation.

L'objectif principal de la Convention de Londres est d'empêcher l'évacuation incontrôlée de détritus en mer pouvant mettre en danger la santé humaine, les organismes marins, l'environnement maritime, ou pouvant interférer avec les autres activités maritimes. La Convention étend son champ sur toutes les eaux maritimes autres que les eaux internes des états signataires.

[modifier] Mise en œuvre

Depuis son entrée en vigueur, en 1975, la Convention a fourni un cadre à la prévention et au contrôle de la pollution maritime, dans lequel les Parties contractantes ont réalisé des progrès constants dans la préservation de l'environnement maritime. Parmi les étapes majeures figure l'interdiction, en 1993, de l'immersion des déchets faiblement radioactifs et de l'incinération des déchets industriels. Les efforts des adhérents sont soutenus par un secrétariat permanent accueilli par l'OMI. La Réunion consultative des Parties contractantes est l'organe de prise de décision de la Convention. Elle prend conseil sur les sujets demandant une expertise multidisciplinaire auprès du Groupe conjoint d'experts sur les aspects scientifiques de la protection de l'environnement marin (GESAMP), composé d'experts nommés par l'OMI, la FAO, l'UNESCO et sa Commission océanographique internationale (IOC), l'OMC, l'OMS, l'AIEA, l'ONU et le PNUE. Un Groupe scientifique sur l'immersion, composé d'experts gouvernementaux des Parties contractantes, répond à toutes les besoins scientifiques de la Réunion consultative, en particulier pour la préparation de listes de substances dangereuses, le développement de lignes de conduites pour l'implémentation de la Convention, et l'information publique sur l'impact des différentes contaminations sur l'environnement marin.

[modifier] Le Protocole de 1996

Le 17 novembre 1996, une Réunion spéciale des Parties contractantes adopta le Protocole de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, communément appelé Protocole de 1996, voué à remplacer la Convention de Londres après sa ratification. En harmonie avec l'Agenda 21 adopté en 1992 à Rio, le Protocole de 1996 est une évolution vers une plus forte prévention, les Parties contractante s'accordant pour passer d'une évacuation contrôlée en mer d'une variété de déchets terrestre à des solutions terrestres intégrées pour la plupart des déchets, et une élimination maritime contrôlée pour une catégorie restreinte de déchets.

Parmi les principales innovations du Protocole de 1996 on distingue la codification du principe de précaution et le principe pollueur-payeur. Pour concrétiser ces principes, le Protocole comporte une révision structurelle majeure de la Convention : l'approche dite de la « liste inverse ». Désormais, au lieu d'interdire l'immersion des déchets dangereux listés, les Parties contractantes doivent interdire l'immersion de tout déchet non listé dans l'annexe I (la liste inverse) du Protocole de 1996. L'immersion de déchets mentionnés dans cette annexe nécessite un permis. Les Parties doivent de plus adopter des mesures assurant que l'émission de permis et les conditions des immersions ainsi autorisées soient conformes à l'annexe II (évaluation des déchets) du Protocole. Les substances de la liste inverse comprennent les déblais de dragage ; les boues d'épuration ; les déchets issus du traitement industriel du poisson ; les navires et plates-formes ou autres ouvrages artificiels en mer ; les matières géologiques inertes, inorganiques ; les matières organiques d'origine naturelle ; et les objets volumineux constitués de fer, d'acier, de béton et de matériaux également non nuisibles, dont l'impact physique suscite des préoccupations, à condition qu'ils viennent de lieux sans autres alternatives tels que des petites îles isolées. De plus, le Protocole de 1996 interdit l'incinération en mer (sauf en cas d'urgence) et l'exportation de déchets vers des états non-adhérents à fin d'immersion ou d'incinération en mer.

Le Protocole de 1996 a significativement déplacé le périmètre de la Convention de 1972 vers le milieu terrestre, créant un lien entre la gestion des déchets terrestres et maritimes. Preuves en sont la codification du principe de précaution et l'institution d'exigence telles que l'audit de prévention des déchets, l'identification et la maîtrise des sources de contamination, et la collaboration avec les agences locales et nationales agissant pour le contrôle des sources de contamination.