Conseil fédéral (Autriche)
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Le Conseil fédéral (Bundesrat) est la chambre haute du Parlement autrichien.
Les soixante-quatre membres du Conseil fédéral sont élus par les pouvoirs législatifs des États fédéraux pour des durées de quatre à six ans. La composition du Conseil change après chaque élection d’un Landtag d’un des États.
Le Conseil fédéral ne révise que la législation passée par le Conseil national et peut la retarder, mais en général le veto n’est pas utilisé.
Le Conseil fédéral et le Conseil national (Bundesrat), réunis en session commune, forment un troisième corps parlementaire, l’Assemblée fédérale.
[modifier] Liens externes
- (de) (en) Site du Parlement
