Assurance maladie
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Vous avez de L'assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.
Dans la plupart des pays occidentaux, une grande part de l'assurance maladie est prise en charge par l'Etat. C'est d'ailleurs une des composantes fondamentales de la sécurité sociale, et un devoir de l’État selon la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.
Un système d'assurance maladie étatique peut être géré par un organisme d’État, délégué à des organismes privés, ou bien être mixte.
Le fonctionnement, comme toutes les assurances, est basé sur la mutualisation du risque : chaque personne cotise, en échange de quoi elle est remboursée selon un barème fixé.
Concernant un système d'assurance maladie étatique, le premium payé par l'assuré ne suit pas forcément les règles de l'assurance pure, c'est à dire basé uniquement sur le risque. En effet, le système étatique remplit à la fois une fonction d'assurance pure et une fonction de répartition dans lequel les plus aisés payent l'assurance des plus défavorisés.
Sommaire |
[modifier] Modèles d'assurance maladie
L'assurance maladie peut prendre deux formes différentes :
- soit il s'agit simplement d'une assurance financière : l'individu est assuré pour un risque (l'accident, la maladie), et ses soins (rémunération des praticiens, coût des produits et médicaments, prothèses, orthèses…) sont remboursés selon le barème ;
- soit l'organisme assureur constitue un réseau de soins : il contacte des praticiens, fournisseurs… l'assurance achète une sorte d'abonnement à ce réseau de soins et le revend à l'usager ;
dans sa forme la plus extrême, l'assuré n'a pas le choix de son praticien, du moins s'il veut bénéficier de la gratuité des soins ou de leur remboursement.
On peut avoir une coexistence de ces deux modèles.
L'assurance maladie peut être un organisme purement étatique, cela peut être uniquement des assureurs privés ou bien on peut avoir un système mixte : l'usager dispose d'une assurance étatique et peut contracter une assurance privée (appelée « mutuelle » ou « complémentaire santé » en France) qui complète le remboursement ou fournit un accès à un réseau de soins complémentaire.
On constate que les pays ayant adopté un système purement privé et concurrentiel sont également ceux pour lesquels les dépenses sont les plus élevées. Ainsi, alors que les pays développés dépensent en moyenne 10 % de leur PIB dans leur système de soins, les États-Unis d'Amérique en dépensent 14% et la Suisse 13%. Néanmoins, dans un système d'assurance en concurrence, les assurés choisissent le niveau de dépense qu'il souhaitent par rapport au niveau de couverture santé qu'il souhaitent. Le niveau de dépense dans un système en concurrence révèle donc le niveau de dépense souhaité par les consommateurs. Dans un système étatique, l'État fixe le niveau des dépenses et rationne l'usage des services de santé pour les limiter (par exemple, médecin traitant en France). La comparaison des niveaux de dépenses entre systèmes étatiques et systèmes en concurrence est donc biaisée du fait qu'il s'agit de systèmes non comparables dans leur usage.
[modifier] L'assurance maladie en France
Voir l’article Assurance maladie en France.
[modifier] L'assurance maladie en Suisse
Voir l’article Assurance maladie en Suisse.[modifier] Historique
- Le 26 octobre 1890 le peuple et les cantons acceptent l'article 34bis de la constitution fédérale chargeant la Confédération de régler, par voie législative, l'assurance sociale en cas d'accident et de maladie.
- Adoptée par le Parlement le 5 octobre 1899, la "loi fédérale sur l'assurance en cas de maladie et d'accidents incluant l'assurance militaire", dite "Lex Forrer", fut rejetée par le peuple le 20 mai 1900.
- Le 13 juin 1911, le Parlement adopta la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMA), adoption qui fut confirmée par le peuple le 4 février 1912.
- En vigueur depuis 1914, la LAMA n'a été modifiée que par une seule révision partielle importante, en 1964, et ce même si des commissions d'experts examinèrent en 1921, en 1947 et en 1952 des projets de révision.
- Dès la fin des années soixante pourtant, les tentatives de révision se succédèrent mais elles se soldèrent toutes par un échec, le dernier étant le refus de la loi sur l'assurance-maladie et maternité (LAMM), mise sous toit par le Parlement le 20 mars 1987 et rejetée par le peuple le 6 décembre 1987.
- Les lacunes du système institué par la LAMA étaient de plus en plus patentes et, avec le recul, on s'aperçoit que presque toutes les possibilités de réforme ont été envisagées, certaines d'entre elles ayant même fait l'objet d'une décision du Parlement. Mais à l'opposé, on est frappé par l'impossibilité ou encore l'incapacité de mettre en œuvre la moindre des réformes, pourtant urgentes, qui avait été proposée. Après l'échec, devant le peuple, de la dernière tentative de révision acceptée par le Parlement, la LAMM du 20 mars 1987, le Gouvernement avait donné mandat à quatre experts de présenter des propositions de réforme. Il a ensuite adopté quelques principes directeurs et institué une commission d'experts dont les travaux ont servi de base au projet de loi qu'il a présenté le 6 novembre 1991. Après l'avoir amendée sur certains points, le Parlement a adopté la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) le 18 mars 1994.
- La nouvelle loi (LAMal) a abrogé et remplacé la LAMA; elle est entrée en vigueur le 1er janvier 1996 après que le Gouvernement a dû la soumettre au vote populaire, le 4 décembre 1994, à la suite de l'aboutissement d'un référendum lancé par quatre mouvements différents.
[modifier] Organisation
Il existe en Suisse plusieurs dizaines de caisses d'assurance maladie qui sont toutes des sociétés privées. Il n'existe pas en Suisse de caisse maladie étatique.
[modifier] L'assurance maladie en Belgique
L'assurance maladie-invalidité est une assurance "soin de santé" obligatoire gérée par l'Institut national d'assurance maladie invalidité (l'INAMI). C'est un des fondements de la sécurité sociale belge.
Cette assurance est en déficit de 634 millions d'euros en 2004, notamment à cause du vieillissement de la population et de la dégradation du rapport "nombre de cotisants" / "nombre de bénéficiaires".
Le gouvernement fédéral belge en accord avec les acteurs du secteur médical recherchent différentes solutions à ce problème. L'usage accru de médicaments génériques, à l'efficacité équivalente aux médicaments de grande marque mais nettement moins chers, permettrait par exemple de réduire les coûts des médicaments (au dépens de l'industrie pharmaceutique). La réduction des examens médicaux superflus est une autre piste. D'autres plaident pour la régionalisation de l'assurance maladie, arguant que les flamands subsidient des wallons surconsommateurs de soin de santé. [1]
[modifier] Notes
[modifier] Voir aussi
[modifier] Articles connexes
[modifier] Liens externes
- assurance maladie en Belgique sur Wikinations.be
- La mise en concurrence des assurance dans le domaine de la santé, É. Arié, octobre 2003
- (fr) Les politiques de prise en charge des médicaments en France, en Allemagne et en Angleterre, blog « Débat Avenir de la santé », 2 mars 2006
 |
Portail du Droit • Accédez aux articles de Wikipédia concernant le droit. |
