Communauté d'agglomération Val de France
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La Communauté d'agglomération Val de France est une structure intercommunale française née en 1997, située dans le département du Val-d'Oise et la région Île-de-France.
Sommaire |
[modifier] Communes membres
La communauté d'agglomération Val de France regroupe quatre communes :
[modifier] Géographie
[modifier] Le territoire communautaire
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez modifier l'article pour la compléter.[modifier] Les collectivités voisines
- Ecouen
- la Communauté de communes de l'Ouest de la Plaine de France avec Saint-Brice-sous-Forêt
- la Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency avec Groslay et Montmagny
- la Communauté d'agglomération Plaine Commune, avec Villetaneuse, Pierrefitte-sur-Seine et Stains
- Bonneuil-en-France
- Gonesse
- Bouqueval
- Dugny
[modifier] Histoire
La communauté Val de France s'est créé en communauté de communes au 1er janvier 1997, et s'est transformé en 2002 en communauté d'agglomération.
La commune de Montmagny s'est retirée de Val de France, pour adhérer à la CAVAM en 2002.
[modifier] Organisation et compétences
Son président est Dominique Strauss-Kahn
[modifier] Les élus
La Communauté d'Agglomération est administrée par un Conseil composé de délégués élus par les Conseils municipaux des communes membres, en suivant une règle prévoyant une représentation proportionnelle relative.
LE BUREAU Le Bureau est élu par le Conseil d'Agglomération. Il comprend le Président, 9 Vice-Présidents ainsi que 4 Membres du Bureau qui se réunissent environ une fois par mois. Ce Bureau a reçu également délégation d'une partie des attributions du Conseil relatives à la gestion des affaires courantes et la réalisation des projets définis et décidés par le Conseil. Le Bureau peut s'appuyer sur les travaux ou propositions des commissions et décider de la constitution de groupes de travail sur un sujet particulier.
- Président : Dominique STRAUSS-KAHN
Le Président de la Communauté d'Agglomération, élu par le Conseil est l'exécutif de la Communauté d'Agglomération. Il prépare et exécute les délibérations, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes.
- 1er Vice-Président : Didier Vaillant, Maire de Villiers-le-Bel, Délégation générale
- 2ème Vice-Président : Maurice Lefevre, Maire de Garges-lès-Gonesse, Politique de la ville
- 3ème Vice-Président : François Pupponi, Conseiller général du Val-d'Oise, Maire de Sarcelles, Sport et Habitat
- 4ème Vice-Président : Michel Aumas, Maire d'Arnouville-lès-Gonesse, Collecte et traitement des ordures ménagères et assainissement
- 5ème Vice-Président : Maurice Bonnard, adjoint au Maire de Villiers-le-Bel, Culture et patrimoine
- 6ème Vice-Président : Jean-Bernard Chocat, adjoint au Maire de Garges-lès-Gonesse, Travaux
- 7ème Vice-Présidente : Annie Peronnet, adjointe au Maire de Sarcelles, Urbanisme et aménagement
- 8ème Vice-Président : Jean-Paul Lesage, conseiller municipal de Villiers-le-Bel, Développement économique
- 9ème Vice-Président : Bernard Picquet, adjoint au Maire de Garges-lès-Gonesse, transports
- Sylvain Ramsamy, Conseiller Municipal de Sarcelles, Création et rénovation d'aire d'accueil des gens du voyage
- Jean-Louis Marsac, 1er Adjoint au Maire de Villiers-le-Bel, Création ou aménagement de voirie d'intérêt communautaire
- Pascal Doll, 1er Adjoint au Maire d'Arnouville-lès-Gonesse, Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans le cadre des déchetteries
- Gérard Bonhomet, adjoint au Maire de Garges-lès-Gonesse, Dossiers transversaux afférents à la Politique de la Ville [1]
[modifier] Les compétences
Val de France à reçu les compétences suivantes des villes qui la composent :
- Le développement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, Artisanales, touristiques qui sont d'intérêt communautaire,
- Actions de développement économique d'intérêt communautaire.
- L'aménagement de l'espace communautaire
- Elaboration de schéma directeur et de schéma de secteur,
- Création et réalisation de zones d'aménagement concertés d'intéret communautaire.
- L'équilibre social de l'habitat
Mise en oeuvre sur le territoire communautaire d'un programme local de l'habitat permettant de définir un ensemble d'actions afin d'appliquer une politique cohérente en matière d'habitat.
- La politique de la Ville
- Mise en place de dispositifs de développement urbain,
- Programmes de développement local, d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire.
- Les voiries et parcs de stationnement
La Communauté d'Agglomération assure la création, l'aménagement et l'entretien des voiries et des parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
- La protection et la mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
- Lutte contre les nuisances sonores,
- Lutte contre la pollution de l'air,
- Élimination et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés.
- Les équipements culturels et sportifs
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire.
- L'assainissement
la gestion de réseaux d'assainissement d'intérêt communautaire permettra à terme des économies d'échelle, tant dans le domaine de l'extension des réseaux que de leur entretien.
- La création ou la rénovation d'aires d'accueil des gens du voyage
Val de France assure la mise en conformité des communes avec la Loi qui impose la création de telles structures dans les villes de plus de 5000 habitants.
- Val de France fait partie du SIEVO, syndicat intercommunal regroupant 24 communes de l'Est du Val-d'Oise, qui s'est engagé dans l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale.
[modifier] Réalisations et projets
Cette section est vide ou n'est pas assez détaillée, vous pouvez modifier l'article pour la compléter.De nombreux chantiers ont été entrepris pour favoriser le développement économique et commercial, pour développer l'accès aux transports en commun, pour créer de nouveaux aménagements urbains, pour restructurer certains tronçons de voiries et faciliter la pratique du sport et de la lecture.
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
[modifier] Bibliographie
[modifier] Sources, notes et références
- ↑ Nota : Situation en novembre 2006
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