Contrat synallagmatique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de 
 |
Cet article est une ébauche à compléter concernant le droit, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
En droit français, un contrat synallagmatique est une convention par laquelle les parties s'obligent réciproquement l'une envers l'autre (article 1102 du Code civil).
Le modèle classique du contrat synallagmatique est la vente dans laquelle une partie (l'acheteur) s'oblige à payer le prix à une autre (le vendeur) qui s'oblige de son côté à transférer la propriété de la chose.
En termes causalistes, on affirme classiquement que dans le cadre d'un contrat synallagmatique, la cause de l'obligation d'un contractant a pour cause l'obligation de l'autre, et réciproquement. Cette vision permet de considérer comme nul tout engagement non causé, c'est à dire ne possédant pas de justification juridique ; comme par exemple le contrat nommé vente entre les parties alors qu'il ne prévoit pas de transfert de propriété en échange du versement du prix. Dans ce cas, le juge peut être amené à requalifier le contrat afin de découvrir sa vraie nature (en l'occurrence, une libéralité) ou plus radicalement il peut constater la nullité du contrat.
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
