Conseil des gardiens de la constitution
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de | Iran
|
| Voir aussi: |
Le Conseil des gardiens de la constitution iranien correspond, peu ou prou, au Conseil Constitutionnel français.
Il est composé de 12 membres désignés pour six ans : 6 religieux (clercs) nommés par le Guide Suprême et 6 juristes (généralement aussi des clercs) élus par la chambre monocamérale sur proposition du pouvoir judiciaire (dépendant du Guide).
Sa principale fonction est de veiller à la compatibilité des lois à la Constitution et à l'islam. Ce dernier aspect - compatibilité avec l'Islam - est exclusivement assuré par les 6 membres religieux, l'autre étant exercé par les 12 membres collégialement.
Vis à vis du parlement, le Conseil des gardiens contrôle : la validité des candidatures, à l’entrée du circuit, la conformité des lois qu’ils ont élaborés, à la sortie.
Toutes les lois votées par l'Assemblée doivent obtenir l'approbation du Conseil des gardiens. Toutefois, si ce dernier conclut à une incompatibilité (avec l'islam ou avec la Constitution), il ne peut, de lui-même, procéder à une annulation.
 |
Portail de l'Iran – Accédez aux articles de Wikipédia concernant l'Iran. |
