Club de Paris

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Le club de Paris est un groupe informel de créanciers publics qui a pour but de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiements de nations endettées. Ce forum a été créé peu à peu depuis 1956 lorsque l’Argentine accepta de rencontrer ses créanciers publics à Paris, il traite les dettes publiques c'est-à-dire celles des gouvernements et celles du secteur privé garanties par le secteur public. Les autres dettes sont gérées par le Club de Londres, fondé peu à peu au cours des années 70 sur le modèle du Club de Paris, et qui est un groupe informel de banques commerciales qui se réunissent pour négocier les créances qu'elles détiennent sur des débiteurs souverains. Depuis sa création le Club de Paris ou des groupes ad hoc de créanciers membres du Club de Paris ont conclu 398 accords relatifs à 81 pays endettés. 19 pays sont membres permanents, ils détiennent la majorité des créances officielles bilatérales dans le monde et peuvent prendre part aux négociations : l’Allemagne, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l’Espagne, les Etats-Unis, la Finlande, la France, l’Irlande, l’Italie, le Japon, la Norvège, les Pays-bas, le Royaume-Uni, la Fédération de Russie, la Suède et la Suisse. Lorsque les créances rééchelonnables d’un créancier du Club de Paris sont inférieures à un seuil dit « de minimis », ce créancier participe alors aux réunions en tant qu’observateur et ses créances ne sont pas rééchelonnées, ceci dans le but d’empêcher les traitements qui n’auraient pas un impact significatif en terme d’allègement de la dette et qui se révéleraient coûteux à mettre en œuvre. D’autres créanciers publics peuvent également participer aux cessions de rééchelonnement si ils ont octroyé des prêts gouvernementaux ou des crédits garantis par le gouvernement ou une agence publique, sous réserve de l’accord des membres permanents et du pays débiteur. De plus des observateurs des institutions internationales participent aux réunions : le FMI, la Banque Mondiale, l’OCDE, la CNUCED, l’Union Européenne et la banque régionale de développement concernée (Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Banque interaméricaine de développement…). Les pays créanciers se réunissent 10 à 11 fois par an à Paris pour des cessions de négociations, sous la présidence d’un haut responsable du Trésor français (son directeur en général).

Sommaire

1 Organisation
2 Fonctionnement
3 Membres
4 Faits récents
5 Voir aussi
6 Bibliographie
- 6.1 Articles connexes
- 6.2 Liens externes

[modifier] Organisation

Depuis les années 1950 les renégociations multilatérales des dettes publiques se présentaient tout d’abord sous la forme de simples conférences internationales réunissant les Etats créanciers à titre occasionnel. La création du Secrétariat au début des années 1970 donna une première institutionnalisation au Club de Paris, lui conférant par là un caractère de permanence, puis l’émergence et la consolidation des deux instances « Sessions Méthodologiques » et « Tours d’Horizon » au début les années 1980 poursuivit l’institutionnalisation du Club de Paris. Le regroupement des divers clubs de créanciers sous le vocable officiel de « Club de Paris » date de la seconde moitié des années 1970 lorsque les renégociations des dettes obtinrent une attention internationale à l’occasion d’importants débats au sein de la Conférence sur la Coopération Economique Internationale (CCEI) et de la CNUCED. Les trois instances dont le Club de Paris s’est doté au cours de son existence consistent à encadrer plus efficacement les séances de renégociation, de façon à pouvoir faire face aux besoins croissants posés par le nombre important des renégociations. Le Secrétariat est composé d’une quinzaine de personnes issues de la direction du Trésor français et qui travaillent à temps partiel pour le Club de Paris. Ses tâches visent principalement à sauvegarder l’intérêt commun des gouvernements créanciers participant au Club, et à faciliter l’aboutissement d’un consensus entre eux à tous les niveaux des discussions. Pour y parvenir le Secrétariat prépare la session de renégociation ainsi que son déroulement : c’est à lui qu’est adressée la demande de renégociation d’un Etat débiteur en difficultés, suite à quoi cette instance élabore plusieurs documents de travail destinés à cadrer les discussions au cours des négociations, elle propose différentes hypothèses de réaménagement (le « Tableau Magique ») qui feront l’objet de discussions entre les créanciers et enfin elle prépare une proposition de procès-verbal (il s’agit d’un accord-type selon la catégorie de pays débiteurs). Ensuite le Secrétariat assume le plus souvent la présidence de la séance de renégociations ; à l’issue des délibérations à huis-clos entre créanciers (où ceux-ce s’accordent sur les termes de réaménagement qu’ils consentiront au débiteur) le Secrétaire général a la responsabilité de soumettre à la délégation du débiteur les termes que les créanciers sont près à lui consentir. Souvent ce dernier les refuse une première fois dans une optique de stratégie, et des négociations informelles sont alors entreprises entre le Secrétaire général, agissant au nom des créanciers, et les chef de la délégation de l’Etat débiteur. Enfin le Secrétariat préside la séance plénière réunissant créanciers et débiteur afin de signer le procès-verbal. Outre sa fonction essentielle de favoriser les renégociations à leurs différents stades, le Secrétariat contribue également à assurer le respect des différents engagements contenus dans les procès-verbaux et entretient des relations extérieures avec les Etats créanciers tiers ainsi que les banques commerciales dans le but de veiller au plus grand respect possible de la clause de la nation la plus favorisée avec des créanciers tiers. Les Sessions Méthodologiques sont chargées de définir les principes de la politique du Club de Paris en élaborant de nouvelles orientations pour le réaménagement de la dette, et de trouver des solutions à des questions de nature plus concrète et technique (la formulation ou l’application concrète des procès-verbaux, les questions pratiques liées au principe de non-discrimination entre les créanciers…), dont certaines se façonnent ensuite en principe de renégociation. Elles sont convoquées à l’initiative d’un gouvernement créancier ou du Secrétariat de Club de Paris et les décisions qui y sont adoptées (par consensus) donnent lieu à des « Non-Papers » (dénomination liée à leur caractère confidentiel) qui circulent ensuite au plan national entre les autorités impliquées (Ministères des Finances, du Développement, agences de crédit à l’exportation…) pour information et pour amener à des discussions au plan interne afin d’harmoniser les positions respectives préalablement à une prochaine réunion du Club de Paris. Enfin les Tours d’Horizon durent en général une journée et consistent à établir un pronostic des futures renégociations, ils sont une instance plénière dépourvue de pouvoir décisionnel, les gouvernement créanciers y examinent une vingtaine de débiteurs afin de prévoir lesquels sont susceptibles de se représenter et y comparent leurs accords bilatéraux afin de s’assurer qu’ils sont remboursés de manière non-discriminatoire. Les Tours d’Horizon permettent également aux créanciers de décider de l’attitude à adopter vis-à-vis de leurs débiteurs lors d’une prochaine renégociation, cette dernière dépendant de la bonne volonté que ces derniers auront manifestée ainsi que des difficultés rencontrées dans la réalisation de leurs engagements. Les délégations nationales du Club de Paris étant en grande partie composées d’experts techniques, quand des décisions éminemment politiques sont à adopter, c’est le Groupe des 8 qui se charge de traiter ces cas et qui informe le Club de la politique à suivre. Les liens entre ces deux groupes sont assurés par le Président du Club de Paris car il est aussi Directeur du Trésor Français et participe donc parfois aux Sommets du G-8 aux côtés du Ministre des Finances en la qualité de « sous-sherpa » économique (c'est-à-dire d’assistant pour les questions d’économie).

Le FMI participe aux réunions de renégociation –y compris les huis-clos entre créanciers–, aux Sessions Méthodologiques et aux Tours d’Horizon pour y apporter son expertise technique. La Banque Mondiale est admise aux renégociations mais pas au huis-clos entre créanciers, elle ne participe qu’exceptionnellement aux Sessions Méthodologiques et est admise désormais régulièrement aux Tours d’Horizon. Quant à la CNUCED le Club de Paris tolère sa présence dans le but d’apaiser les revendications des pays en développement, elle n’est admise qu’aux séances publiques des renégociations où elle se fait l’avocate des PED, notamment lorsqu’elle y expose la situation du débiteur : elle accentue la nécessité d’apporter un allègement substantiel de la dette de celui-ci dans la perspective de ne pas entraver les efforts de développement qu’il a entrepris.

Le fait de ne pas posséder de statuts, mais seulement un certain nombre de principes et règles, permet au Club de Paris d’être plus flexible face aux différentes situations des débiteurs rencontrant des difficultés de paiement. L’absence de textes mettant en place le Club de Paris et ses différentes instances, permet également aux Etats créanciers de maintenir ce forum dans une sorte d’informalité qui évite la systématisation du recours à cette institution coutumière pour des renégociations de dettes, il s’agit de cultiver par là l’impression que ces renégociations sont exceptionnelles. L’absence de formalisation des règles de renégociations participe également de cet objectif. Sur ce point, ce forum présente un paradoxe juridique fondamental : tandis que les Etats créanciers ont à maintes reprises affirmé que pacta sunt servanda, c'est-à-dire en l’occurrence que les obligations de remboursement contenues dans les contrats de crédit d’origine doivent être respectées, les renégociations devant donc à ce titre être considérées comme exceptionnelles, un corps de règles munies d’une véritable efficacité juridique s’est néanmoins développé.

[modifier] Fonctionnement

Les règles et les modalités de fonctionnement du Club de Paris sont loin de faire l’objet d’un consensus international, en particulier parmi les Etats débiteurs, mais ces derniers ont continué à s’adresser au Club étant donné le peu de solutions alternatives offertes par le droit international face au défaut de paiement (soit répudier ses dettes ouvertement, soit plaider le jeu de la clause rebus sic stantibus).

C’est au pays débiteur de prendre contact avec le Club de Paris, il n’a le droit de le faire que si il est en cessation de paiement et il doit fournir une description détaillée de sa situation économique et financière ; en outre il doit être sous programme du FMI et cette institution doit montrer que ce pays n’est pas en mesure de respecter ses obligations en matière de dette et par la suite le niveau de traitement de la dette est fondé sur le besoin de financement identifié dans le programme du FMI. La négociation ne conduit pas directement à un document juridique entre le pays débiteur et les créanciers publics concernés : ces derniers signent un procès-verbal agréé qui est une recommandation à leurs gouvernements de la part des chefs de délégation des pays créanciers de signer des accords bilatéraux avec le pays débiteur. Lorsqu’il n’y a que quelques créanciers concernés par un traitement de la dette, l’accord du Club de Paris est appelé « termes de référence » au lieu de procès-verbal agréé. Les procès-verbaux conclus sous l’égide du Club de Paris, sans constituer des traités, déploient des effets juridiques qui parfois peuvent dépasser ceux produits par des accords juridiques formels. Ils sont signés dans de brefs délais –le plus souvent après deux jours de renégociations– par les chefs des délégations nationales, tous munis de pleins pouvoirs dans le cadre des limites posées par les instructions des capitales respectives ; en général les délégations des créanciers sont menées par un haut fonctionnaire du Ministère des Finances (les USA font exception car leur délégation est menée par le représentant du Ministère des Affaires Etrangères), et celles des débiteurs par leur Ministre des Finances (ce qui traduit l’importance que ceux-ci attachent au procès-verbal final). Malgré le fait qu’ils soient considérés comme très contraignants, les créanciers refusent d’attribuer valeur juridique obligatoire aux procès-verbaux afin de maintenir le caractère exceptionnel qui doit être inhérent aux renégociations des dettes, la conclusion des accords multilatéraux de renégociation sous forme de traités risquerait d’entraîner la reconnaissance d’un droit à renégociation pour les débiteurs, ce qui va contre le soucis des créanciers d’éviter tout processus de « juridicisation ». Cette solution permet également de soustraire les procès-verbaux à un éventuel examen judiciaire ainsi qu’à l’attention internationale, le Club de Paris souhaitant autant que possible conférer un caractère confidentiel à ses activités. Dans cette optique, le Club de Paris s’entourant de manière générale de confidentialité, les procès verbaux agréés ne sont qu’exceptionnellement publiés, tandis que la disponibilité des accords bilatéraux dépend de la pratique des Etats (les USA et le Royaume-Uni figurent parmi les rares pays qui publient ces accords dans leurs journaux officiels), et pour le Club de Paris ces derniers constituent l’acte juridiquement obligatoire. En revanche, il ressort des débats de la CNUCED que les débiteurs pourraient bien être des partisans de procès-verbaux juridiquement obligatoires, en vertu de leur revendication à pouvoir soumettre le règlement de leurs dettes à un tribunal indépendant. Le Club de Paris prend ses décisions au cas par cas afin de s’adapter aux situations de chaque pays débiteur, il doit y avoir un consensus des pays créanciers participants. Le Club de Paris a été dès son origine un ardent défenseur du principe de non-discrimination parmi le créanciers, ce qui apparut très clairement notamment à partir de 1982 lorsque débuta la crise internationale de l’endettement : compte tenu de l’importance des montants dus aux banques commerciales, les gouvernements créanciers voulurent être sûrs que ces dernières ne bénéficieraient pas d’un traitement préférentiel aux dépends du Club de Paris. Le principe de non-discrimination a pour finalité le partage équitable du fardeau de la dette entre les créanciers. Il comporte deux volets dans son application entre le Club de Paris et les créanciers tiers : l’un matériel, la comparabilité de traitement, et l’autre technique, la clause du créancier le plus favorisé, par lequel des avantages conférés à un créancier sont automatiquement accordés aux autres créanciers. Pour parvenir à la comparabilité de traitement entre les différents créanciers, le Club de Paris demande au débiteur de s’engager à rechercher auprès des créanciers non multilatéraux, et notamment auprès des créanciers publics non membres du Club de Paris et des créanciers privés (banques, porteurs de titres obligataires, fournisseurs…), un rééchelonnement dans des termes comparables à ceux négociés dans le procès-verbal agrée. Dans le cas où le pays débiteur ne prend pas cette initiative ou s’il fait preuve de mauvaise foi à l’égard du Club de Paris, ce dernier peut soit assortir les renégociations suivantes de conditions défavorables, soit suspendre l’application du procès-verbal ce qui entraîne le retour à la validité des contrats de prêt d’origine. Cependant des facteurs spécifiques (le risque de perturber le commerce international du débiteur par exemple) peuvent justifier de ne pas demander de traitement comparable pour un créancier donné ou un instrument de dette donné.

Quand un pays passe au Club de Paris pour la première fois une date butoir est définie et ne sera plus modifiée dans les traitements ultérieurs en Club de Paris : les crédits accordés après cette date ne seront pas soumis au rééchelonnement, de façon à protéger les crédits accordés par les créanciers du Club de Paris après un rééchelonnement et ainsi restaurer l’accès du pays débiteur à de nouveaux crédits à l’exportation. En effet, si les agences de crédit à l’exportation sont assurées que les prêts accordés après cette date sont exclus des renégociations, elles pourront à nouveau reprendre leurs transactions financières avec les débiteurs sans courir le risque d’une défaillance sur ces nouveaux crédits. La restructuration s’applique aux engagements signés avant la date butoir même si leur mise en œuvre (déboursement du crédit ou livraison des produits) a lieu après cette date. Pour ces engagements on définit un nouvel échéancier de remboursement, donc une partie de la dette due immédiatement ou dans un avenir proche est remis à une date ultérieure par un différé de paiement et si ce différé est défini sur quelques années on parle de reprofilage et au-delà c’est un rééchelonnement. Les catégories de dettes renégociables au sein du Club de Paris portent sur les emprunts contractés par un Etat ou garantis par lui, à un autre Etat ou organisme public ; ces dettes concernent principalement des crédits à l’exportation garantis ou assurés par les agences nationale de crédit à l’exportation, des prêts de développement et des crédits mixtes. Les crédits à court terme, les emprunts inférieurs à un certain montant (déterminé par la clause dite de minimis et calculé pour l’ensemble des dettes contractées envers un pays, il s’élève généralement à un million de Droits de Tirage Spéciaux), les dettes ayant déjà fait l’objet d’un réaménagement ainsi que les dettes envers les organisations internationales ne sont pas susceptibles d’être renégociées. Destinés principalement à financer des échanges commerciaux vitaux pour le pays débiteur, les crédits à court terme, c'est-à-dire inférieurs à un an, doivent être remboursés selon les échéances originelles afin de ne pas compromettre l’accès des débiteurs à ces marchés de capitaux. Quant aux dettes qui ont déjà été renégociées, les créanciers sont réticents à les inclure à nouveau afin de préserver la confiance des bailleurs de fonds. Enfin les dettes envers les organisations internationales sont susceptibles d’être renégociées depuis 1996 dans le cadre de l’initiative Pays Pauvres Très Endettés (PPTE), appliquée par le Club de Paris au travers des termes de Cologne, hormis ce cas précis le débiteur doit respecter ses obligations envers les créanciers multilatéraux avant le service de la dette de tout autre créancier.

Un accord standard en Club de Paris consiste en un allègement des flux, ce qui se traduit par ce qu’on appelle la « période de consolidation », pendant laquelle s’applique l’accord et qui correspond à la durée du besoin de financement qui ne peut être couvert que par un rééchelonnement de dette ou un refinancement dans le cadre du programme du FMI ; en général elle dure un an de manière à ce qu’elle coïncide avec la durée de l’accord de confirmation préalablement conclu par le débiteur, mais peut être plus longue si le programme du FMI implique une durée supérieure (accord élargi ou accord au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et la Croissance). Au terme de la consolidation le remboursement des échéances dues aux créanciers du Club de Paris pendant cette période est dû selon un nouvel échéancier. En outre d’autres traitements en Club de Paris s’appliquent à l’ensemble du stock de dette et non plus seulement aux paiements dus sur une période donnée : ce sont les traitements du stock, l’objectif de tout accord dans ce domaine étant de fournir à un pays un traitement définitif par le Club de Paris on parle de rééchelonnement de sortie. On trouve ce type d’accord dans le cadre de l’initiative PPTE et pour les pays ayant de bonnes références passées dans leurs relations avec le Club de Paris et le FMI et pour lesquels il y a une confiance suffisante dans leur capacité à respecter l’accord en Club de Paris. Les montants rééchelonnés se voient appliqués de nouveaux intérêts dits intérêts moratoires ou intérêts sur la consolidation. Les traitements du stock de dette génèrent des intérêts sur la consolidation plus importants que ceux résultant d’un traitement de flux. Les procès-verbaux agréés prévoient trois axes pour la définition des taux d’intérêts utilisés : le taux approprié de marché qui correspond au taux d’intérêt standard de la monnaie considérée auquel est ajoutée une marge de gestion (ce taux peut-être fixe ou variable), les intérêts de retard qui sont les intérêts courus sur les arriérés se voient appliqués un taux d’intérêt égal au taux approprié de marché auquel est ajouté une pénalité, et enfin « le taux concessionnel au moins aussi favorable que le taux concessionnel initial », ce qui signifie que le taux d’intérêt appliqué est le plus faible entre le taux concessionnel initial des crédits restructurés et le taux approprié de marché actuel. La première date de paiement d’une dette rééchelonnée a lieu au milieu de la période de consolidation pour les traitements de flux et à la date du stock pour les traitements de stock, mais un délai de grâce peut être accordé dans le but de reporter cette date. Les accords en Club de Paris peuvent contenir une clause qui permet aux créanciers qui le souhaitent de recourir aux conversions de créances en nature, en aide ou dans d’autres opérations en monnaie locale. Souvent ces opérations ont lieu par cession de la dette par un pays créancier à un investisseur qui vend la dette au pays débiteur en échange de parts dans une entreprise locale ou en échange de monnaie locale utilisée pour des projets dans le pays concerné. Quand le traitement de la dette se traduit par une diminution de sa valeur nette actuelle (somme actualisée au taux de marché approprié des annuités restant à courir sur une dette) on parle de concessionnalité ou traitement concessionnel ; il s’agit soit d’une annulation d’une partie des créances, soit d’un rééchelonnement de la dette sur une longue période à un taux d’intérêt inférieur au taux de marché approprié. Dans le cadre d’un traitement concessionnel chaque créancier peut choisir entre deux options pour atteindre la réduction requise de la valeur actuelle nette de la créance qu’il détient : l’option DR (réduction de la dette) consiste en une annulation d’une partie du montant de la valeur actuelle nette de la dette, et l’option DSR (réduction du service de la dette) se traduit par un rééchelonnement à un taux d’intérêt plus faible que la taux de marché approprié. Dans le cadre de ces accords concessionnels certaines dettes précédemment réduites peuvent faire l’objet d’un nouveau traitement dont le taux d’annulation est supérieur, on dit qu’il y a « topping-up » du précédent traitement au nouveau. Afin d’être éligible à un traitement concessionnel (actuellement les termes de Naples), un pays débiteur doit être éligible aux financements de l’AID (Association Internationale de Développement) par la Banque Mondiale c'est-à-dire appartenir au groupe des Pays les Moins Avancés.

[modifier] Membres

Les 19 membres permanents du Club de Paris sont des gouvernements ayant des créances sur un nombre important d'autres gouvernements dans le monde (ces créances peuvent être détenues en direct ou au travers de leurs institutions appropriées).

Allemagne,
Australie,
Autriche,
Belgique,
Canada,
Danemark,
Espagne,
États-Unis d'Amérique,
Fédération de Russie (depuis le 17 septembre 1997),
Finlande,
France,
Irlande,
Italie,
Japon,
Norvège,
Pays-Bas,
Royaume-Uni,
Suède,
Suisse.

[modifier] Faits récents

21 novembre 2004 : Accord portant sur la dette irakienne pour une réduction de 80 % des 33 milliards USD dus par l'Irak.

12 janvier 2005 : Le Club de Paris propose un moratoire « immédiat et sans condition » sur la dette des pays d'Asie touchés par le tsunami de 2004 et qui en feront la demande. Le Sri Lanka, l'Indonésie et les Seychelles sont intéressés, mais hésitent encore à accepter ce report de dette pour ne pas envoyer de signaux négatifs aux marchés.

21 août 2006 : La Russie annonce avoir réglé par anticipation l'ensemble de sa dette envers le Club.

[modifier] Voir aussi

[modifier] Bibliographie

« La renégociation multilatérale des dettes : le Club de Paris au regard du droit international », Christina Holmgren, Etablissements Emile Bruylant, Bruxelles, 1998.

« Le Club de Paris : sortir de l’engrenage de la dette », David Lawson, L’Harmattan, Paris, 2004.