Chambre des comptes
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Vous avez de Les chambres des comptes étaient en France, sous l'Ancien Régime, des juridictions souveraines spécialisées dans les affaires de finance. La Chambre des comptes de Paris, la plus ancienne, est l'ancêtre de l'actuelle Cour des comptes.
[modifier] La Chambre des comptes de Paris
Pour faire contrôler les recettes et les dépenses du royaume, le roi eut d'abord recours à son Conseil, c'est-à-dire à la curia regis, le groupe de proches conseillers qui l'entourait et l'assistait dans ses diverses fonctions. Progressivement, un organe spécialisé s'en détache : la Chambre des comptes.
En 1256, une ordonnance de Saint Louis prescrit aux « mayeurs et prud'hommes » de venir compter devant les gens des comptes à Paris. Certains clercs du conseil se spécialisent dans cette fonction. Des « maîtres lais » sont délégués aux comptes du Roi.
Vers 1303, la Chambre des comptes de Paris est installée au Palais de la Cité, où elle restera jusqu'à la Révolution française. Les gens des comptes sont chargés en premier lieu de veiller à la bonne rentrée des recettes du domaine royal et, en second lieu, de contrôler les dépenses publiques.
L'ordonnance du Vivier-en-Brie de 1320 pose les principes fondamentaux de l'organisation de la Chambre des comptes : elle comprend trois, puis quatre, maîtres-clercs, auxquels sont adjoints trois maîtres-lais familiers du Roi, chargés d'« ouïr » les comptes. Onze petits clercs les assistent dans leur tâche. Le poste de président est créé par une ordonnance de 1381. Les greffiers font leur apparition. Des correcteurs sont nommés pour assister les maîtres. Des conseillers délégués par le Roi font leur apparition à côté des maîtres ordinaires. En définitive, l'ordonnance du 26 février 1464 qualifie la Chambre des comptes de « Cour souveraine, principale, première et singulière du dernier ressort en tout le fait du compte des finances ».
[modifier] Les Chambres des comptes de province
La plus ancienne des Chambres des comptes de province est celle de Normandie, créée en 1465. D'autres Chambres des comptes apparaissent en Provence, dans le Dauphiné, en Bourgogne, à Nantes pour la Bretagne, en Navarre, en Languedoc et Roussillon, à Nancy, Metz et Bar-le-Duc.
[modifier] Bibliographie
- Jean Raynaud, La Cour des comptes, Paris, Presses Universitaires de France, coll. Que sais-je ?, 1988.
