Cartel

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Sommaire 1 Droit 2 Politique 3 Économie 4 Tauromachie 5 Voir aussi 6 Liens externes 6.1 Conseil de la concurrence (France) 6.2 Autres

[modifier] Droit

Le terme cartel est un terme d'origine germanique ("Kartell") qui désigne une forme élaborée de coopération horizontale entre entreprises indépendantes en vue d'accroître leur pouvoir sur un marché.

Les pays anglo-saxons emploient également le terme alors que les droits français et communautaire de la concurrence le traduisent par "entente" dont la définition, plus large, vise tout accord de volonté explicite ou tacite ou toute pratique entre entreprises faisant perdre l'indépendance de leurs comportements respectifs sur le marché. On parle d'entente illicite lorsque l'accord empêche, restreint, ou fausse le jeu normal de la concurrence.

Certaines institutions internationales, dont la Commission européenne ou l'Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE), utilisent parfois le terme cartel. Il est alors employé comme synonyme d'entente ou alors il renvoie à la définition historique ou économique où un cartel existerait au grand jour, alors que les ententes seraient cachées.

[modifier] Politique

En politique, un cartel est une liste de candidats commune à deux partis (ou plus) dans un système électoral proportionnel. voir cartel (électoral)

[modifier] Économie

En économie, le cartel est un oligopole où les quelques vendeurs obtiennent le monopole d'un marché par entente. Cette entente est généralement mise en œuvre pour fixer les prix et les critères qui les régissent et est destinée à empêcher l'arrivée de nouveaux vendeurs.

Les cartels sont illégaux dans la plupart des pays (ex: lois antitrust étatsuniennes) mais il en existe des célèbres :

• L'OPEP est un cartel entre pays producteurs de pétrole.
• De Beers est un cartel entre vendeurs de diamants.

En résumé (simple) : Forme de concentration horizontale où de grandes entreprises juridiquement et financièrement indépendantes ayant des activités comparables, s'entendent en vue de contrôler la concurrence et le marché

[modifier] Tauromachie

Dans le monde de la tauromachie, le cartel (terme espagnol) désigne l'affiche d'une corrida. Le cartel comporte dans sa partie supérieure la représentation stylisée d'une scène tauromachique et, dans sa partie inférieure, le nom des matadors et de l'élevage (ganadería) d'où proviennent les taureaux.

[modifier] Voir aussi

• Concurrence imparfaite
• Théorie de Nash
• Droit de la concurrence
• Réarmement sous le IIIe Reich

[modifier] Liens externes

[modifier] Conseil de la concurrence (France)

• mars 2006 : Affaire du logiciel Drapo Le Conseil de la concurrence condamne 34 entreprises de BTP pour entente généralisée sur les marchés publics d'Ile-de-France et les sanctionne à hauteur de 48,5 millions d'euros
• 15 décembre 2005. Le Conseil de la concurrence sanctionne 6 entreprises de BTP spécialisées dans la fourniture d'enrobés bitumineux pour un montant cumulé de 33,6 millions d'euros
• [1] et [2] 1^er décembre 2005. Le Conseil de la concurrence sanctionne à hauteur de 534 millions d'euros les sociétés Orange France, SFR et Bouygues Télécom
• [3] 13 mai 2005 : Autoroute A 84 dite « Route des Estuaires » - le Conseil de la concurrence condamne 21 entreprises de BTP pour entente et les sanctionne à hauteur de 17 millions d'euros
• 1er avril 2003 : Distribution de carburants sur les autoroutes Le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux groupes pétroliers. Il leur a infligé des amendes pour un montant total de 27 millions d'euros.
• 23 septembre 2002 : Entente de prix dans le secteur des roulements à bille Le Conseil de la concurrence sanctionne les principaux fabricants pour un montant total d'environ 19 millions d'euros
• juin 2002 Par une décision du 28 juin 2002, le Conseil de la concurrence a sanctionné le fabricant de produits électroménagers Thomson ainsi que les distributeurs Fnac, Darty, Euromarché, Connexion, Camif et Conforama pour un montant total de 34 160 000 euros

[modifier] Autres

• Entente des trois plus gros fabricants de médias vierges
• distribution d'eau En France, trois entreprises occupent 98 % du marché de la délégation du service de distribution d’eau. La fenêtre de concurrence s’ouvre tous les 15 ou 20 ans lors du renouvellement de contrat. Il existe très peu de barrières économiques ou techniques à l’entrée sur le marché. Une structure de marché oligopolistique et immuable.

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