Conseil des ministres du Québec

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Québec

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Politique du Québec,
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Gouvernement du Québec
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Portail politique

Le Conseil des ministres du Québec ou Conseil exécutif existe en vertu de l'article 63 de la Loi constitutionnelle de 1867. Il a notamment pour rôle de conseiller le Premier ministre et les ministres sur les dossiers importants nécessitant une décision gouvernementale, selon un ordre du jour déterminé par le Premier ministre.

[modifier] Nomination

Selon l'article 63, le Conseil exécutif du Québec est composé des personnes que le Lieutenant-gouverneur juge à propos de nommer. Cependant, en vertu de conventions constitutionnelles, il revient au Premier ministre de désigner, parmi les députés de son parti élus à l'Assemblée nationale ceux et celles qu'il désire voir siéger à son conseil.

Le Premier ministre peut nommer une personne à un poste de ministre sans que celle-ci n'ait été élue député. Cependant, cette personne devra tenter de se faire élire à la première occasion. Dans l'éventualité où ce ministre ne réussirait pas à se faire élire membre de l'Assemblée nationale, il aurait l'obligation de démissionner immédiatement. Le 18 juin 2002, il en fut ainsi pour monsieur David Levine, nommé par le Premier ministre Bernard Landry comme ministre délégué à la santé.

[modifier] Composition et remaniement

Le conseil exécutif se compose du Premier ministre et des ministres. Cependant, d'autres personnes peuvent être appelées par le Premier ministre à assister aux réunions du conseil. Présentement il s'agit du whip du gouvernement, du président du caucus des députés du parti ministériel ainsi que de quatre secrétaires d'État.

Le Premier ministre peut révoquer ou destituer n'importe lequel des membres composant son cabinet sans obtenir l'autorisation du Lieutenant gouverneur ou de l'Assemblée Nationale. Il est courant de voir un remaniement ministériel à la mi-mandat. Il s'agit d'une façon pour le Premier ministre de préparer son équipe en vue des prochaines élections législative.

[modifier] Mandat

Un ministre peut exercer ses fonctions et prérogatives tant et aussi longtemps que le Premier ministre le maintient dans ses fonctions. Il continue à exercer sa charge jusqu'à ce que son successeur soit désigné et assermenté. Il en est de même dans l'éventualité où le parti au pouvoir perd les élections et même si le ministre en question a subi une défaite électorale personnelle.

[modifier] Rôles et fonctions

Le Conseil exécutif conseille le Premier ministre et les autres ministres du Cabinet dans leur prise de décisions. Cependant, il revient au Premier ministre de prendre la décision finale et ce même si tous les membres du Conseil exécutif sont en défaveur. Plusieurs décisions prises par le Gouvernement du Québec sont en réalité des décisions du Premier ministre seul.

Même si le Premier ministre et les ministres siègent comme députés à l'Assemblée nationale, lorsqu'ils se réunissent en conseil ils exercent le pouvoir exécutif. Cependant, dans notre régime parlementaire britannique il existe ce que l'on appelle la responsabilité ministérielle. Cette règle oblige le Premier ministre et les ministres à rendre des comptes de leur gestion et de leur administration devant le Parlement.

[modifier] Vote devant l'Assemblée Nationale

Un député exerçant la charge de ministre est avant tout, lorsqu'il siège au Parlement, un député représentant une circonscription. En conséquence, il doit voter sur les projets de lois et les motions qui sont soumis au vote de la Chambre soit par le gouvernement, soit par les autres partis politiques. Il existe à ce sujet une convention que l'on appelle solidarité ministérielle qui stipule qu'un ministre ne peut voter contre le gouvernement. Légalement, il pourrait le faire, cependant on peut imaginer les conséquences d'un tel désaveu.