Code de la route

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Code de la route est l'expression utilisée au Canada, en France et, dans d'autres pays francophones pour désigner l'ensemble des lois et règlements relatifs à l'utilisation des voies publiques (trottoirs, chaussées, autoroutes, etc.) par les usagers (piétons, deux-roues avec ou sans moteur, automobiles, etc.).

Sommaire

1 Généralités
2 Sources
- 2.1 Instruments internationaux
3 Le sens de circulation
4 Voir aussi
- 4.1 Liens internes
- 4.2 Liens externes

[modifier] Généralités

Un code de la route peut contenir des règles relatives :

aux qualités ou compétences qu'un usager doit posséder selon l'usage qu'il fait de la voie publique (permis de conduire, âge minimum, examen médical),
aux caractéristiques qu'un véhicule doit posséder (homologation des véhicules, contrôle technique régulier, couverture par assurance de la responsabilité du conducteur, ...),
à la façon dont un usager peut utiliser la voie publique (rouler à droite ou à gauche, limitations de vitesse , stationnement, présence de frein, et de bandes réfléchissantes sur les pédales...),
à la façon dont les usagers interagissent entre-eux (règles de priorité par exemple) ,
à la façon dont les autorités peuvent imposer des règles locales sur certaines portions de voie publique (signalisation, policier, ...).

La raison d'être d'un code de la route est d'assurer à la fois la sécurité et la fluidité du trafic.

La violation des dispositions du code de la route expose le contrevenant à des sanctions de divers niveaux (de l'amende à la peine de prison) selon la gravité de l'infraction.

Le code de la route n'est pas un instrument figé, puisqu'il variera selon la perception des autorités et de la population de ce qui est important ou vital dans la réglementation (voir par exemple l'évolution de la perception de l'excès de vitesse en Europe ces dernières années).

[modifier] Sources

[modifier] Instruments internationaux

Certaines règles de bases relatives à la circulation sont contenues dans Convention de Vienne sur la circulation routière, signée sous l'égide des Nations unies en 1968. C'est notamment ce document qui permet à un automobiliste de voyager à l'étranger avec sa voiture sans devoir, à la frontière, passer un contrôle technique, se faire immatriculer ou passer un examen de permis de conduire !

Un accord Européen du 1er mai 1971 est venu compléter et renforcer ce dispositif, avec notamment pour effet une uniformisation des signalisations routières essentielles en Europe.

D'autres accords plus techniques existent, notamment sur l'uniformisation (relative) des caractéristiques techniques des véhicules ou la reconnaissance, par les états, des prescriptions techniques d'autres états.

Outre les instruments internationaux (auxquels tous n'ont cependant pas adhéré), la plupart des pays ont codifié leur "code de la route".

Comme indiqué ci-dessus, la situation en Europe est relativement uniforme. Toutefois, en France, la réglementation peut varier de ville en ville, notamment pour les cyclistes.

Aux États-Unis, chaque État à son propre code de la route (traffic code), quoique le ministère fédéral des transports exerce un certain contrôle sur l'uniformisation de la signalisation routière et des prescriptions techniques, ainsi que sur les règles de circulation sur les autoroutes inter-états (interstate highways).

[modifier] Le sens de circulation

Article détaillé : Sens de circulation.

██ Conduite à droite

██ Conduite à gauche

Selon les pays, les véhicules sont tenus de circuler sur un côté précis de la chaussée, gauche ou droite. Il s'agit probablement de la règle de circulation la plus ancienne, car les premières réglementations remontent à plus de 200 ans, précédant de beaucoup l'apparition des véhicules à moteur.

Les raisons pour lesquelles certains pays choisirent le côté gauche et d'autres le côté droit pour circuler ne sont pas connues avec certitude et doivent certainement tenir autant de considérations pratiques qu'arbitraires.

Dans tous les cas, on estimait en 2005 qu'environ le tiers de la population mondiale roulait à gauche, les deux autres tiers à droite.