Communauté de communes Combe de Savoie
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La communauté de communes Combe de Savoie est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie.
C'est un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, c’est à dire qu’il prélève des taxes et redevances pour exercer les compétences que les communes lui ont transférées.
Sommaire |
[modifier] Historique
À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale (loi Chevènement) du 12 juillet 1999, le syndicat du Canton de Saint-Pierre-d'Albigny (9 communes à l’époque) a décidé de se dissoudre. Les quatre communes de Saint-Pierre-d'Albigny, Saint-Jean-de-la-Porte, Cruet et Fréterive ont choisi de se rassembler pour créer la « Communauté de Communes de la Combe de Savoie », par arrêté préfectoral en date du 31 décembre 2003.
[modifier] Pourquoi une Communauté de Communes en Combe de Savoie ?
La création d’une communauté de communes est issue de la volonté de ses membres de travailler ensemble à une échelle plus cohérente, et de mettre ainsi fin à une concurrence et à une redondance de structures entre les communes associées.
Cette structure intercommunale crée une véritable complémentarité de leur action et permet de mutualiser les moyens en vue de faire des économies d’échelle pour favoriser le développement harmonieux du territoire communautaire.
La communauté de communes permet aux quatre communes de se regrouper pour assurer certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement) et pour construire en commun ce que chaque commune n’a plus les moyens de supporter seule (équipements, services, personnels). pour élaborer de véritables projets de développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme.
Entre commune et département, la communauté de communes est un échelon intermédiaire créé sur un territoire cohérent qui s’identifie au bassin de vie. Seule la communauté de communes permet à chaque commune, tout en conservant son autonomie, de mener à bien les changements qu’elle n’arrive plus à assumer face à la complexité administrative ou juridique en perpétuelle évolution.
[modifier] Composition
La Communauté de Communes est composée de quatre communes :
- Saint-Pierre-d'Albigny : 3 309 habitants
- Saint-Jean-de-la-Porte : 879 habitants
- Cruet : 988 habitants
- Fréterive : 440 habitants
[modifier] Compétences
La création d’une communauté de communes est issue de la volonté de ses membres de travailler ensemble à une échelle plus cohérente, et de mettre ainsi fin à une concurrence et à une redondance de structures entre les communes associées.
Cette structure intercommunale crée une véritable complémentarité de leur action et permet de mutualiser les moyens en vue de faire des économies d’échelle pour favoriser le développement harmonieux du territoire communautaire.
Elle exerce 2 compétences obligatoires :
- Aménagement de l’espace
- Développement économique (zones d’activités, commerce et artisanat, politique de l'emploi,...)
Elle exerce par ailleurs d'autres compétences :
- Protection et mise en valeur de l’environnement (ordures ménagères, assainissement autonome, prévention érosion des sols,...)
- Politique du logement et du cadre de vie
- Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’enseignement (emprunts collège)
- Politique enfance-jeunesse (accueil petite enfance, animations enfance-jeunesse,...)
- Construction d’une gendarmerie, d’espaces publics numériques
[modifier] Administration
[modifier] Conseil communautaire
Le conseil de communauté est composé de délégués de conseils municipaux représentants les 4 communes membres. La répartition des sièges communautaires a été décidée collectivement en fonction de la population de chaque commune.
- Saint-Pierre d’Albigny : 5 membres (Didier Anquetil, Christiane Brunet, Oswald Israel, Jean-Jacques Mauris, Michel Pajean)
- Fréterive : 2 membres (Henri Genin, Laurence Francoz)
- Saint-Jean de la Porte : 3 membres (Gérard Rochas, Françoise Boisset, Bernard Chaland)
- Cruet : 3 membres (Étienne Pilard, Maurice Mandrillon, François Tiollier)
[modifier] Bureau de la Communauté de Communes
Président : Gérard Rochas
Vice-présidents : Étienne Pilard, Henri Genin, Christiane Brunet
[modifier] Agents
Directeur : Dominique ASSIER
Responsable SPANC : Olivia MORELLE
[modifier] Budget 2006
Le budget principal de 2006 de la Communauté de Communes de la Combe de Savoie s’équilibre en dépenses et en recettes à 1 895 516 €, réparti ainsi :
- Frais de fonctionnement : 1 232 806 euros
- Investissements : 662 710 euros
[modifier] Budget de fonctionnement
Les recettes composant ce budget sont constituées :
- par les produits de quatre taxes (taxe d’habitation à 1,22%, foncier bâti à 2,63%, foncier non bâti à 7,71 et taxe professionnelle à 1,97%) pour un montant global de 226 522 euros
- par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 559 350 euros (taux de 14,55%)
- par les dotations et subventions des partenaires pour 412 289 euros
- par d'autres recettes : 34 645 euros
Les dépenses sont orientées principalement sur :
- les charges et frais de fonctionnement courants tels que personnel, loyers, assurances, bureaux d’études pour 313 592 euros
- les participations et subventions versées pour 818 490 euros
- les charges financières et d’autofinancement pour 100 724 euros
[modifier] Budget investissement
Les recettes composant ce budget sont constituées :
- par les dotations et subventions des partenaires pour 301 588 euros
- par l’autofinancement dégagé pour 315 359 euros
- par l’emprunt pour 45 763 euros
Les dépenses sont affectées sur :
- l’achat de foncier et leur aménagement (gendarmerie, déchetterie, zones d’activités, maîtrise des eaux pluviales) pour 236 751 euros
- les études pour 75 000 euros
- l’équipement des bureaux et le gros matériel d’exploitation pour 65 000 euros
- les autres charges financières pour 285 959 euros
[modifier] Le budget assainissement
Le budget annexe dit « d’assainissement non collectif » permet la gestion cette nouvelle compétence de la communauté de communes. Il doit être en théorie équilibré par les recettes tirées des redevances des usagers.
Le budget s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- Fonctionnement : 54 350.00 euros
- Investissement : 22 663 euros
Pour un total de 77 013 euros en 2005.
[modifier] Nouveaux partenariats
Dans une logique de territoire, la CCCS est partenaire de collectivités sur les thématiques d’aménagement du territoire :
- Le Parc naturel régional du Massif des Bauges pour certaines opérations :
- Réhabilitation de bâtiments vacants
- Aides au commerce et à l’artisanat
- Gestion des déchets
- Tourisme
- Les autres communautés de communes du territoire « Cœur de Savoie » :
- Partenariat avec la communauté de communes du Gelon et du Coisin pour la mission entreprises
- Animations agricoles et économiques à l’échelle de Cœur de Savoie (cantons de Montmélian, Saint-Pierre-d'Albigny, Chamoux-sur-Gelon, La Rochette)
- Le département de la Savoie et la région Rhône-Alpes pour une négociation de contrat de développement à l’échelle :
- Cœur de Savoie pour le conseil général
- Métropole Savoie pour le Conseil régional
