Autorisation d'un produit phytopharmaceutique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche à compléter concernant l'agriculture, vous pouvez partager vos connaissances en le modifiant. |
Dans l'Union européenne, l'autorisation d'un produit phytopharmaceutique est définie par la directive 91/414/CEE du 15 juillet 1991, comme suit :
un acte administratif par lequel l'autorité compétente d'un État membre autorise, à la suite d'une demande déposée par un demandeur, la mise sur le marché d'un produit phytopharmaceutique sur son territoire ou une partie de celui-ci.