Conseil exécutif de Corse
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Vous avez de Le Conseil exécutif de Corse est l'organe exécutif de la Collectivité territoriale de Corse.
Avant 1975 la Corse était un département de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La loi du 2 mars 1982 institue une collectivité territoriale de plein exercice, en lieu et place du conseil régional de Corse. L'Assemblée de Corse exerce alors le pouvoir exécutif.
La loi du 13 mai 1991 érige la Corse en Collectivité Territoriale de la République. La fonction exécutive est alors confiée au Conseil exécutif de Corse. Véritable gouvernement régional, il assure la cohérence et la stabilité nécessaire à la gestion des affaires de la CTC.
Le Président du Conseil exécutif est l'équivalent du président du conseil régional dans les autres régions françaises.
La Collectivité territoriale de Corse est dotée de trois entités :
- le Conseil exécutif de Corse, qui exerce les fonctions exécutives, détenu dans les autres régions par le Président du conseil régional. Véritable gouvernement régional, il assure la stabilité et la cohérence nécessaire à la gestion des affaires de la CTC ;
- l'Assemblée de Corse, organe délibérant, dotée de compétences plus étendues que celles des autres assemblées régionales de droit commun ;
- un organe consultatif, le conseil économique, social et culturel de Corse.
[modifier] Présidents du Conseil exécutif de Corse (depuis 1992)
[modifier] Voir aussi
Collectivité territoriale de Corse
[modifier] Liens externes
[(http://www.corse.fr) (site de la Collectivité Territoriale de Corse)]
